Vérifier les assurances de son constructeur avant de signer

Le contrat de construction ne protège que si les garanties qu’il annonce existent réellement. En cas de faillite du constructeur pendant le chantier, c’est le garant de livraison qui finance l’achèvement. En cas de désordre grave après la réception, c’est l’assurance dommages-ouvrage qui préfinance la réparation, avant de se retourner contre l’assureur décennal du constructeur.

Si l’un de ces maillons manque, le particulier se retrouve face à une procédure longue contre une entreprise parfois disparue. Les vérifications prennent une heure ; leur absence peut coûter des années.

La loi a prévu ce contrôle : le contrat doit mentionner la référence de l’assurance dommages-ouvrage et comporter, en annexe, les attestations des garanties de livraison et, le cas échéant, de remboursement.

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle permet, en cas de désordre de nature décennale, d’être indemnisé rapidement sans attendre qu’une responsabilité soit établie. L’assureur dispose de délais légaux pour prendre position puis présenter une offre.

Dans un CCMI, le constructeur la souscrit habituellement pour votre compte, et son coût est intégré au prix ou indiqué séparément. Le contrat doit en mentionner la référence. Demandez une copie de la police ou, au minimum, une attestation à votre nom.

Si le contrat prévoit que vous la souscrivez vous-même, faites-le avant l’ouverture du chantier. Sans elle, vous resterez couvert par la décennale du constructeur, mais au prix d’une procédure bien plus lente en cas de sinistre, et la revente de la maison dans les dix ans sera plus délicate.

Comparez le nom et le numéro SIREN figurant sur chaque attestation avec ceux du contrat. Une société différente, même du même groupe, n’apporte pas la même garantie.

Contactez l’assureur ou le garant pour confirmer que l’attestation est authentique et que le contrat d’assurance est en vigueur. Les compagnies répondent à ce type de demande, et les faux documents existent.

Conservez une copie de chaque attestation dans votre dossier de construction. Elles vous seront demandées en cas de sinistre, et le notaire les réclamera si vous revendez la maison dans les dix ans.

Méfiez-vous des attestations transmises en simple photo ou des documents dont la mise en page diffère de celle de l’assureur. Une attestation d’assurance décennale suit un modèle réglementaire depuis 2016 : elle indique notamment la nature des activités garanties, la période de validité et, le cas échéant, un plafond de montant de chantier. Un constructeur qui tarde à fournir ses documents ou qui ne transmet qu’une attestation au nom d’une autre société doit vous alerter. Il vaut mieux décaler la signature de quelques jours que s’engager sur une garantie incertaine.