Terrain et urbanisme
Assainissement individuel d’une maison neuve : étude, SPANC et contrôle
Sans réseau d’égout, une maison neuve doit traiter ses eaux usées sur sa parcelle. L’installation d’assainissement non collectif se conçoit avant le permis, se contrôle avant d’être enterrée et s’entretient pendant toute la vie de la maison.
Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
Terrain et urbanisme
L’essentiel
Lorsque le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, la maison doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif adaptée au sol et à sa taille. Le projet est soumis au service public d’assainissement non collectif, dont l’attestation de conformité est jointe à la demande de permis de construire. Le même service contrôle la bonne exécution des travaux avant remblaiement. Une étude de sol à la parcelle permet de choisir la filière : épandage, filtre à sable, filtre compact ou microstation agréée.
Pour aller plus loin : notre page visite fondations. Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.
Principe
Traiter les eaux usées sur sa parcelle
Une installation d’assainissement non collectif collecte les eaux usées de la maison, eaux vannes des toilettes et eaux ménagères de la cuisine, de la salle de bains et du lave-linge, puis les prétraite et les traite avant de les infiltrer dans le sol ou, à défaut, de les rejeter dans un exutoire autorisé.
Les prescriptions techniques sont fixées par un arrêté national pour les installations de petite taille, qui couvrent les maisons individuelles. Le dimensionnement s’exprime en équivalent-habitants, en lien avec le nombre de pièces principales de la maison.
Les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers l’installation : elles la satureraient et perturberaient son fonctionnement. Elles sont gérées séparément, par infiltration ou rejet selon les règles locales.
Une installation défaillante n’est pas qu’une gêne : elle peut polluer le sol et les eaux, et la commune peut imposer des travaux de mise en conformité. Bien la concevoir dès la construction coûte moins cher que la reprendre plus tard, une fois le jardin aménagé.
Étude
L’étude de sol à la parcelle
Le choix de la filière dépend de la capacité du sol à infiltrer l’eau, de la présence éventuelle d’une nappe, de la pente et de la surface disponible. Une étude de sol à la parcelle, avec sondages et tests de perméabilité, permet de le déterminer.
Certains services d’assainissement non collectif exigent cette étude pour instruire le projet ; même lorsqu’elle n’est pas imposée, elle est vivement recommandée. Une filière mal adaptée au sol se colmate et finit par refouler ou déborder.
L’étude précise aussi l’emplacement de l’installation sur le terrain, en tenant compte des distances : éloignement de la maison, des limites de propriété, des arbres et des captages d’eau. L’implantation de la maison et celle de l’assainissement se conçoivent donc ensemble.
Cette étude ne remplace pas l’étude géotechnique des fondations ; les deux portent sur des questions différentes et peuvent être réalisées en coordination.
Un test de perméabilité oriente le choix de la filière d’assainissement.
Filières
Les principales filières
La filière traditionnelle associe une fosse toutes eaux, qui assure le prétraitement, à un épandage dans le sol en place par des tranchées d’infiltration. Elle suppose un sol suffisamment perméable et une surface disponible importante.
Lorsque le sol ne convient pas, un sol reconstitué peut être mis en place : filtre à sable vertical drainé ou non, tertre d’infiltration. Ces dispositifs demandent également de l’espace.
Les dispositifs agréés, comme les filtres compacts ou les microstations, occupent moins de place. Ils doivent disposer d’un agrément ministériel publié et s’accompagnent d’un guide d’utilisation qui précise l’entretien, parfois plus exigeant, et la consommation électrique pour certains modèles.
Le choix se fait avec le bureau d’études et le constructeur, en fonction du terrain, du budget et des contraintes d’entretien. L’agrément et le guide du dispositif retenu font partie des documents à conserver.
Permis
Le contrôle de conception, avant le permis
Le projet d’assainissement est soumis au service public d’assainissement non collectif de la commune ou de l’intercommunalité. Celui-ci vérifie que la filière, son dimensionnement et son implantation sont conformes à la réglementation.
L’attestation de conformité du projet délivrée par ce service doit être jointe à la demande de permis de construire. Sans elle, le dossier est incomplet. Prévoyez ce délai dans votre calendrier.
Dans un CCMI, vérifiez si l’assainissement est compris dans le prix et quelle filière a été chiffrée. Une étude de sol qui conduit à une filière plus coûteuse peut entraîner un avenant ; mieux vaut le savoir avant la signature.
Le contrôle de bonne exécution se fait avant que les ouvrages ne soient remblayés.
Chantier
Le contrôle de bonne exécution, avant remblaiement
Le service public d’assainissement non collectif contrôle la réalisation des travaux avant leur remblaiement : emplacement, niveaux, pentes, matériaux, ventilation de la fosse, conformité au projet validé. Prévenez-le en temps utile, car un ouvrage remblayé sans contrôle peut devoir être découvert.
Lors des visites de suivi, l’expert peut observer la mise en œuvre visible : position de la fosse par rapport à la maison, ventilation primaire et extraction secondaire, regards accessibles, pentes des canalisations de la maison jusqu’à l’installation.
Les normes de mise en œuvre recommandent des pentes régulières et des regards de visite aux changements de direction. Une canalisation à contre-pente provoque des dépôts et des engorgements dès les premiers mois d’usage.
Protégez enfin la zone d’infiltration pendant le reste du chantier : le passage des engins ou le stockage de matériaux sur un épandage tasse le sol et réduit sa capacité d’infiltration. Faites-la baliser et vérifiez qu’elle reste dégagée jusqu’à la fin des travaux, puis évitez d’y planter des arbres ou d’y installer une terrasse.
Entretien
Une installation à entretenir
La fosse toutes eaux doit être vidangée lorsque la hauteur des boues atteint la moitié de son volume utile, par une personne agréée qui vous remet un bordereau. Les dispositifs agréés ont leurs propres fréquences d’entretien, indiquées dans leur guide.
Le service public d’assainissement non collectif réalise un contrôle périodique de fonctionnement, à une fréquence fixée localement dans la limite de dix ans. Conservez les bordereaux de vidange et les factures d’entretien.
En cas de vente de la maison, un diagnostic de l’installation de moins de trois ans doit être annexé à la promesse de vente. Une installation bien conçue, contrôlée et entretenue facilite cette étape.
Utilisez des produits ménagers compatibles et évitez de jeter lingettes, graisses ou solvants dans les évacuations : ils perturbent le traitement.
FAQ
Vos questions sur l’assainissement individuel
Qui valide le projet d’assainissement ?
Le service public d’assainissement non collectif, dont l’attestation est jointe au permis de construire.
L’étude de sol est-elle obligatoire ?
Elle l’est selon les services ; elle est recommandée dans tous les cas pour choisir la bonne filière.
Les eaux de pluie vont-elles dans la fosse ?
Non, elles doivent être gérées séparément.
Quand vidanger la fosse ?
Lorsque les boues atteignent la moitié de son volume utile, par une personne agréée.
Une microstation est-elle autorisée partout ?
Elle doit disposer d’un agrément ministériel et être adaptée au terrain et à l’usage.
Faut-il un diagnostic en cas de vente ?
Oui, un contrôle de moins de trois ans est annexé à la promesse de vente.
Besoin d’un avis d’expert ?
Appelez le 0 805 69 09 69 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou écrivez-nous depuis la page contact.
Sources
- Arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, Légifrance
- Code général des collectivités territoriales, article L2224-8, Légifrance
- Code de l’urbanisme, article R431-16, Légifrance
- Code de la santé publique, article L1331-11-1, Légifrance
