La notice descriptive annexée à votre contrat liste tout ce que le constructeur doit livrer : matériaux, équipements, finitions. Beaucoup de lignes se terminent par « ou équivalent ». À Roubaix, l’expert indépendant de votre CCMI vous aide à lire cette notice avant de signer, puis vérifie sur le chantier que ce qui est posé tient la promesse.
Roubaix (59)
À Roubaix, l’expert qui suit votre CCMI relit avec vous la notice descriptive : postes précis ou vagues, marques et références, mentions « ou équivalent », travaux non compris et leur chiffrage. Sur le chantier, à chaque visite, il compare les matériaux et équipements posés aux lignes de la notice : marquages des isolants et menuiseries, plaques signalétiques, références des revêtements. Un produit de performance inférieure à celle décrite est un écart à signaler.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
Roubaix, ancienne capitale du textile de la métropole lilloise, compte 98 286 habitants. Les données Géorisques de la commune recensent 16 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 pour inondations et coulées de boue, 5 pour sécheresse et 1 pour mouvement de terrain.
L’exposition au retrait-gonflement des argiles y est moyenne. La commune est en zone de sismicité 2 et en catégorie 1 pour le radon.
Le contrat de construction de maison individuelle comporte une notice descriptive, établie selon un modèle fixé par arrêté. Elle indique les caractéristiques techniques de la maison et de ses équipements, poste par poste, et ce qui n’est pas compris dans le prix.
C’est la référence de ce qui vous est dû. Ce qui n’y figure pas n’est pas dû ; ce qui y figure doit être livré.
Elle est signée avec le contrat ; gardez-en un exemplaire complet, plans compris.
Une bonne notice décrit chaque élément de façon vérifiable : type de brique ou de bloc, épaisseur et résistance thermique des isolants, type de menuiseries et leurs performances, marque et puissance du générateur de chauffage, format et classement des carrelages.
Une ligne vague, comme isolation conforme à la réglementation ou carrelage au choix, laisse une large marge au constructeur. Avant de signer, demandez qu’elle soit précisée.
Une notice détaillée protège aussi le constructeur : chacun sait ce qui est dû.
La mention « ou équivalent » permet au constructeur de poser un autre produit que celui cité, à condition qu’il présente des caractéristiques au moins équivalentes : mêmes performances thermiques, acoustiques ou mécaniques, même classement, même qualité d’aspect. Elle ne permet pas de poser un produit moins performant ou d’une gamme inférieure.
En cas de doute, demandez au constructeur la fiche technique du produit posé et comparez-la à celle du produit cité.
L’équivalence s’apprécie sur des critères objectifs, pas sur le seul prix du produit.
Menuiseries PVC double vitrage : quel coefficient thermique, quel type de volets, motorisés ou non ? Carrelage dans les pièces humides : quel format, quel classement, quelle hauteur de faïence ? Chauffage par pompe à chaleur : quelle marque, quelle puissance, quels émetteurs ? Isolation des combles : quel isolant, quelle épaisseur ou résistance thermique ?
Chaque réponse précise réduit le risque de discussion pendant le chantier.
L’expert vous aide à formuler ces questions.
La notice doit dire combien de prises, de points lumineux et de prises réseau chaque pièce reçoit, quels sanitaires équipent la salle de bains et les WC, si un meuble vasque, un miroir ou une paroi de douche sont fournis, si la cuisine est livrée équipée ou seulement avec les attentes.
Une salle de bains décrite sans paroi de douche, par exemple, ne sera pas livrée avec.
Relisez la notice pièce par pièce.
La notice indique les travaux que vous vous réservez, avec leur coût. Vous devez accepter ce coût et cette charge par une mention écrite de votre main. Ces travaux, peinture, sols, cuisine, abords, raccordements, s’ajoutent au prix du contrat.
Un chiffrage sous-estimé fausse votre budget. L’expert relit ces postes et signale ceux qui paraissent incomplets.
Un devis d’artisan obtenu avant la signature donne un ordre de grandeur réaliste.
Aux fondations, l’expert compare la profondeur et le ferraillage ; au gros œuvre, les murs et chaînages ; au hors d’air, les menuiseries, isolants et cloisons ; à la chape, l’isolant et l’épaisseur ; à la pré-réception, les équipements et finitions. Il relève les marquages et les étiquettes.
Chaque écart est rattaché à la ligne de la notice qu’il ne respecte pas.
Il photographie les étiquettes avant qu’elles ne disparaissent sous les finitions.
Roubaix est en exposition moyenne aux argiles : une étude de sol est imposée avant la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires, dont un ancrage minimal de 0,80 m. La notice doit décrire les fondations retenues en conséquence.
Une ligne du type fondations selon étude de sol, sans précision ni chiffrage, mérite une question : ce que l’étude impose est-il compris dans le prix ?
Demandez au constructeur, au fil du chantier, les fiches techniques des principaux produits posés : isolants, menuiseries, générateur de chauffage, VMC, revêtements. Elles permettent de vérifier l’équivalence et serviront plus tard pour l’entretien.
Conservez-les avec la notice, le contrat et les avenants dans le dossier de la maison.
Si vous souhaitez changer un élément, ou si le constructeur propose une substitution qui n’est pas un équivalent, la modification se fait par un avenant écrit, qui précise le nouvel élément et l’effet sur le prix.
Une substitution faite sans avenant, pour un produit de performance inférieure, peut être réservée à la réception.
Conservez chaque avenant signé avec la notice.
Si le constructeur estime qu’un produit posé est équivalent alors que vous en doutez, demandez-lui une justification écrite, fiches techniques à l’appui. Le rapport de l’expert, qui compare les caractéristiques, donne une base objective à la discussion.
Un écart non résolu se porte en réserve à la réception, ce qui retarde le paiement du solde jusqu’à sa levée lorsque vous êtes assisté d’un professionnel.
À la réception, l’expert parcourt la maison notice en main : chaque équipement prévu est-il posé, fonctionne-t-il, correspond-il à la description ? Les manques et écarts sont inscrits en réserve.
Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.
Toutes les informations sur le suivi de construction dans le département.
Suivi de construction et visites d’expert à Lille.
Suivi de construction et visites d’expert à Tourcoing.
Suivi de construction et visites d’expert à Dunkerque.
Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
Que le constructeur peut poser un autre produit de caractéristiques au moins équivalentes, jamais inférieures.
Elle laisse une marge au constructeur. Demandez une précision avant de signer.
Par ses marquages, son étiquette ou sa fiche technique, comparés à la notice.
Ils doivent l’être, et vous devez accepter leur coût par une mention manuscrite.
Par un équivalent, oui ; pour autre chose, un avenant écrit est nécessaire.
Oui, c’est le meilleur moment pour la faire préciser.
Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.