Dans un CCMI financé par un prêt, la banque verse les fonds au constructeur au fil des appels de fonds, sur votre accord. Chaque déblocage est un moment où vous pouvez vérifier que l’étape est vraiment achevée. À Lille, l’expert indépendant de votre CCMI cale ses visites sur ce calendrier pour que vous signiez en connaissance de cause.
Lille (59)
À Lille, quand votre maison CCMI est financée par un prêt, chaque appel de fonds du constructeur vous est adressé, puis vous demandez à la banque de verser la somme. L’expert passe avant chaque échéance : fondations, murs, hors d’eau, cloisons et hors d’air, équipements, réception. Son rapport, remis sous 48 à 96 heures, vous permet de vérifier que l’étape est achevée et conforme avant de donner votre accord au déblocage.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
Lille compte 238 246 habitants. Les données Géorisques de la commune recensent 19 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 pour inondations et coulées de boue, 4 pour sécheresse, 1 pour inondation par remontée de nappe et 1 pour mouvement de terrain.
L’exposition au retrait-gonflement des argiles y est moyenne. La commune est en zone de sismicité 2 et en catégorie 1 pour le radon. Une partie de son sous-sol crayeux comporte d’anciennes carrières souterraines.
Dans un CCMI, le prix est payé par étapes, selon l’avancement du chantier. Quand une étape est atteinte, le constructeur vous adresse un appel de fonds. Si vous financez par un prêt, vous transmettez cet appel à la banque en lui demandant de verser la somme, directement au constructeur.
Sans votre accord, la banque ne débloque pas. C’est un levier : il vous permet de vérifier l’avancement avant de payer.
Une copie de chaque demande, datée, garde trace de votre accord.
Le contrat de construction peut être signé sous la condition suspensive d’obtenir le prêt prévu. L’article L231-4 du code encadre ces conditions. Si le prêt est refusé dans le délai fixé, le contrat ne produit pas d’effet et les sommes versées vous sont restituées.
Faites inscrire au contrat le montant, la durée et le taux maximal du prêt recherché, pour que la condition ait un contenu précis.
L’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation plafonne les sommes exigibles : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à celui des murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Le solde est payé à la réception ou à la levée des réserves.
Un appel de fonds qui dépasse ces pourcentages, ou qui arrive avant l’achèvement de l’étape, ne doit pas être réglé.
À l’ouverture du chantier, le versement de 15 % peut inclure les sommes déjà payées à la signature, selon le contrat.
L’article L231-10 du code impose au prêteur de vérifier, avant d’émettre une offre, que le contrat comporte les mentions obligatoires, et de ne débloquer les fonds qu’après avoir reçu l’attestation de garantie de livraison. Ces vérifications portent sur le contrat, pas sur la qualité des travaux.
La qualité de l’ouvrage, elle, se vérifie sur le chantier : c’est le rôle de l’expert.
Elle ne remplace donc pas une visite indépendante du chantier.
L’expert visite le chantier à l’étape annoncée et vérifie qu’elle est achevée et conforme : profondeur des fondations, murs et chaînages, couverture posée, menuiseries et cloisons, équipements. Son rapport décrit les écarts, avec photos et références.
Si un défaut est relevé, vous le signalez par écrit au constructeur et lui demandez la reprise. Un écart important sur l’étape elle-même peut justifier de différer votre accord au déblocage, le temps de la correction.
Prévenez la banque de ce délai si nécessaire.
Pendant la construction, les fonds versés au constructeur commencent à produire des intérêts, appelés intérêts intercalaires, ou font partie d’une période de franchise selon votre offre de prêt. Un chantier qui s’allonge augmente ce coût.
Le délai d’exécution prévu au contrat et les pénalités de retard prévues par l’article R231-14, d’au moins un trois-millième du prix par jour, en tiennent compte.
Votre conseiller bancaire vous en détaille le calcul.
À Lille, l’exposition moyenne aux argiles impose une étude de sol avant la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires, dont un ancrage minimal de 0,80 m. Dans les secteurs d’anciennes carrières, une recherche de cavités peut conduire à des fondations spéciales.
Ces éléments doivent être connus et chiffrés avant la signature : un surcoût découvert en cours de chantier n’est pas forcément prévu dans le prêt.
Une option ajoutée en cours de chantier passe par un avenant écrit, qui modifie le prix. Si ce supplément n’est pas couvert par le prêt, prévoyez comment le payer avant de signer l’avenant.
L’expert vérifie ensuite que la modification a été réalisée comme prévue.
Gardez-en une copie signée.
Conservez chaque appel de fonds, votre demande de déblocage à la banque, l’avis de versement et le rapport de l’expert correspondant. Ce dossier montre ce qui a été payé, quand et à quelle étape.
En cas de litige sur l’avancement ou de défaillance du constructeur, il sert au garant de livraison et, le cas échéant, au juge.
Les travaux que vous vous réservez, peinture, sols, cuisine, abords, ne sont pas payés au constructeur. Ils doivent être financés à part, par apport ou par une partie du prêt prévue pour cela, et réglés directement aux entreprises.
Leur coût, chiffré dans la notice, doit figurer dans votre plan de financement dès le départ.
Si le constructeur fait défaut en cours de chantier, la garantie de livraison couvre le surcoût nécessaire à l’achèvement de la maison au prix convenu. Les sommes déjà versées pour des étapes réellement achevées ne sont pas perdues : le garant fait terminer le chantier.
D’où l’importance de n’avoir payé que des étapes vérifiées : un paiement anticipé complique le calcul.
À la réception, assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. La banque ne verse ce solde que sur votre instruction, une fois les réserves levées.
L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI. Plus de 65 experts certifiés interviennent pour Check my House.
Toutes les informations sur le suivi de construction dans le département.
Suivi de construction et visites d’expert à Tourcoing.
Suivi de construction et visites d’expert à Roubaix.
Suivi de construction et visites d’expert à Dunkerque.
Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
La banque, sur votre demande, à chaque appel de fonds.
Vous pouvez différer votre accord si l’étape n’est pas achevée ou présente un écart important, en le signalant par écrit.
Non, elle vérifie le contrat et la garantie de livraison, pas la qualité de l’ouvrage.
Ceux fixés par l’article R231-7, de 15 % à l’ouverture à 95 % à l’achèvement des équipements.
À part, par apport ou par une partie du prêt prévue à cet effet.
Avant chaque appel de fonds, avec un rapport sous 48 à 96 heures.
Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.