Audincourt (25)

Audincourt : le dossier technique à exiger le jour de la réception

Sur les bords du Doubs, dans le pays de Montbéliard, Audincourt est en zone de sismicité 3 et en exposition moyenne aux argiles. Une maison neuve y est construite selon des règles précises ; le jour de la réception, vous devez en recevoir la preuve. Voici le dossier à réclamer et ce que l’expert vérifie.

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L’essentiel

Audincourt est en zone de sismicité 3, en exposition moyenne aux argiles et en potentiel radon de catégorie 2. Géorisques y recense seize arrêtés de catastrophe naturelle : huit pour inondations et coulées de boue, six pour sécheresse et deux pour mouvement de terrain. À la réception, l’expert passe la maison en revue, vous aide à rédiger les réserves et vérifie que le constructeur vous remet le dossier technique : justification parasismique, dispositions contre les argiles, attestations et notices.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Pourquoi

Une maison se reçoit avec ses preuves

Pendant le chantier, l’expert a vérifié que les fondations, les chaînages et la charpente répondaient aux règles parasismiques et aux dispositions contre les argiles. Mais ces ouvrages sont maintenant cachés. Ce qui reste, ce sont les documents.

Le jour de la réception, le dossier technique de la maison doit vous être remis. Il sert en cas de sinistre, de revente, de travaux futurs ou de recours. Un dossier incomplet se réclame à ce moment, en réserve s’il le faut.

Rangez l’ensemble dans un classeur ou un dossier numérique unique, avec le contrat, la notice descriptive et les avenants. C’est le carnet de santé de votre maison.

Parasismique

La justification de la conception

En zone 3, la maison a été conçue selon l’Eurocode 8 ou les règles PS-MI. Demandez la note de calcul ou l’attestation d’application des PS-MI, et les plans de ferraillage des fondations, chaînages et planchers.

Ces documents prouvent que la maison respecte l’arrêté du 22 octobre 2010. L’état des risques remis lors d’une revente mentionnera la zone sismique : l’acquéreur pourra vous les demander.

Si la maison a été modifiée en cours de chantier, comme une baie agrandie ou un mur déplacé, vérifiez que la justification a été mise à jour.

Argiles

Les dispositions contre le retrait-gonflement

En exposition moyenne, la maison a été construite selon une étude de conception ou des dispositions forfaitaires. Conservez l’étude géotechnique préalable, l’étude de conception s’il y en a une, ou la note du constructeur précisant les dispositions retenues.

Les six arrêtés pour sécheresse recensés à Audincourt rappellent que ces documents peuvent servir : en cas de fissure, ils permettront de vérifier que la maison respectait les règles.

Les deux arrêtés pour mouvement de terrain concernent les versants de la vallée.

Attestations

Consuel, étanchéité à l’air, fin de travaux

L’attestation de conformité électrique visée par le Consuel est nécessaire à la mise en service du compteur. Pour une maison soumise à la RE2020, le résultat du test d’étanchéité à l’air et l’attestation de fin de travaux accompagnent la déclaration d’achèvement en mairie.

Réclamez aussi les attestations d’assurance dommages-ouvrage et de responsabilité décennale, si elles ne vous ont pas déjà été remises.

Le procès-verbal de réception lui-même fait partie du dossier.

Notices

Équipements et entretien

Chaque équipement a sa notice et sa garantie : chauffage, production d’eau chaude, ventilation, volets motorisés, porte de garage. Ajoutez-y le plan de récolement des réseaux enterrés, utile pour tous travaux au jardin.

Ces notices précisent l’entretien à prévoir. Un équipement mal entretenu peut perdre le bénéfice de sa garantie.

Pour la ventilation, demandez les références des bouches et, pour un système double flux, celles des filtres à remplacer.

Les photos

Les rapports de visite, mémoire du chantier

Les documents du constructeur décrivent ce qui était prévu ; les rapports de l’expert montrent ce qui a été réalisé. Les photos des fondations, des chaînages, des traversées du plancher bas et des réseaux avant les doublages sont parfois les seules traces de ces ouvrages.

Classez-les avec le dossier technique. En cas de fissure, d’infiltration ou de travaux, elles permettront de savoir ce qui se trouve derrière les murs et sous les sols.

Saison

Ce qui ne se teste pas le jour J

Selon la saison, certains équipements ne peuvent pas être éprouvés dans des conditions normales : un chauffage reçu en plein été, par exemple. L’expert le mentionne au procès-verbal pour préserver vos droits.

De même, une infiltration qui n’apparaît que sous une pluie battante ne se voit pas par temps sec. Les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement prendront alors le relais.

Notez les dates et conservez une copie de chaque signalement adressé au constructeur.

Pré-réception

Préparer la réception

Quelques jours avant, la pré-réception permet à l’expert de transmettre au constructeur la liste des reprises et celle des documents à préparer. Le jour J, il ne reste qu’à vérifier les corrections et à recevoir le dossier complet.

Cette préparation évite qu’une réception se termine sans les attestations indispensables à la mise en service des compteurs ou au dépôt de la déclaration d’achèvement.

La visite

La revue de la maison

Avant de parler documents, l’expert passe la maison en revue : façades, couverture vue du sol, gouttières, seuils, menuiseries, murs, plafonds, sols, équipements. Il vérifie la fixation des équipements lourds, importante en zone sismique, et le fonctionnement de la ventilation, qui limite aussi l’accumulation du radon.

Il vous aide à rédiger des réserves précises. Assisté d’un professionnel, vous ne réglez le solde qu’à leur levée.

Prévoyez plusieurs heures pour cette visite.

L’eau

Crues du Doubs et abords

Les huit arrêtés pour inondations et coulées de boue rappellent la proximité du Doubs. L’expert vérifie la hauteur des seuils, l’évacuation des eaux pluviales loin des fondations et la pente des terres. Si un document de prévention s’applique, il contrôle la cote du plancher.

Sur sol argileux, ces dispositions protègent aussi contre les mouvements du terrain.

Après

Déclaration d’achèvement et garanties

Après la réception, déposez en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Tenez un carnet des désordres éventuels et signalez-les par écrit pendant l’année de parfait achèvement.

La garantie de bon fonctionnement couvre au moins deux ans les équipements, la décennale dix ans les dommages graves, préfinancés par l’assurance dommages-ouvrage.

Revente

Un dossier qui valorise la maison

Lors d’une revente, l’acquéreur et son notaire demanderont le permis de construire, la déclaration d’achèvement, les attestations d’assurance et la justification des règles de construction appliquées.

Un dossier complet, avec les rapports d’un expert indépendant, rassure l’acquéreur et facilite la transaction. Pendant dix ans, l’assurance dommages-ouvrage est transmise aux propriétaires successifs.

Après les clés

Préserver la maison

Sur sol argileux, éloignez les arbres à grand développement des façades et maintenez les gouttières raccordées. En zone sismique, faites vérifier l’incidence de tout projet de modification de la structure, comme la suppression d’un mur ou l’agrandissement d’une baie.

Faites mesurer le radon avec un dosimètre pendant la saison de chauffe.

Votre suivi

Six visites dans le pays de Montbéliard

Nos experts interviennent à Audincourt et dans les communes voisines aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Vos questions sur une réception à Audincourt

Quels documents réclamer à la réception ?

Justification parasismique, dispositions contre les argiles, Consuel, attestations RE2020, assurances, notices.

Que faire si un document manque ?

L’inscrire en réserve au procès-verbal.

Pourquoi garder la justification parasismique ?

Elle prouve la conformité en cas de sinistre ou de revente.

Quand payer le solde ?

Assisté d’un professionnel, à la levée des réserves.

Le radon concerne-t-il Audincourt ?

Le potentiel est de catégorie 2 ; une ventilation continue limite le risque.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après la visite.

L’assurance dommages-ouvrage suit-elle la maison en cas de vente ?

Oui, elle est transmise aux propriétaires successifs pendant dix ans.

Vous faites construire à Audincourt ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques, fiche communale d’Audincourt (INSEE 25031)
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique, Légifrance
  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance


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