Boulogne-Billancourt · l’état des voisins avant les fondations

Construire entre deux maisons à Boulogne-Billancourt : constater avant de creuser

Une fissure sur la façade du voisin apparaît pendant votre chantier. Existait-elle avant ? Sans constat préalable, la discussion tourne vite au litige. À Boulogne-Billancourt, où l’on construit au contact des maisons existantes, l’état des avoisinants se constate avant le terrassement, et les fondations en limite se contrôlent avec soin.

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L’essentiel

À Boulogne-Billancourt, l’expert qui accompagne votre CCMI vous conseille sur le constat des constructions voisines avant les travaux, amiable ou par référé préventif. À la visite des fondations, il contrôle la profondeur, le ferraillage et la nature du sol, et vérifie la façon dont les fouilles ont été conduites le long des limites : distance aux fondations voisines, terrassement par passes si nécessaire, protection des parois.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La ville

Boulogne-Billancourt en données

Boulogne-Billancourt compte 119 019 habitants, dans une boucle de la Seine, à l’ouest de Paris. Géorisques y recense 7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 pour inondations et coulées de boue et 1 pour mouvement de terrain.

La commune est en zone de sismicité 1, très faible, en catégorie 1 pour le radon et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Ces données sont communales : votre parcelle se vérifie à l’adresse.

Le risque

Ce qu’un chantier fait aux voisins

Creuser à côté d’une maison existante modifie l’équilibre du sol sous ses fondations. Les engins et le compactage créent des vibrations. Le rabattement d’eau, si une fouille est pompée, peut faire tasser un terrain voisin. Les désordres prennent la forme de fissures, de portes qui frottent, de carrelages qui se décollent.

Le maître d’ouvrage et les entreprises peuvent être tenus responsables des dommages causés aux voisins, au titre des troubles anormaux de voisinage désormais inscrits dans le code civil, même sans faute prouvée.

Votre assurance et celle du constructeur interviennent selon la nature du dommage. Un constat préalable simplifie leur instruction.

Le constat

Figer l’état avant travaux

Le constat des avoisinants décrit et photographie l’état des maisons voisines avant le début du chantier : façades, murs mitoyens, fissures existantes, et si les voisins l’acceptent, l’intérieur des pièces proches. Il sert de référence en cas de réclamation.

Il peut être réalisé à l’amiable, par un commissaire de justice ou un expert, avec l’accord des voisins. Il peut aussi être ordonné par le juge des référés, qui désigne un expert judiciaire : c’est le référé préventif, contradictoire et opposable à tous.

Le constat se fait avant la démolition s’il y en a une : la démolition elle-même, avec ses engins et ses chocs, peut déjà affecter les maisons voisines. Un second constat en fin de chantier, comparé au premier, clôt la question.

Le contrat

Qui s’en occupe

Le contrat de construction ne prévoit pas toujours le constat des avoisinants. Demandez au constructeur s’il l’organise et qui le paie. À défaut, c’est à vous, maître d’ouvrage, de le faire réaliser avant l’ouverture du chantier.

Informez vos voisins du projet, du calendrier et du constat. Un voisin prévenu et associé accepte plus volontiers un état des lieux et les désagréments du chantier.

Si le constructeur prend en charge le constat, demandez-en une copie avant l’ouverture du chantier. Vérifiez qu’il couvre toutes les constructions proches, y compris les murs de clôture, les garages et les annexes en limite, que l’on oublie facilement.

Les fouilles

Creuser le long d’une limite

Quand une semelle doit descendre plus bas que les fondations voisines, le terrassement en limite se fait avec précaution : par passes alternées sur de courtes longueurs, avec un blindage ou un talutage provisoire si nécessaire. Une fouille ouverte d’un coup sur toute la longueur d’un mur voisin peut le déstabiliser.

L’expert observe la méthode employée, la tenue des parois de fouille et la distance aux fondations voisines visibles.

Si une fouille doit être pompée, le géotechnicien doit avoir évalué l’effet du rabattement d’eau sur les terrains voisins. Un pompage prolongé dans un sol compressible peut provoquer des tassements à distance.

Les fondations

Les contrôles habituels

La visite porte aussi sur la profondeur des semelles, au moins 0,80 m en exposition moyenne aux argiles selon les dispositions forfaitaires, sur la nature du sol au fond des fouilles, le béton de propreté, le ferraillage et les attentes des chaînages.

Sur un terrain anciennement bâti, les fouilles peuvent rencontrer d’anciennes fondations, une cave comblée ou des remblais. Ces éléments doivent être retirés ou traités avant le coulage.

La proximité de la Seine et les six arrêtés pour inondations invitent aussi à vérifier le niveau de la nappe au moment des fouilles : une venue d’eau doit être signalée avant le coulage.

Le suivi

Des témoins pendant le chantier

Sur une fissure existante chez le voisin, un témoin, simple repère daté ou fissuromètre, permet de suivre son évolution pendant les travaux. Une fissure qui s’ouvre signale un mouvement et justifie de vérifier la méthode de terrassement.

Des relevés réguliers, notés dans le compte rendu de chantier, protègent autant le voisin que vous.

Pour des fondations très proches d’une construction ancienne fragile, le géotechnicien peut recommander des mesures plus poussées, comme des relevés topographiques réguliers.

Les nuisances

Bruit, poussière et accès

Au-delà des fondations, un chantier en ville génère du bruit, de la poussière, des livraisons et du stationnement. Les horaires de travail sont encadrés par les arrêtés municipaux, et l’occupation de la voirie par une benne ou un échafaudage demande une autorisation.

Le constructeur organise ces aspects, mais c’est vers le maître d’ouvrage que les voisins se tournent. Un calendrier partagé et un interlocuteur identifié limitent les tensions.

Le mur mitoyen

S’appuyer sur un mur existant

Si votre maison s’adosse à un mur mitoyen existant, il ne peut pas être utilisé comme mur porteur sans vérification de son état et de ses fondations, ni sans l’accord du copropriétaire du mur. Une maison neuve se construit en règle générale avec son propre mur, indépendant.

Un joint entre le mur neuf et le mur existant évite que les mouvements de l’un se transmettent à l’autre. Son traitement en tête et en façade empêche l’eau de s’y infiltrer.

Le notaire peut indiquer le statut du mur.

Les réseaux

Repérer avant de creuser

Les canalisations et câbles qui desservaient l’ancienne construction, ou qui passent sous la parcelle pour desservir un voisin, doivent être repérés avant les terrassements. Une déclaration de projet de travaux auprès des exploitants de réseaux est obligatoire avant de creuser.

Un branchement coupé par erreur prive le voisin d’eau ou de gaz et engage la responsabilité de l’entreprise.

Le rapport

Une trace utile

Le rapport de la visite des fondations, remis sous 48 à 96 heures, décrit les fouilles avec photos, y compris en limite de propriété. En cas de réclamation d’un voisin, il complète le constat initial.

Gardez-le avec le constat initial.

Assisté d’un professionnel à la réception, vous payez le solde à la levée des réserves. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

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FAQ

Questions sur le constat des voisins à Boulogne-Billancourt

Pourquoi faire un constat des maisons voisines ?

Pour connaître leur état avant travaux et éviter les litiges sur des fissures préexistantes.

Qu’est-ce qu’un référé préventif ?

Une procédure où le juge désigne un expert pour constater l’état des avoisinants avant le chantier.

Qui paie le constat ?

Selon le contrat, le constructeur ou le maître d’ouvrage ; à vérifier avant l’ouverture du chantier.

Comment creuser près d’un mur voisin ?

Par passes alternées, avec blindage ou talutage si nécessaire.

Que faire si une fissure s’ouvre chez le voisin ?

Vérifier la méthode de terrassement et suivre la fissure avec un témoin.

Suis-je responsable des dommages chez le voisin ?

Vous pouvez l’être au titre des troubles anormaux de voisinage, même sans faute.

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Sources

  • Géorisques, commune de Boulogne-Billancourt (92012) : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, potentiel radon, retrait-gonflement des argiles
  • INSEE : population municipale de Boulogne-Billancourt
  • Code civil : article 1253 (troubles anormaux de voisinage)
  • Code de procédure civile : article 145 (mesures d’instruction avant tout procès)
  • NF DTU 13.1 : fondations superficielles


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