Orne · le calendrier d’un projet CCMI

Faire construire dans l’Orne : un expert à chaque étape, de la signature aux garanties

Un projet de maison en CCMI se déroule sur plus d’une année : signature, permis, financement, chantier, réception, puis années de garantie. Savoir à quel moment chaque contrôle compte évite de découvrir un problème trop tard. Dans l’Orne, entre bocage, Perche et vallées, l’expert indépendant de votre CCMI vous accompagne sur tout ce calendrier.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Dans l’Orne, l’assistance CCMI suit le calendrier du projet. Avant la signature, l’expert peut relire le contrat et la notice. Pendant le chantier, il réalise six visites, fondations, gros œuvre, cloisons et hors d’air, chape, pré-réception et réception, chacune avant un appel de fonds, avec un rapport sous 48 à 96 heures. Après la livraison, ses rapports et l’état de référence servent pendant les garanties d’un, deux et dix ans.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le département

Du bocage au Perche

L’Orne compte 381 communes et 275 201 habitants sur 6 141 km². L’ouest, autour de Flers et de la Suisse normande, appartient au Massif armoricain ; l’est, avec le Perche et le pays d’Ouche autour de L’Aigle, au Bassin parisien. Alençon, la préfecture, et Argentan occupent la plaine centrale.

Les sols et les risques changent d’un secteur à l’autre : granite et radon à l’ouest, argiles et calcaires à l’est, vallées de l’Orne, de la Sarthe et de la Risle exposées aux crues.

Les données

Ce que disent les quatre plus grandes communes

Selon Géorisques, Alençon et Flers sont en catégorie 3 pour le radon, Argentan et L’Aigle en catégorie 1. L’Aigle est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, Alençon et Flers en exposition faible ; la donnée n’est pas renseignée dans nos sources pour Argentan.

Alençon, Flers et Argentan sont en zone de sismicité 2, L’Aigle en zone 1. Les inondations et coulées de boue dominent les arrêtés : 6 à Alençon, 8 à Flers, 6 à Argentan, 7 à L’Aigle.

Avant la signature

Relire et poser les conditions

Le contrat de construction de maison individuelle doit comporter les mentions de l’article L231-2 du code de la construction et de l’habitation, et la notice descriptive détaille ce qui est compris. C’est le moment de faire préciser les postes vagues et de vérifier le chiffrage des travaux que vous vous réservez.

Après la signature, vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification du contrat.

L’expert peut relire ces documents avec vous avant que vous vous engagiez.

Les conditions suspensives

Permis, prêt, assurances

Le contrat est conclu sous conditions suspensives : acquisition du terrain, obtention du permis de construire, des prêts, de l’assurance dommages-ouvrage et de la garantie de livraison. Le délai d’instruction d’un permis pour une maison individuelle est en principe de deux mois, plus si le terrain est dans un secteur protégé.

Le chantier ne commence qu’une fois ces conditions levées.

Le contrat fixe la date limite de réalisation de ces conditions ; au-delà, chaque partie peut se dégager selon ce qu’il prévoit.

Expert pointant une étape du planning de chantier d'une maison neuve

Chaque étape du planning correspond à un appel de fonds et à une visite.

L’ouverture du chantier

Ce qui doit être réuni

Avant le premier coup de pelle, vous devez disposer du permis de construire affiché sur le terrain, de l’attestation de garantie de livraison et de l’assurance dommages-ouvrage. La déclaration d’ouverture de chantier se dépose en mairie.

La date d’ouverture fait courir le délai d’exécution prévu au contrat. Notez-la et conservez le premier appel de fonds.

La pré-réception

Quelques semaines avant la fin

Une visite de pré-réception, avant la date de remise des clés, permet de faire corriger les défauts pendant que les entreprises sont encore sur place. Le jour de la réception, la liste des réserves est alors plus courte.

Prévoyez votre déménagement après la réception, et non avant : une prise de possession anticipée complique la formulation des réserves.

L’expert y prépare la liste des points à reprendre.

Le chantier

Six étapes, six visites

L’article R231-7 plafonne les appels de fonds : 15 % à l’ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. L’expert passe avant chaque échéance.

Le délai d’exécution figure au contrat ; en cas de retard, l’article R231-14 prévoit des pénalités d’au moins un trois-millième du prix par jour, sauf causes de suspension prévues.

Un chantier rural peut être ralenti par les intempéries ou la disponibilité des entreprises : un point régulier avec le constructeur aide à anticiper.

Le sol et le radon

Les points à surveiller dans l’Orne

À L’Aigle, l’exposition moyenne aux argiles impose une étude de sol avant la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires, dont un ancrage minimal de 0,80 m. À Alençon et Flers, sur le socle armoricain, le radon en catégorie 3 demande un plancher bas étanche et une ventilation efficace.

L’expert contrôle ces points aux visites des fondations, de la chape et des cloisons.

Une mesure du radon après l’emménagement complète ces vérifications.

La levée des réserves

Après la réception

Les réserves inscrites au procès-verbal se lèvent dans le délai convenu avec le constructeur. L’expert peut revenir constater chaque reprise avant la signature du procès-verbal de levée et le paiement du solde.

Les défauts apparus dans l’année se signalent par lettre recommandée, au titre de la garantie de parfait achèvement.

La réception

L’acte qui ouvre les garanties

À la réception, assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Sans professionnel, vous disposez de 8 jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents non relevés (article L231-8).

Après la réception, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux se dépose en mairie.

L’expert établit ce jour-là un état de référence photographié.

Les villes

Un sujet par commune

Les pages consacrées aux plus grandes communes traitent chacune un point différent : suivre un chantier à distance à Alençon, le plancher bois d’étage à Flers, les volets et occultations à Argentan, la garantie de bon fonctionnement des équipements à L’Aigle.

Les documents

Un dossier qui se construit avec la maison

Contrat, notice, avenants, permis, étude de sol, attestations d’assurance, appels de fonds, rapports de l’expert, procès-verbaux de réception et de levée : conservez chaque pièce au fur et à mesure.

Ce dossier sert pour faire jouer une garantie, pour l’entretien et pour une éventuelle revente.

Les garanties

Un an, deux ans, dix ans

La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an tous les désordres signalés ; la garantie de bon fonctionnement couvre les équipements dissociables pendant deux ans au moins ; la garantie décennale couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité ou rendent la maison impropre à sa destination.

Les rapports de l’expert et l’état de référence de la réception servent tout au long de ces périodes. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Alençon

Suivi de construction et visites d’expert à Alençon.

Assistance CCMI à Flers

Suivi de construction et visites d’expert à Flers.

Assistance CCMI à Argentan

Suivi de construction et visites d’expert à Argentan.

Assistance CCMI à L’Aigle

Suivi de construction et visites d’expert à L’Aigle.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions des futurs propriétaires sur l’assistance CCMI dans l’Orne

Quand faire appel à l’expert ?

Idéalement avant la signature, puis à chaque étape du chantier.

Quel est le délai de rétractation ?

Dix jours à compter de la notification du contrat.

Combien de temps pour obtenir le permis ?

En principe deux mois pour une maison individuelle, plus en secteur protégé.

Combien de visites pendant le chantier ?

Six, avant chaque appel de fonds.

Quelles garanties après la réception ?

Parfait achèvement un an, bon fonctionnement deux ans au moins, décennale dix ans.

Ma commune est-elle concernée par le radon ?

Alençon et Flers sont en catégorie 3 ; vérifiez votre commune sur Géorisques.

Votre maison se construit dans l’Orne ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques : retrait-gonflement des argiles, zonage sismique, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle d’Alençon, Flers, Argentan et L’Aigle
  • INSEE : population et nombre de communes de l’Orne
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-2, L231-4, L231-8, L271-1, R231-7 et R231-14
  • Code de l’urbanisme : délais d’instruction du permis de construire
  • Code civil : articles 1792 à 1792-6


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