Marmande · maison surélevée dans la plaine de la Garonne

Une maison surélevée à Marmande : soubassement, vide sanitaire et transparence aux crues

Dans la plaine de la Garonne, une maison neuve peut se construire au-dessus du sol plutôt que sur un remblai : soubassement haut, vide sanitaire, ouvertures qui laissent passer l’eau. Marmande compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations. L’expert indépendant de votre CCMI vérifie dès les fondations que ces dispositions sont respectées.

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L’essentiel

À Marmande, pour une maison CCMI située en zone inondable, l’expert vérifie dès les fondations la solution prévue par le permis et le plan de prévention : hauteur du soubassement et du plancher au regard de la cote de référence, vide sanitaire et ouvertures permettant le passage de l’eau si le règlement l’exige, absence de remblai non autorisé, fondations adaptées au sol alluvial et argileux, protection des réseaux sous le plancher. Les écarts sont signalés avant l’appel de fonds des 25 %.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le contexte

Une ville au bord de la Garonne

Marmande compte 17 328 habitants dans la plaine de la Garonne. Les données Géorisques y recensent 23 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 pour inondations et coulées de boue, 10 pour sécheresse, 2 pour tempête et 1 pour mouvement de terrain. La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en zone de sismicité 1.

Les crues de la Garonne montent lentement et s’étalent largement dans la plaine. Un plan de prévention du risque inondation encadre la construction dans les secteurs concernés.

La règle

Surélever plutôt que remblayer

Selon les zones, le règlement du plan de prévention peut imposer un plancher habitable au-dessus d’une cote de référence et interdire les remblais, qui réduiraient l’espace disponible pour l’expansion des crues et aggraveraient la situation des voisins. La maison est alors surélevée sur un soubassement ou un vide sanitaire.

Le règlement peut aussi demander que ce vide sanitaire reste ouvert pour laisser l’eau entrer et ressortir, ce qu’on appelle la transparence hydraulique. Le permis de construire précise les prescriptions applicables à votre parcelle.

Ces règles ont un coût : un soubassement plus haut, un escalier d’accès, des ouvertures. Elles doivent être intégrées au prix convenu dès la signature. Un contrat qui ne les mentionne pas pour un terrain situé en zone réglementée doit vous alerter ; l’expert peut vous aider à le relire avant l’ouverture du chantier.

Le soubassement

Une hauteur à vérifier dès le départ

La hauteur du plancher se décide aux fondations : elle dépend de la cote de référence, du niveau du terrain naturel et de la hauteur du soubassement. Une erreur à ce stade ne se rattrape plus. L’expert vérifie les repères du géomètre, le niveau du terrain naturel et la hauteur prévue du soubassement.

Il contrôle ensuite, au gros œuvre, que le plancher bas a bien été posé à la cote prévue.

Il vérifie aussi la hauteur des seuils de portes par rapport au plancher.

Les ouvertures

Laisser l’eau passer

Quand la transparence est exigée, les murs du vide sanitaire comportent des ouvertures en nombre et en dimensions suffisants, protégées par des grilles contre les animaux mais pas obstruées. Elles permettent aussi de ventiler le vide sanitaire en temps normal.

L’expert vérifie leur nombre, leur position et leur dimension au regard du règlement et des plans.

Leur position basse permet aussi à l’eau de ressortir après la décrue.

Les fondations

Sur un sol alluvial et argileux

Les alluvions de la plaine peuvent être compressibles et alterner avec des couches argileuses. En exposition moyenne au retrait-gonflement, les dispositions forfaitaires imposent un ancrage d’au moins 0,80 m ; l’étude de sol peut demander davantage. Lors d’une crue, l’eau peut aussi affouiller le sol au pied des fondations.

L’expert mesure la fouille, observe la nature du sol, la présence d’eau, et vérifie le ferraillage avant le coulage.

Les matériaux

Un soubassement fait pour être mouillé

Le soubassement et le plancher bas d’une maison en zone inondable doivent supporter une immersion sans dommage durable : maçonnerie ou béton, isolant sous plancher qui n’absorbe pas l’eau, absence de bois non traité en partie basse. Le règlement du plan de prévention peut le préciser.

L’expert vérifie la nature des matériaux mis en œuvre sous la cote de référence et leur conformité à la notice.

Les réseaux

Sous le plancher, au-dessus de l’eau

Dans un vide sanitaire inondable, les canalisations et les gaines électriques qui y circulent doivent être fixées solidement et protégées. Les équipements électriques ne doivent pas y être placés. Le branchement d’eaux usées doit être équipé d’un dispositif anti-retour pour éviter le refoulement.

L’expert vérifie la fixation des réseaux, l’absence d’équipement sensible sous le plancher et le clapet anti-retour.

L’accès

Un escalier ou une rampe

Une maison surélevée demande un accès : escalier ou rampe jusqu’à la porte d’entrée et aux portes-fenêtres. Ces ouvrages doivent être prévus au contrat, avec leurs garde-corps si la hauteur l’exige.

L’expert vérifie qu’ils figurent au contrat et contrôle leur réalisation à la pré-réception.

Pour une personne à mobilité réduite, une rampe en pente douce est préférable à un escalier ; sa longueur se prévoit dès le plan de masse.

Après une crue

Une maison qui se remet vite

Une maison surélevée conçue pour laisser passer l’eau sous son plancher limite les dégâts d’une crue. Après la décrue, le vide sanitaire doit être nettoyé et séché, les ouvertures dégagées des débris, les réseaux contrôlés. Si un arrêté de catastrophe naturelle est publié, votre assurance habitation peut prendre en charge les dommages matériels, après franchise, au titre de l’article L125-1 du code des assurances.

Prévoyez un accès au vide sanitaire, trappe ou porte, pour pouvoir y intervenir.

Le bon moment

Les niveaux se jouent aux fondations

La hauteur du plancher se fixe avec les fondations et le soubassement. Prévenez-nous dès que la date du terrassement est connue : l’expert vérifie les repères et les niveaux avant le coulage, puis au gros œuvre la cote réelle du plancher. Les rapports, remis sous 48 à 96 heures, précèdent les appels de fonds des 25 % et 40 % prévus par l’article R231-7 du code de la construction.

Les pièces

Les documents à réunir

Rassemblez le permis et ses prescriptions, l’extrait du règlement du plan de prévention avec la cote de référence, le plan de masse coté par le géomètre et les plans du soubassement avec ses ouvertures. Conservez-les avec la déclaration d’achèvement : ils prouvent la conformité de la maison aux règles applicables.

La réception

Conformité et assurance

À la réception, l’expert vérifie la cote du plancher, les ouvertures du vide sanitaire, les accès et les équipements. Les défauts sont inscrits en réserve ; assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. La conformité aux règles du plan de prévention peut faire l’objet d’un récolement par la commune après la déclaration d’achèvement.

Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur une maison surélevée en zone inondable à Marmande

Puis-je remblayer mon terrain pour surélever la maison ?

Le règlement du plan de prévention l’interdit ou l’encadre en général. Vérifiez avant tout projet.

Qu’est-ce que la transparence hydraulique ?

La capacité du vide sanitaire à laisser l’eau entrer et ressortir, grâce à des ouvertures dans le soubassement.

Les ouvertures du vide sanitaire peuvent-elles être fermées ?

Pas si le règlement exige la transparence. Des grilles protègent contre les animaux sans bloquer l’eau.

Où placer le tableau électrique ?

Au-dessus de la cote de référence, jamais dans le vide sanitaire.

L’escalier d’accès est-il compris dans le contrat ?

Il doit y figurer. Vérifiez la notice descriptive.

Qui vérifie la conformité au plan de prévention ?

L’expert pendant le chantier, puis la commune, qui peut procéder à un récolement après la déclaration d’achèvement.

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Sources

  • Géorisques, commune de Marmande (47157) : arrêtés de catastrophe naturelle, retrait-gonflement des argiles, zonage sismique
  • INSEE : population municipale de Marmande
  • Code de l’environnement : plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • Code de l’urbanisme : articles R462-6 et R462-7
  • Code de la construction et de l’habitation : article R231-7


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