Saint-Jean-de-Braye · modifications et avenants en cours de chantier

Changer d’avis en cours de chantier à Saint-Jean-de-Braye : avenants et conséquences

Une fenêtre en plus, une cloison déplacée, un carrelage plus grand : en cours de construction, les envies évoluent. Dans un CCMI, chaque modification doit faire l’objet d’un avenant écrit, et certaines touchent le permis, la structure ou les fondations sur sol argileux. À Saint-Jean-de-Braye, l’expert indépendant vous aide à en mesurer les effets.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

À Saint-Jean-de-Braye, l’expert de votre CCMI vous aide à évaluer chaque modification demandée en cours de chantier : incidence sur le prix et le délai, nécessité d’un avenant écrit, compatibilité avec le permis de construire, avec la structure et avec les dispositions prévues pour un sol argileux en exposition forte. À chaque visite, il compare le chantier au contrat et aux avenants signés, et signale les changements faits sans accord écrit.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le principe

Un contrat à prix convenu

Le contrat de construction de maison individuelle fixe un prix convenu, qui ne peut être révisé que dans les conditions prévues par le contrat et la loi. Toute modification de la maison qui a une incidence sur le prix ou sur le délai doit faire l’objet d’un avenant écrit, signé par vous et par le constructeur.

Un accord oral sur le chantier, une modification faite « pour vous rendre service », une facture de travaux supplémentaires présentée à la réception : autant de situations qui créent des litiges. L’avenant écrit les évite.

La règle vaut dans les deux sens : un constructeur qui propose un matériau équivalent parce que celui prévu est en rupture doit aussi le faire accepter par écrit. Équivalent ne veut pas dire identique ; l’expert vous aide à comparer les fiches techniques avant d’accepter, en particulier pour les menuiseries, l’isolant et les équipements.

Le contenu

Ce que doit dire un avenant

Un avenant décrit précisément la modification, son prix, en plus ou en moins, et son effet sur le délai d’exécution. Il fait référence au contrat initial et à la notice descriptive. Il est daté et signé des deux parties.

L’expert relit l’avenant avec vous et vérifie qu’il est cohérent avec ce qui est prévu sur le chantier. Il vous suggère de demander au constructeur comment l’avenant s’articule avec la garantie de livraison.

Un avenant flou, du type « modifications diverses », ne protège personne.

Le permis

Quand la modification touche l’extérieur

Une fenêtre ajoutée en façade, une porte de garage déplacée, une hauteur de toiture modifiée, un changement de teinte d’enduit : ces modifications visibles de l’extérieur peuvent nécessiter un permis modificatif. Sans lui, la maison ne correspondra pas au permis et la conformité pourra être contestée à l’achèvement.

L’expert vous signale les modifications qui touchent l’aspect extérieur, pour que la démarche soit faite à temps.

Le dépôt incombe au titulaire du permis.

La structure

Quand la modification touche les murs ou les fondations

Agrandir une baie, supprimer un mur porteur, ajouter un étage partiel ou un garage accolé modifie la structure. Sur un sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, comme à Saint-Jean-de-Braye, ces changements peuvent aussi modifier les fondations et les joints de rupture nécessaires.

L’expert vous indique quand une modification demande une vérification par le constructeur ou son bureau d’études, et contrôle ensuite la réalisation au gros œuvre.

Une extension décidée tardivement peut aussi demander une mise à jour de l’étude de sol, si elle sort de l’emprise étudiée.

Les petites modifications

Cloisons, prises, revêtements

D’autres modifications sont plus simples : déplacer une cloison non porteuse, ajouter des prises, changer un revêtement de sol. Elles restent soumises à avenant si elles changent le prix. Leur moment compte : une prise ajoutée avant les plaques coûte peu, après, beaucoup plus.

L’expert vous aide à regrouper vos demandes au bon moment du chantier, avant les visites des cloisons et de la chape.

Les travaux en moins

Supprimer une prestation n’est pas neutre

Retirer une prestation pour la faire réaliser vous-même ou par un autre artisan, comme la peinture ou la terrasse, réduit le prix, mais fait sortir ces travaux des garanties du constructeur. L’avenant doit préciser la moins-value et la limite exacte de ce qui reste à la charge du constructeur.

Si la prestation retirée touche à l’étanchéité ou à la sécurité, l’expert vous en signale les conséquences, car les interfaces entre deux intervenants sont une source de désordres difficile à régler.

Le bon moment

Décider tôt, signer avant de faire

Plus une modification est demandée tard, plus elle coûte et plus elle risque de désorganiser le chantier. Les modifications de structure se décident avant le gros œuvre, celles des réseaux avant la visite des cloisons, celles des revêtements avant la chape.

L’avenant doit être signé avant l’exécution des travaux modifiés, pas après. L’expert, présent avant chaque appel de fonds, vous aide à respecter ce calendrier.

Le contrôle

Comparer le chantier au contrat et aux avenants

À chaque visite, l’expert compare la maison à la notice descriptive et aux avenants signés. Il signale les écarts : matériau différent, dimension modifiée, équipement remplacé, sans avenant correspondant. Un écart non accepté par écrit peut être réservé à la réception.

Il vérifie aussi qu’une modification acceptée a bien été réalisée comme prévu.

Le sol

Saint-Jean-de-Braye et les argiles

Les données Géorisques de Saint-Jean-de-Braye recensent 15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 pour sécheresse, 5 pour inondations et coulées de boue et 1 pour mouvement de terrain. La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles et en zone de sismicité 1.

L’ancrage des fondations y atteint au moins 1,20 m si les dispositions forfaitaires s’appliquent, sauf sol dur non argileux rencontré avant. L’expert le mesure fouille ouverte, et vérifie que toute extension décidée en cours de route suit les mêmes règles.

Les pièces

Le dossier des avenants

Conservez le contrat, la notice descriptive et tous les avenants signés, dans l’ordre chronologique, avec les plans modifiés et, le cas échéant, le permis modificatif. Ce dossier permet de savoir à tout moment ce qui est dû, ce qui a été payé et ce qui doit être livré. Il vous servira à la réception pour solder les comptes et, plus tard, en cas de désaccord sur une prestation.

La réception

Solder les comptes

À la réception, l’expert vérifie que les travaux prévus par les avenants sont réalisés et vous aide à contrôler le décompte final : prix convenu, avenants en plus et en moins, éventuelle révision prévue au contrat. Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves.

Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur les avenants d’un CCMI à Saint-Jean-de-Braye

Une modification demandée oralement est-elle valable ?

Elle crée un risque de litige. Toute modification ayant une incidence sur le prix ou le délai doit faire l’objet d’un avenant écrit.

Le constructeur peut-il augmenter le prix en cours de chantier ?

Seulement dans les conditions prévues par le contrat et la loi, ou par un avenant que vous acceptez.

Une fenêtre ajoutée nécessite-t-elle un permis modificatif ?

Si elle modifie l’aspect extérieur, c’est probable. Renseignez-vous avant de la faire réaliser.

Puis-je ajouter un garage en cours de chantier ?

Avec un avenant, une vérification de la structure et des fondations, et en général un permis modificatif.

Comment contrôler le décompte final ?

En reprenant le prix convenu, les avenants signés et la révision éventuelle prévue au contrat. L’expert vous aide à le vérifier.

Un matériau a été changé sans avenant : que faire ?

Le signaler par écrit et l’inscrire en réserve à la réception si vous ne l’acceptez pas.

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Sources

  • Géorisques, commune de Saint-Jean-de-Braye (45284) : arrêtés de catastrophe naturelle, retrait-gonflement des argiles, zonage sismique
  • INSEE : population municipale de Saint-Jean-de-Braye
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-2, L231-6, L231-11 et R231-7
  • Code de l’urbanisme : permis de construire modificatif
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles


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