Fleury-les-Aubrais · fissures de sécheresse sur maison récente

Fissures après un été sec à Fleury-les-Aubrais : décennale, dommages-ouvrage ou catastrophe naturelle ?

Fleury-les-Aubrais est en exposition forte au retrait-gonflement des argiles et compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse. Si votre maison récente se fissure après un été sec, plusieurs garanties peuvent jouer. L’expert indépendant qui a suivi votre CCMI vous aide à documenter le désordre et à engager les bonnes démarches.

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L’essentiel

À Fleury-les-Aubrais, si une maison récente construite en CCMI se fissure après une sécheresse, plusieurs voies existent : la garantie de parfait achèvement la première année, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage si la solidité est en cause, la garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation si un arrêté est publié. L’expert documente le désordre, le compare à l’état de référence photographié à la réception et vous aide à déclarer dans les délais.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le contexte

Une commune très exposée aux argiles

Les données Géorisques de Fleury-les-Aubrais recensent 11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 pour sécheresse, 2 pour inondations et coulées de boue et 2 pour mouvement de terrain. La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles et en zone de sismicité 1.

Sur un tel sol, une maison neuve doit avoir des fondations adaptées, au moins 1,20 m d’ancrage avec les dispositions forfaitaires sauf sol dur non argileux rencontré avant, et une structure rigide. Si elles le sont, les fissures restent rares ; si elles ne le sont pas, les premiers étés secs les révèlent.

La prévention

Le meilleur dossier se construit pendant le chantier

Les visites de l’expert pendant la construction ont un double intérêt. Elles permettent de corriger une fondation trop courte avant le coulage. Et elles produisent des rapports datés, avec photos de la fouille, de la profondeur mesurée et des chaînages, qui prouveront plus tard ce qui a été fait.

À la réception, l’expert photographie l’état des murs, intérieur et extérieur. Cet état de référence permet d’établir qu’une fissure n’existait pas à la livraison.

Pendant le chantier, l’expert vérifie aussi les joints entre volumes accolés, le raccordement des descentes et l’absence de remblai drainant contre les fondations. Ces points, faciles à corriger avant la réception, sont parmi ceux que l’on retrouve à l’origine de fissures quelques années plus tard. Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves.

Les causes

Pourquoi une maison neuve fissure sur argile

Les causes peuvent se combiner : fondations insuffisamment profondes ou posées sur un sol hétérogène, structure peu rigide, absence de joint entre deux volumes, eaux pluviales rejetées au pied des murs, arbre planté trop près, pelouse arrosée d’un côté et sol desséché de l’autre.

Identifier la cause compte pour la réparation comme pour la prise en charge : une fondation non conforme engage le constructeur ; un arbre planté après la réception contre la façade peut être retenu contre le propriétaire.

Les bons gestes

Protéger les fondations après la réception

Après l’emménagement, quelques gestes limitent le risque : garder les descentes d’eaux pluviales raccordées et les regards propres, ne pas créer de zone arrosée en permanence contre les murs, planter les arbres à fort besoin en eau à bonne distance, ne pas imperméabiliser un seul côté de la maison.

L’expert vous rappelle ces règles à la réception. Elles font partie des dispositions qui protègent une maison sur sol argileux en exposition forte.

La première année

La garantie de parfait achèvement

Pendant l’année qui suit la réception, le constructeur doit réparer tous les désordres que vous lui signalez, quelle que soit leur gravité. Une fissure apparue après le premier été entre dans ce cadre.

Signalez-la par lettre recommandée avec photos datées, sans attendre la fin de l’année : la garantie couvre les désordres signalés pendant ce délai.

Le constructeur doit intervenir dans un délai convenu.

La décennale

Quand la solidité est en cause

Pendant dix ans, la garantie décennale du constructeur couvre les désordres qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination. Des fissures traversantes, évolutives, liées à des fondations insuffisantes peuvent en relever.

L’assurance dommages-ouvrage préfinance alors les réparations : déclarez le sinistre par lettre recommandée. L’assureur dispose de 60 jours pour se prononcer sur la garantie et, s’il l’accepte, de 90 jours à compter de la déclaration pour proposer une indemnité.

Une réparation durable sur argile passe parfois par une reprise des fondations, par micropieux ou injections : un chantier lourd, que l’assurance dommages-ouvrage permet de financer sans attendre.

La catastrophe naturelle

Quand un arrêté est publié

Si la commune obtient un arrêté de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’année concernée, la garantie prévue par l’article L125-1 du code des assurances, incluse dans votre contrat d’assurance habitation, peut aussi intervenir. Le délai pour déclarer le sinistre à votre assureur court à partir de la publication de l’arrêté ; il est court, renseignez-vous dès la publication.

Si aucun arrêté n’est publié, signalez vos dommages en mairie : c’est la commune qui demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

L’articulation

Quelle garantie pour quelle situation ?

Pour une maison récente, plusieurs garanties peuvent se superposer. En pratique, déclarez le désordre à toutes celles qui peuvent s’appliquer : au constructeur, à l’assureur dommages-ouvrage et, si un arrêté existe, à votre assureur habitation. Les assureurs déterminent ensuite entre eux la prise en charge.

Ne réparez pas avant que les assureurs aient pu constater les dommages, sauf mesures conservatoires urgentes. Un conseil juridique peut être utile si les positions divergent.

Gardez une copie de chaque courrier et de chaque accusé de réception.

La documentation

Ce que l’expert vous aide à réunir

Pour chaque fissure : localisation, orientation, longueur, ouverture mesurée au fissuromètre, photos avec échelle et date. Si l’évolution est en question, des témoins posés de part et d’autre permettent de la suivre. L’expert compare avec l’état de référence de la réception et les rapports de chantier.

Il rédige un constat que vous joindrez à vos déclarations. Il ne se substitue pas à l’expert mandaté par l’assureur, mais il vous permet d’arriver à ce rendez-vous avec un dossier solide.

Un suivi sur plusieurs mois montre si la fissure est stable ou si elle s’ouvre avec les saisons, information décisive pour choisir la réparation.

Les pièces

Le dossier à garder dix ans

Conservez le contrat, l’étude de sol, les rapports de l’expert avec les photos de la fouille, le procès-verbal de réception, l’état de référence photographié, les attestations de dommages-ouvrage et de décennale, et vos contrats d’assurance habitation successifs. En cas de fissure, ce dossier permet de déclarer vite et de défendre vos droits. Les rapports de visite arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

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FAQ

Questions sur les fissures de sécheresse d’une maison récente à Fleury-les-Aubrais

Ma maison a deux ans et se fissure : qui contacter ?

Le constructeur et l’assureur dommages-ouvrage si la solidité est en cause, et votre assureur habitation si un arrêté de catastrophe naturelle est publié.

Combien de temps pour déclarer après un arrêté de catastrophe naturelle ?

Le délai court à partir de la publication de l’arrêté et il est court : renseignez-vous auprès de votre assureur dès la publication.

Que faire si aucun arrêté n’est publié ?

Signalez vos dommages en mairie pour qu’elle demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Une petite fissure fine doit-elle être déclarée ?

Signalez-la au constructeur, surtout la première année. Faites-la suivre pour vérifier qu’elle n’évolue pas.

Puis-je reboucher la fissure ?

Pas avant que les assureurs aient constaté les dommages, sauf mesure conservatoire urgente.

À quoi servent les photos de la réception ?

À prouver que la fissure n’existait pas à la livraison.

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Sources

  • Géorisques, commune de Fleury-les-Aubrais (45147) : arrêtés de catastrophe naturelle, retrait-gonflement des argiles, zonage sismique
  • INSEE : population municipale de Fleury-les-Aubrais
  • Code des assurances : articles L125-1 et L242-1
  • Code civil : articles 1792 et 1792-6
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles


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