Jura · Bresse, plateaux et Haut-Jura

Assistance CCMI dans le Jura : construire du val de Saône aux montagnes

Lons-le-Saunier, Saint-Claude et Champagnole sont en zone de sismicité 3, où les maisons individuelles neuves suivent des règles parasismiques. Le froid, la neige et les sols calcaires ou argileux complètent le tableau. Un expert indépendant suit votre CCMI dans le Jura et vérifie que la maison est adaptée à son site.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Dans le Jura, l’assistance CCMI vous donne un expert indépendant du constructeur aux six étapes clés : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Selon votre commune, il vérifie l’application des règles parasismiques en zone 3, la profondeur des fondations face au gel et aux argiles, la protection des réseaux contre le froid et l’adaptation de la maison à l’altitude. Chaque rapport, remis sous 48 à 96 heures, précède l’appel de fonds correspondant.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le territoire

Trois étages de paysages

Le Jura compte 492 communes, 257 973 habitants et 5 048 km². À l’ouest, la Bresse jurassienne et le val de Saône autour de Dole offrent des terrains plats, parfois argileux et humides. Au centre, le Revermont et les premiers plateaux calcaires portent Lons-le-Saunier et Champagnole. À l’est, le Haut-Jura et ses vallées encaissées, autour de Saint-Claude, imposent les contraintes de la montagne.

Chaque étage a ses règles : nature du sol, sismicité, profondeur de gel, charges de neige. L’expert part de l’étude de sol et du contrat pour orienter ses contrôles.

Les séismes

Zone 3 sur une large partie du département

Lons-le-Saunier, Saint-Claude et Champagnole sont en zone de sismicité 3, modérée ; Dole en zone 2. Dans les zones 3 et 4, l’arrêté du 22 octobre 2010 impose aux maisons individuelles neuves de respecter l’Eurocode 8 ou les règles simplifiées PS-MI quand la maison entre dans leur domaine.

À la visite du gros œuvre, l’expert vérifie les chaînages, les liaisons entre murs, planchers et charpente, les encadrements d’ouvertures et la tenue des éléments en hauteur.

Une maison de forme simple, compacte, avec des ouvertures raisonnables et des murs pleins bien répartis, entre plus facilement dans le cadre des règles simplifiées. Une architecture plus libre reste possible, mais demande une justification de calcul que l’expert vous invitera à réclamer.

Le froid

Gel, neige et altitude

En montant vers le Haut-Jura, la profondeur de gel augmente et les charges de neige aussi. Les fondations doivent descendre hors gel, les canalisations d’eau être enterrées suffisamment profond et la charpente dimensionnée pour la neige de la zone.

L’expert vérifie ces points à leur étape : profondeur des fouilles et des tranchées, cohérence de la charpente avec l’étude, protection des équipements exposés au froid.

Mesure de la profondeur d'une canalisation d'eau enterrée sur un chantier dans le Jura

Une canalisation d’eau posée trop près de la surface gèle au premier hiver rigoureux : sa profondeur se vérifie tranchée ouverte.

Les sols

Argiles, calcaires et versants

Lons-le-Saunier est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, Dole et Champagnole en exposition moyenne, Saint-Claude en faible. Selon l’exposition, les dispositions forfaitaires imposent un ancrage d’au moins 0,80 m ou 1,20 m, sauf sol dur non argileux rencontré avant.

Sur les plateaux calcaires, le sol peut cacher des fissures et des cavités d’origine karstique ; sur les versants, Dole et Lons-le-Saunier comptent chacune un arrêté pour glissement de terrain. L’étude de sol précise les fondations adaptées ; l’expert vérifie leur exécution.

L’eau

Le Doubs, la Seille, la Bienne

Dole compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue, Lons-le-Saunier 6, Saint-Claude 5. Si votre parcelle est couverte par un plan de prévention du risque inondation, son règlement peut fixer une cote de plancher que l’expert vérifie à la visite de la chape.

Dans les vallées de montagne, l’eau vient aussi des versants lors des orages et de la fonte des neiges : pentes des abords et évacuation des eaux pluviales sont contrôlées à la pré-réception.

L’enveloppe

Isolation, étanchéité à l’air et ventilation en climat froid

Les hivers jurassiens mettent à l’épreuve l’enveloppe de la maison. Un isolant interrompu, une membrane d’étanchéité à l’air mal raccordée autour d’une gaine ou d’une menuiserie, et la paroi se refroidit, l’humidité y condense, le chauffage peine. La RE2020 impose un test d’étanchéité à l’air en fin de chantier ; les défauts se corrigent plus facilement s’ils sont repérés avant la pose des plaques.

L’expert vérifie à la visite des cloisons et du hors d’air la continuité de l’isolant et de la membrane, les menuiseries, les traversées et la ventilation. En altitude, il regarde aussi la protection des gaines de ventilation qui traversent des combles froids.

Le chantier

Un calendrier qui compose avec l’hiver

Dans le Jura, un chantier qui démarre à l’automne rencontre le gel. Béton et mortier ne doivent pas être mis en œuvre sur un support gelé ni exposés au gel avant d’avoir durci, sauf précautions adaptées. L’expert note les conditions de ses visites et les signes d’un ouvrage abîmé par le froid.

Les jours d’intempéries peuvent prolonger le délai si le contrat le prévoit ; demandez les justificatifs au constructeur.

Le contrat

Six visites, six paiements

L’article R231-7 du code de la construction plafonne les sommes exigibles : 15 % à l’ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % aux équipements. L’expert passe avant chaque appel de fonds.

Vous choisissez le nombre de visites. En zone 3 et sur sol argileux, nous recommandons au minimum fondations, gros œuvre et réception.

Chaque rapport liste les points conformes, à surveiller et à reprendre.

La réception

Le jour des clés

À la réception, l’expert inscrit avec vous les réserves. Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves ; seul, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés.

Si la réception a lieu en hiver, il note les équipements qui n’ont pas pu être testés en conditions réelles.

Les pièces

Les documents à transmettre

Contrat et notice descriptive, plans du permis, étude de sol, justification parasismique en zone 3, état des risques, étude thermique RE2020, attestation de dommages-ouvrage et de garantie de livraison : ces pièces permettent à l’expert de comparer chaque étape aux engagements. Prévenez-nous aussi à chaque changement de date du planning.

Le réseau

Dans tout le Jura

Check my House s’appuie sur plus de 65 experts certifiés en France. Dans le Jura, nous intervenons autour de Dole, dans le Revermont et le Lédonien, sur les plateaux de Champagnole et dans le Haut-Jura. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Nos experts sont indépendants des constructeurs et ne vendent aucun travaux.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Dole

Suivi de construction et visites d’expert à Dole.

Assistance CCMI à Lons-le-Saunier

Suivi de construction et visites d’expert à Lons-le-Saunier.

Assistance CCMI à Saint-Claude

Suivi de construction et visites d’expert à Saint-Claude.

Assistance CCMI à Champagnole

Suivi de construction et visites d’expert à Champagnole.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur l’assistance CCMI dans le Jura

Ma commune est en zone sismique 3 : que change-t-il ?

Les maisons individuelles neuves doivent respecter l’Eurocode 8 ou les règles PS-MI. L’expert vérifie leur application au gros œuvre.

À quelle profondeur poser les fondations en montagne ?

Hors gel, selon l’altitude et l’étude de sol. Sur argile, la profondeur minimale des dispositions forfaitaires s’ajoute à cette exigence.

Comment éviter que les canalisations gèlent ?

En les enterrant à une profondeur suffisante et en protégeant les parties exposées. L’expert le vérifie tranchée ouverte et à la pré-réception.

Intervenez-vous dans le Haut-Jura ?

Oui, dans tout le département.

Faut-il les six visites ?

C’est le suivi complet. Au minimum fondations, gros œuvre et réception.

Combien de temps pour recevoir le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après chaque visite.

Le radon concerne-t-il le Jura ?

Lons-le-Saunier est en catégorie 2, potentiel faible avec des facteurs pouvant favoriser son transfert. Vérifiez votre commune sur Géorisques.

Vous faites construire dans le Jura ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques : zonage sismique, potentiel radon, arrêtés de catastrophe naturelle et retrait-gonflement des argiles de Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude et Champagnole
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : communes, population et superficie du Jura
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-8 et R231-7


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