Talant (21)

Talant : de la réserve à sa levée, suivre les reprises jusqu’au bout

Perchée sur sa butte au nord-ouest de Dijon, Talant accueille des maisons neuves sur ses pentes et ses plateaux. Le jour de la réception, les réserves inscrites au procès-verbal ne sont qu’un début : encore faut-il qu’elles soient levées. L’expert vous accompagne jusqu’à cette étape.

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L’essentiel

Géorisques recense sept arrêtés de catastrophe naturelle à Talant : quatre pour inondations et coulées de boue et trois pour sécheresse. La commune est en sismicité très faible et en potentiel radon de catégorie 1. À la réception, l’expert vous aide à rédiger des réserves précises avec un délai de reprise ; à la levée des réserves, il vérifie que chaque reprise est conforme avant que vous ne régliez le solde.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le principe

Une réserve n’est pas une fin

Le procès-verbal de réception liste les défauts constatés : ce sont les réserves. Le constructeur s’engage à les reprendre dans un délai convenu. Tant qu’elles ne sont pas levées, la maison n’est pas conforme à ce que vous avez acheté.

Si vous êtes assisté d’un professionnel à la réception, le solde du prix, 5 %, n’est payable qu’à la levée des réserves. Cette règle vous donne un levier : le constructeur a intérêt à intervenir rapidement.

Rédiger

Des réserves que l’on peut lever

Une réserve vague ne peut pas être vérifiée. Une réserve utile précise la pièce, l’emplacement, la nature du défaut et, si possible, sa dimension : fissure de 20 centimètres au-dessus de la porte de la chambre 1, carrelage fêlé devant l’évier, volet roulant du séjour qui se bloque à mi-course.

L’expert vous aide à les formuler ainsi et à fixer un délai réaliste pour chacune.

Si le constructeur conteste une réserve, elle doit malgré tout figurer au procès-verbal, éventuellement avec la mention de son désaccord.

Sans assistance

Ce qui change sans professionnel

Sans professionnel à vos côtés, les règles diffèrent. Si vous émettez des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Et vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents que vous n’auriez pas signalés.

Huit jours, c’est court pour découvrir un défaut de planéité, une fenêtre qui ne ferme pas bien ou une gouttière mal raccordée. L’assistance à la réception évite cette course contre la montre.

Le jour J

Le déroulé de la réception

L’expert commence par l’extérieur : façades, couverture vue du sol, gouttières, seuils, terrasse, regards. Il poursuit pièce par pièce à l’intérieur, en faisant fonctionner menuiseries, volets, équipements sanitaires, électricité, chauffage et ventilation.

Certains équipements ne peuvent pas être éprouvés selon la saison : un chauffage en plein été, par exemple. L’expert le mentionne au procès-verbal pour préserver vos droits.

Prévoyez plusieurs heures ; une réception précipitée laisse passer des défauts.

Documents

Les pièces à obtenir

Le jour de la réception, demandez l’attestation du Consuel, les notices et garanties des équipements, le plan de récolement des réseaux et, pour une maison soumise à la RE2020, le résultat du test d’étanchéité à l’air et l’attestation de fin de travaux.

Conservez-les avec le procès-verbal de réception, le procès-verbal de levée des réserves et les rapports de l’expert.

Suivre

Entre la réception et la levée

Après la réception, tenez une liste des réserves avec leur délai. Notez les dates d’intervention des entreprises. Si un délai est dépassé, relancez le constructeur par lettre recommandée en joignant le procès-verbal.

Des défauts peuvent aussi apparaître dans les semaines qui suivent : signalez-les par écrit, ils relèvent de la garantie de parfait achèvement d’un an.

Gardez une copie de chaque courrier et de chaque accusé de réception.

Lever

La visite de levée des réserves

Lorsque le constructeur annonce que les reprises sont faites, une visite de levée des réserves est organisée. L’expert reprend la liste point par point : chaque reprise est-elle complète, conforme, sans nouveau défaut créé à l’occasion ?

Une fissure rebouchée sans traitement de sa cause, un carrelage remplacé avec une teinte différente, une reprise de peinture visible : ce sont autant de points à discuter avant de considérer la réserve levée.

Un procès-verbal de levée des réserves est alors signé. C’est à ce moment que le solde devient exigible.

Si certaines reprises ne sont pas satisfaisantes, la réserve reste ouverte et un nouveau délai est fixé. Le solde n’est exigible qu’une fois toutes les réserves levées.

Si ça bloque

Quand une réserve n’est pas levée

Si le constructeur tarde ou refuse, la garantie de parfait achèvement vous permet d’exiger la réparation pendant un an après la réception. Après mise en demeure restée sans effet, les travaux peuvent être exécutés par une autre entreprise aux frais du constructeur, dans les conditions prévues par la loi.

Le rapport de l’expert, avec les photos des défauts et des reprises insuffisantes, sert de base à ces démarches.

La première année

Observer sa maison

Pendant la première année, la maison achève de sécher. Des microfissures d’enduit, des joints qui se rétractent, une porte qui frotte peuvent apparaître. Les trois arrêtés pour sécheresse recensés à Talant invitent aussi à surveiller les façades après un été sec.

Vérifiez l’exposition aux argiles de votre parcelle sur Géorisques et dans l’étude de sol : elle détermine les précautions à prendre pour le jardin et les abords.

Refaites chaque année des photos des façades aux mêmes endroits que lors de la réception : la comparaison permet de dater l’apparition d’une fissure et de la faire valoir auprès de la garantie adaptée.

L’eau

Pentes et ruissellement

Sur une butte, les terrains sont en pente. Les quatre arrêtés pour inondations et coulées de boue rappellent que l’eau ruisselle vers les maisons situées en contrebas.

À la réception, l’expert vérifie la pente des terres, le raccordement des gouttières, la hauteur des seuils et la collecte des eaux en amont. Un défaut constaté à ce stade est inscrit en réserve.

Après les clés, entretenez fossés et caniveaux pour que l’eau continue de s’écouler.

Avant

Ce que le chantier a préparé

L’expert qui vous accompagne à la réception a suivi le chantier : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception. Il connaît les points sensibles et les réserves émises en cours de route.

À la pré-réception, il a remis au constructeur la liste des reprises : la réception porte donc sur ce qui reste, et les réserves sont moins nombreuses.

Au-delà d’un an

Bon fonctionnement et décennale

Après l’année de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement couvre au moins deux ans les équipements dissociables : robinetterie, volets, radiateurs, ballon d’eau chaude.

La garantie décennale couvre dix ans les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination. L’assurance dommages-ouvrage préfinance alors les réparations : l’assureur dispose de soixante jours pour prendre position après votre déclaration.

Votre suivi

Six visites autour de Dijon

Nos experts interviennent à Talant et dans les communes de la métropole dijonnaise aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Vos questions sur une réception à Talant

Quand payer le solde ?

Assisté d’un professionnel, à la levée des réserves.

Que faire si une réserve n’est pas levée dans le délai ?

Relancer par lettre recommandée, puis faire jouer la garantie de parfait achèvement.

Qui vérifie que la reprise est conforme ?

L’expert, lors de la visite de levée des réserves.

Un défaut apparu après la réception est-il couvert ?

Oui pendant un an par la garantie de parfait achèvement, s’il est signalé par écrit.

Faut-il signer un procès-verbal de levée ?

Oui, il constate que les réserves ont été traitées.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après la visite.

Peut-on payer le solde avant la levée des réserves ?

Vous le pouvez, mais vous perdez alors votre principal levier pour obtenir les reprises.

Vous faites construire à Talant ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques, fiche communale de Talant (INSEE 21617)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance
  • Code civil, article 1792-6, Légifrance


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