Beaune (21)

Beaune : ce qui passe sous le jardin, réseaux et raccordements vérifiés

Au pied de la Côte de Beaune, une maison neuve se raccorde à l’eau, à l’électricité, aux télécommunications et à l’assainissement par des réseaux enterrés. Invisibles une fois les tranchées remblayées, ils se contrôlent à la pré-réception, avec les abords.

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L’essentiel

Géorisques recense cinq arrêtés de catastrophe naturelle à Beaune : trois pour sécheresse et deux pour inondations et coulées de boue. La commune est en exposition moyenne aux argiles, en sismicité faible et en potentiel radon de catégorie 1. À la pré-réception, l’expert contrôle les regards, le raccordement des eaux usées et pluviales, la protection des réseaux enterrés, les équipements extérieurs et la pente des terres, en plus de la revue complète de la maison.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le contexte

Peu d’arrêtés, des obligations quand même

Beaune compte cinq arrêtés de catastrophe naturelle, moins que d’autres villes de Côte-d’Or. Cela ne dispense pas des précautions : l’exposition moyenne aux argiles impose une étude géotechnique préalable à la vente du terrain, puis un ancrage des fondations d’au moins 0,80 mètre avec les dispositions forfaitaires.

Les trois arrêtés pour sécheresse rappellent que les argiles beaunoises réagissent aux étés secs. Et la gestion des eaux autour de la maison, parfois négligée, conditionne la stabilité du sol sous les fondations.

Avant de signer, consultez Géorisques à l’adresse exacte et l’état des risques remis par le vendeur.

Réseaux

Ce que contiennent les tranchées

Entre la maison et la voie, plusieurs réseaux sont enterrés : eau potable, électricité, télécommunications, eaux usées, eaux pluviales, parfois gaz. Ils sont posés dans des tranchées à des profondeurs réglementées, avec des grillages avertisseurs de couleur au-dessus.

Une fois remblayées, ces tranchées ne se voient plus. Un tuyau écrasé, une pente insuffisante, un fourreau mal raccordé se découvrent alors à la première panne ou au premier bouchage.

Ils doivent aussi être séparés : un réseau d’eaux pluviales raccordé par erreur au réseau d’eaux usées est une non-conformité à signaler.

Eaux usées

Pente, regards et raccordement

La canalisation d’eaux usées doit présenter une pente régulière vers le réseau public ou le dispositif d’assainissement. Des regards permettent de l’inspecter et de la déboucher.

À la pré-réception, l’expert ouvre les regards accessibles, vérifie l’écoulement, l’absence de dépôts ou de contre-pente, et l’étanchéité des tampons. Il contrôle que le raccordement au réseau public a été réalisé ou programmé.

Assainissement

Si la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout

Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif, la maison dispose d’un assainissement non collectif : fosse et dispositif de traitement. Son installation est contrôlée par le service public d’assainissement non collectif de la collectivité.

L’expert vérifie la présence de l’avis de conception favorable et du contrôle de bonne exécution, l’accessibilité des regards et la ventilation de la fosse. Il signale tout ouvrage installé trop près de la maison ou des limites.

Eaux pluviales

Loin des fondations

Sur un sol argileux, l’eau des toitures doit être évacuée loin de la maison : raccordement au réseau public d’eaux pluviales, puits d’infiltration ou cuve de récupération avec trop-plein raccordé.

L’expert vérifie chaque descente de gouttière, son raccordement et l’absence de rejet libre au pied d’un mur. Les deux arrêtés pour inondations et coulées de boue rappellent aussi l’importance de la pente des terres et de la hauteur des seuils.

Si une cuve de récupération est installée, l’expert vérifie son couvercle, son trop-plein et sa distance aux fondations.

Équipements extérieurs

Pompe à chaleur, compteurs et coffrets

L’unité extérieure d’une pompe à chaleur doit reposer sur un support stable, désolidarisé de la maison pour limiter les vibrations, avec une évacuation des condensats qui ne ruisselle pas contre la façade.

L’expert contrôle aussi les coffrets de comptage, leur accessibilité et leur fermeture, et la présence d’un robinet de puisage extérieur muni d’une purge contre le gel.

En amont

Les fourreaux posés dès les fondations

Le contrôle des réseaux commence à la visite fondations. Les fourreaux et attentes qui traversent les fondations ou le dallage sont posés avant le coulage : l’expert vérifie leur nombre, leur position et leur diamètre par rapport au plan.

Un fourreau oublié oblige ensuite à percer une fondation armée ou une dalle, ce qui affaiblit l’ouvrage. Un fourreau mal placé impose un détour de canalisation, avec une pente parfois insuffisante.

À la visite chape, il vérifie que les évacuations encastrées sont bien positionnées par rapport aux futurs équipements et que les traversées du plancher bas sont calfeutrées.

Tranchées

Des tranchées bien remblayées

Une tranchée mal compactée se tasse aux premières pluies : affaissement de l’allée, flaque devant la porte, regard qui s’enfonce. Sur sol argileux, une tranchée remplie de matériaux drainants près de la maison peut aussi conduire l’eau vers les fondations.

L’expert observe l’état des tranchées et des abords, et signale tout affaissement ou tout remblai de gravats près de la maison.

La maison

Une revue complète avant les clés

À l’intérieur, l’expert parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, portes, menuiseries. Il fait fonctionner les équipements sanitaires, électriques, de chauffage et de ventilation.

À l’extérieur, il examine les façades, la couverture vue du sol, les gouttières, la terrasse si elle fait partie du contrat. Le constructeur reçoit la liste des reprises et peut corriger avant la réception.

Documents

Plans de récolement et notices

Demandez au constructeur le plan de récolement des réseaux, qui indique leur tracé réel. Il vous évitera de percer une canalisation en creusant une plantation ou une clôture.

Réclamez aussi l’attestation du Consuel, les notices des équipements, et pour une maison soumise à la RE2020, le résultat du test d’étanchéité à l’air et l’attestation de fin de travaux.

Paiements

Les réseaux dans les appels de fonds

Le contrat CCMI autorise un appel de fonds de 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, qui comprennent les raccordements prévus au contrat. La pré-réception, placée juste avant, permet de vérifier qu’ils sont réellement terminés.

Si la notice laisse certains raccordements à votre charge, leur coût doit figurer au contrat : vérifiez-le avant de signer pour éviter une surprise en fin de chantier.

Électricité

Du coffret à la maison

Le câble d’alimentation électrique relie le coffret de comptage en limite de propriété au tableau de la maison. Il est posé sous fourreau, à profondeur suffisante, avec grillage avertisseur rouge.

L’expert vérifie la présence du coffret, son accessibilité depuis la voie et l’attestation du Consuel, indispensable pour la mise en service du compteur. Il contrôle aussi la gaine de la fibre ou du téléphone jusqu’au tableau de communication.

Réception

De la pré-réception aux clés

Le jour de la réception, l’expert vérifie les corrections et vous aide à rédiger les réserves restantes. Assisté d’un professionnel, vous ne réglez le solde qu’à leur levée.

Si un réseau extérieur reste à terminer, il doit figurer en réserve avec un délai précis.

Votre suivi

Six visites en Côte de Beaune

Nos experts interviennent à Beaune et dans les communes de la Côte et de la plaine aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Vos questions sur un chantier à Beaune

Les réseaux extérieurs sont-ils compris dans le contrat ?

Vérifiez la notice : les raccordements peuvent être à la charge du constructeur ou de vous.

Que vérifie l’expert dans un regard ?

L’écoulement, la pente, l’absence de dépôts et l’étanchéité du tampon.

Qui contrôle un assainissement non collectif ?

Le service public d’assainissement non collectif de la collectivité.

Où placer l’unité extérieure de la pompe à chaleur ?

Sur un support stable, désolidarisé de la maison, avec évacuation des condensats.

À quoi sert le plan de récolement ?

À connaître le tracé réel des réseaux enterrés.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après la visite.

Les raccordements sont-ils payés à l’appel de 95 % ?

Oui s’ils sont prévus au contrat ; l’expert vérifie leur achèvement à la pré-réception.

Vous faites construire à Beaune ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques, fiche communale de Beaune (INSEE 21054)
  • Code général des collectivités territoriales, article L2224-8, Légifrance
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux zones exposées au retrait-gonflement des argiles, Légifrance


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