Bourges (18)

Bourges : étude de conception ou dispositions forfaitaires, ce que vérifie l’expert

À Bourges, l’exposition moyenne aux argiles impose une étude géotechnique avant la vente du terrain, puis un choix : étude de conception ou dispositions forfaitaires. Ce choix fixe la profondeur et la forme des fondations que l’expert contrôlera dans la fouille.

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L’essentiel

Géorisques recense dix-sept arrêtés de catastrophe naturelle à Bourges : sept pour inondations et coulées de boue, sept pour sécheresse, deux pour mouvement de terrain et un pour tempête. La commune est en exposition moyenne aux argiles, en sismicité faible et en potentiel radon de catégorie 1. L’expert lit l’étude géotechnique et le mode constructif retenu, puis vérifie dans la fouille que la profondeur, le ferraillage et la nature du sol correspondent à ce qui a été prescrit.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le contexte

Une ville entre plateau calcaire et vallées

Bourges s’étend au contact de la Champagne berrichonne, plateau calcaire, et des vallées de l’Yèvre et de l’Auron. Les marais de Bourges, jardins maraîchers au cœur de la ville, rappellent la présence de l’eau dans les fonds de vallée.

Les sols changent d’un quartier à l’autre : calcaires plus ou moins altérés sur les hauteurs, argiles et alluvions dans les parties basses. Les sept arrêtés pour sécheresse et les sept pour inondations traduisent ces deux réalités.

Ces informations sont communales. Consultez Géorisques à l’adresse exacte du terrain et l’état des risques remis par le vendeur avant de vous engager.

Étape 1

L’étude préalable, avant l’achat

Dans une commune en exposition moyenne aux argiles, le vendeur d’un terrain constructible doit annexer à la promesse de vente une étude géotechnique préalable. Elle caractérise le sol et le risque de retrait-gonflement sur la parcelle.

Lisez-la avant de signer : elle peut révéler un sol plus sensible que la moyenne communale, une nappe proche ou un remblai ancien, éléments qui pèseront sur le coût des fondations.

Si la promesse de vente ne comporte pas cette étude alors que la commune y est soumise, posez la question au notaire avant de signer.

Étape 2

Deux voies pour le constructeur

Le constructeur a ensuite le choix. Il peut faire réaliser une étude géotechnique de conception, qui dimensionne les fondations pour votre maison et votre sol. Ou il peut appliquer les dispositions forfaitaires prévues par la réglementation.

Les dispositions forfaitaires sont des règles simples : en exposition moyenne, ancrage d’au moins 0,80 mètre, sauf sol dur non argileux atteint avant ; fondations continues et armées ; structure rigide ; joints entre volumes fondés différemment ; gestion des eaux et de la végétation.

L’étude de conception peut aboutir à des fondations plus profondes, plus larges, ou à un autre système. Dans les deux cas, demandez le document qui fixe la règle : c’est lui que l’expert utilisera.

Dans la fouille

Comparer le prescrit et le réalisé

À la visite fondations, l’expert mesure la profondeur en plusieurs points, sous les murs extérieurs comme sous les refends, et la compare à la valeur prescrite. Il vérifie la largeur des semelles, le ferraillage, les recouvrements et les cales d’enrobage.

Il observe le sol en fond de fouille : s’il diffère de celui décrit par l’étude, par exemple une poche d’argile plus profonde ou un remblai, il le consigne pour que le constructeur consulte le géotechnicien avant le coulage.

Il vérifie enfin la position des attentes des chaînages et des fourreaux de réseaux.

Joints

Garage et extensions

Les dispositions forfaitaires imposent un joint de rupture entre deux volumes fondés différemment, comme une maison et un garage de plain-pied. L’expert vérifie qu’il est prévu dès les fondations, puis prolongé sur toute la hauteur au gros œuvre.

Une véranda ou une extension prévue plus tard devra respecter la même règle.

Le contrat

Ce que la notice doit dire

La notice descriptive annexée au contrat doit indiquer le type de fondations, leur profondeur prévue et le mode constructif retenu face aux argiles. Si elle reste vague, demandez une précision écrite avant de signer.

Lorsque l’étude de conception, réalisée après la signature, conduit à des fondations plus coûteuses que prévu, la différence doit faire l’objet d’un avenant signé avant les travaux. L’expert vous aide à vérifier que l’avenant correspond à l’étude.

Le contrat CCMI doit par ailleurs mentionner les travaux restant à votre charge et leur coût : un drainage ou un trottoir périphérique recommandés par l’étude n’y figurent pas toujours.

Second œuvre

Cloisons et chape sur sol argileux

À la visite cloisons, l’expert vérifie l’isolation, les réseaux et la ventilation. Il note les éventuelles fissures apparues sur la maçonnerie depuis le gros œuvre, à suivre jusqu’à la réception.

À la visite chape, il contrôle la planéité, les joints et la bande périphérique qui désolidarise la chape des murs. Sur un dallage posé sur sol argileux, cette désolidarisation limite la transmission des mouvements au carrelage.

Gros œuvre

La structure rigide

À la visite gros œuvre, l’expert contrôle les chaînages horizontaux et verticaux, les linteaux, la liaison des planchers et l’ancrage de la charpente. C’est cette rigidité qui permet à la maison d’encaisser les petits mouvements du sol sans se fissurer.

Il vérifie aussi l’arase étanche à la base des murs et la couverture, exposée aux coups de vent comme le rappelle l’arrêté pour tempête.

Lorsque la maison comporte un étage, il contrôle aussi l’appui du plancher intermédiaire et sa liaison au chaînage, qui participent à la tenue de l’ensemble.

L’eau

Éloigner l’eau, protéger le sol

Sur sol argileux, l’eau stagnant au pied d’un mur fait gonfler l’argile localement. Les dispositions forfaitaires demandent de collecter les eaux pluviales et de les évacuer loin des fondations.

À la pré-réception, l’expert vérifie le raccordement des gouttières, la pente des terres et la présence d’un trottoir ou d’une bande de protection. Dans les secteurs bas, il contrôle la hauteur des seuils compte tenu des arrêtés pour inondations.

Paiements

Payer les fondations après vérification

Le contrat CCMI autorise un appel de fonds de 25 % à l’achèvement des fondations. En faisant passer l’expert juste avant, vous vérifiez que la profondeur et le ferraillage correspondent à la règle retenue avant de payer.

Un écart repéré à ce stade se corrige par un approfondissement ou un complément d’armatures. Une fois les murs montés, il ne se voit plus.

Réception

Garder la trace des choix techniques

Le jour de la réception, assisté d’un professionnel, vous ne réglez le solde qu’à la levée des réserves. Conservez l’étude préalable, l’étude de conception ou la note sur les dispositions forfaitaires, et les rapports de visite.

En cas de fissure après une sécheresse, ces documents permettront de vérifier que la maison respectait les règles et d’orienter le recours vers la garantie adaptée.

Tenez aussi un carnet des fissures éventuelles, daté et photographié.

Votre suivi

Six visites dans l’agglomération berruyère

Nos experts interviennent à Bourges et dans les communes de l’agglomération aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

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FAQ

Vos questions sur un chantier à Bourges

Qui paie l’étude géotechnique préalable ?

Le vendeur du terrain, qui doit l’annexer à la promesse de vente.

Qu’est-ce que les dispositions forfaitaires ?

Des règles constructives types qui dispensent d’une étude de conception, avec un ancrage d’au moins 0,80 mètre en exposition moyenne.

Une étude de conception est-elle préférable ?

Elle adapte les fondations à votre sol et à votre maison ; c’est au constructeur de choisir.

Que fait l’expert si le sol diffère de l’étude ?

Il le consigne pour que le géotechnicien soit consulté avant le coulage.

Faut-il un joint avec le garage ?

Oui lorsque leurs fondations diffèrent.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après chaque visite.

Que faire si la promesse ne contient pas l’étude ?

Interroger le notaire avant de signer : elle est obligatoire en exposition moyenne ou forte.

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Sources

  • Géorisques, fiche communale de Bourges (INSEE 18033)
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux zones exposées au retrait-gonflement des argiles, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L132-4 et suivants, Légifrance


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