Bas-Rhin · plaine du Rhin, collines et Vosges

Votre maison neuve dans le Bas-Rhin : un expert indépendant contrôle le CCMI de la fouille à la remise des clés

Sismicité modérée du fossé rhénan, coulées de boue après les orages, hivers froids, argiles par endroits : faire construire dans le Bas-Rhin demande un chantier rigoureux. L’expert qui vous accompagne vérifie, à six moments clés, que le constructeur respecte les plans, la notice et les règles techniques qui s’appliquent ici.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Dans le Bas-Rhin, un expert indépendant suit votre contrat de construction de maison individuelle en six visites : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Il vérifie les dispositions parasismiques exigées en zone 3, l’ancrage des fondations sous la profondeur hors gel et face aux argiles, la protection contre les coulées de boue, puis vous assiste à la réception pour rédiger les réserves. Chaque rapport arrive sous 48 à 96 heures.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le département

De la plaine rhénane aux Vosges du Nord

Le Bas-Rhin réunit 514 communes et 1 163 810 habitants sur 4 794 km². L’Eurométropole de Strasbourg concentre une large part de la construction neuve, mais les projets de maisons individuelles se répartissent aussi dans les villages de la plaine, autour de Haguenau, Saverne, Molsheim ou Sélestat, et sur les piémonts vosgiens.

Selon l’emplacement, le terrain sera une terre limoneuse agricole, un sol alluvial proche de la nappe du Rhin ou un versant. Les contrôles de l’expert s’adaptent à chacun.

Le séisme

La zone 3 couvre les grandes villes du département

Le fossé rhénan est une région sismiquement active à l’échelle de la France métropolitaine. Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim et Illkirch-Graffenstaden sont en zone de sismicité 3. L’arrêté du 22 octobre 2010 y impose aux maisons individuelles neuves des règles parasismiques : Eurocode 8 ou règles simplifiées PS-MI dans leur domaine d’application.

Sur le chantier, ces règles se traduisent par des chaînages horizontaux et verticaux continus, des encadrements autour des grandes ouvertures, des fondations liées et une charpente ancrée aux murs. L’expert les contrôle au fil des visites de fondations et de gros œuvre, avant que l’enduit ou le doublage ne les cache.

L’eau

Inondations et coulées de boue

Strasbourg compte 15 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue, Haguenau 12, Schiltigheim 8. Dans les secteurs de collines cultivées, un orage violent sur des terres limoneuses nues peut déclencher une coulée qui descend vers les maisons situées en contrebas.

Avant l’achat, l’état des risques, Géorisques à l’adresse et le document de prévention applicable en mairie situent le terrain. Pendant le chantier, l’expert vérifie le niveau du plancher, les seuils, le sens des pentes autour de la maison et l’évacuation des eaux pluviales vers un exutoire.

La protection se pense à l’échelle de la parcelle : une haie ou un merlon en amont, s’ils sont autorisés, des ouvertures de cave ou de soupirail surélevées, une rampe de garage qui ne descend pas vers la maison.

Le sol

Argiles : une exposition qui varie d’une commune à l’autre

Haguenau est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et compte 4 arrêtés pour sécheresse. Dans ce cas, la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable à la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires, dont un ancrage minimal de 0,80 m.

Strasbourg, Schiltigheim et Illkirch-Graffenstaden sont en exposition faible. L’étude de sol reste utile pour la portance et le niveau de la nappe, et c’est elle, non la donnée communale, qui fixe les fondations.

Expert vérifiant le ferraillage d'une fondation dans le Bas-Rhin

Visite des fondations : ferraillage, enrobage, profondeur et attentes de chaînage contrôlés avant le coulage.

Le climat

Un hiver continental qui pèse sur le chantier

Les hivers alsaciens sont froids. Les fondations descendent sous la profondeur hors gel du lieu, et le béton ne se coule pas sur un sol gelé. Par temps froid, les règles de l’art prévoient de protéger le béton frais et d’adapter les délais de décoffrage.

Le froid met aussi en évidence les défauts d’isolation et d’étanchéité à l’air. La RE2020 impose une mesure de perméabilité à l’air en fin de travaux ; l’expert vérifie en amont les points sensibles : jonctions mur-plancher, coffres de volets, traversées de gaines.

Le droit local

Livre foncier et contrat de construction

En Alsace-Moselle, la propriété immobilière est publiée au livre foncier, tenu par le tribunal judiciaire. Pour l’achat du terrain, l’extrait du livre foncier renseigne le propriétaire et les droits inscrits, comme les servitudes.

Le contrat de construction de maison individuelle obéit en revanche aux mêmes règles nationales du code de la construction et de l’habitation : notice descriptive, plans, garantie de livraison, assurance dommages-ouvrage, échéancier plafonné.

Le déroulé

Ce que regarde l’expert à chaque passage

Aux fondations, il mesure la profondeur des fouilles, contrôle les aciers, les cales d’enrobage et les attentes de chaînage. Au gros œuvre, il vérifie l’aplomb des murs, les linteaux, les chaînages et la conformité des ouvertures aux plans. Aux cloisons, il observe l’isolant, les réseaux électriques et de plomberie, la ventilation, encore visibles.

À la chape, il contrôle l’isolant sous chape, les tubes de chauffage éventuels, la bande périphérique et le niveau fini. La pré-réception sert à dresser la liste des défauts à reprendre avant la date de réception, pour que le constructeur ait le temps d’intervenir.

Chaque rapport détaille les constats, classés selon leur gravité, avec photos et références aux plans ou aux règles applicables. Vous le transmettez au constructeur pour demander les reprises.

Les pièces

Le dossier à réunir avant la première visite

L’expert travaille à partir de vos documents : contrat et notice descriptive, plans cotés, permis de construire et ses prescriptions, étude géotechnique, étude thermique, attestation de garantie de livraison et référence de l’assurance dommages-ouvrage. Une pièce manquante se réclame au constructeur avant l’ouverture du chantier.

Ce dossier complété par les rapports de visite servira à la réception, pendant les garanties, et lors d’une revente.

Les paiements

Un appel de fonds après chaque contrôle

L’échéancier est encadré : au plus 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Chaque visite de l’expert se place juste avant l’appel de fonds correspondant.

Un rapport qui relève un défaut vous permet de demander sa reprise avant de payer l’étape. Les rapports, photos à l’appui, arrivent sous 48 à 96 heures.

La réception

Formuler des réserves précises

À la réception, l’expert parcourt la maison, teste les équipements, contrôle les finitions et rédige les réserves avec vous. Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves.

S’ouvrent ensuite la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent pour Check my House ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Strasbourg

Suivi de construction et visites d’expert à Strasbourg.

Assistance CCMI à Haguenau

Suivi de construction et visites d’expert à Haguenau.

Assistance CCMI à Schiltigheim

Suivi de construction et visites d’expert à Schiltigheim.

Assistance CCMI à Illkirch-Graffenstaden

Suivi de construction et visites d’expert à Illkirch-Graffenstaden.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur l’accompagnement CCMI dans le Bas-Rhin

Le Bas-Rhin est-il soumis aux règles parasismiques ?

Oui dans les communes en zones 3 et 4 ; les principales villes du département sont en zone 3.

Comment se protéger des coulées de boue ?

Vérifier l’état des risques avant l’achat, puis l’implantation, les seuils et les pentes autour de la maison.

Une étude de sol est-elle obligatoire ?

En exposition moyenne ou forte aux argiles, la loi ELAN l’impose avant la vente du terrain.

Le livre foncier change-t-il le CCMI ?

Non, il concerne la publicité foncière ; le CCMI suit les règles nationales.

Peut-on couler les fondations en hiver ?

Oui, avec des précautions : jamais sur sol gelé, et béton frais protégé.

Combien de visites pour suivre la construction ?

Six : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception.

Vous faites construire dans le Bas-Rhin ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • INSEE : population et nombre de communes du Bas-Rhin
  • Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, retrait-gonflement des argiles des communes citées
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
  • Loi ELAN n° 2018-1021 et arrêté du 22 juillet 2020
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-1 et suivants, R231-7
  • Code civil : articles 1792 à 1792-6


Assistance CCMI
Un expert indépendant
Le site
Tarifs Blog A propos Contact Faire un devis automatique