La maison livrée correspond-elle aux plans ?

Le contrat de construction comporte des plans, coupes et élévations, avec les cotes, et une notice descriptive qui précise les matériaux, les équipements et les prestations. Les avenants signés en cours de chantier modifient ces documents. Ensemble, ils forment la référence contractuelle de la maison.

Le permis de construire décrit, lui, la maison autorisée : implantation, hauteur, aspect extérieur, surface de plancher. La maison doit respecter à la fois le contrat, vis-à-vis de vous, et le permis, vis-à-vis de l’administration.

Avant la pré-réception, rassemblez ces documents, dans leur dernière version. Un plan de vente commercial ou une image en perspective n’ont pas la même valeur que les plans annexés au contrat.

Si les plans ont été modifiés sans avenant, par un simple échange de courriels, rassemblez ces échanges : ils montrent ce qui a été convenu. Un écart accepté oralement sur le chantier reste fragile s’il n’est consigné nulle part.

Une construction n’est jamais exacte au millimètre. Les règles de l’art admettent des tolérances, et un écart de quelques centimètres sur une dimension de pièce, sans conséquence sur l’usage, ne justifie pas en principe une reprise.

Un écart devient une non-conformité lorsqu’il modifie l’usage prévu, la surface, la sécurité, l’aspect contractuel ou la conformité au permis : une cuisine qui ne peut plus recevoir les meubles commandés, une hauteur sous plafond réduite, une baie plus petite, une distance à la limite non respectée.

Dans le doute, faites apprécier l’écart par un professionnel. Une non-conformité contractuelle ne se discute pas de la même façon qu’un défaut de finition, et sa réparation peut impliquer des travaux importants ou une indemnisation.

Notez chaque écart avec sa mesure exacte, sa localisation et la cote du plan.

Les non-conformités apparentes à la réception doivent être inscrites en réserve, avec une description précise et la référence au plan concerné. Signer sans réserve un procès-verbal alors qu’un écart était visible rend ensuite le recours beaucoup plus difficile. Joignez une photo de chaque écart.

Si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel lors de la réception, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés. Assisté, vous ne réglez le solde qu’à la levée des réserves.

Une non-conformité qui n’était pas apparente à la réception, comme une épaisseur d’isolant inférieure à la notice découverte plus tard, peut engager la responsabilité du constructeur. Les actions contre les constructeurs se prescrivent en principe par dix ans à compter de la réception lorsqu’elles ne relèvent pas des garanties spécifiques.