Saint-Maur-des-Fossés · un plancher au-dessus de la cote

Dans la boucle de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés : construire au-dessus des plus hautes eaux

Saint-Maur-des-Fossés est presque entièrement entourée par une boucle de la Marne. Dans les secteurs inondables, le plan de prévention fixe une cote au-dessus de laquelle le plancher habitable doit se trouver. Toute la maison s’organise alors autour de ce chiffre : hauteur du soubassement, vide sanitaire, accès, matériaux. Il se contrôle dès le gros œuvre.

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L’essentiel

À Saint-Maur-des-Fossés, à la visite du gros œuvre, l’expert qui accompagne votre CCMI vérifie le niveau du plancher bas par rapport à la cote imposée par le plan de prévention, la hauteur et la constitution du soubassement, les ouvertures du vide sanitaire si le règlement les exige, les matériaux employés sous la cote et l’emplacement prévu des équipements sensibles. Il signale tout écart quand une correction est encore possible.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La ville

Saint-Maur-des-Fossés en données

Saint-Maur-des-Fossés compte 76 572 habitants, dans une boucle de la Marne qui l’entoure sur une grande partie de son pourtour. Géorisques y recense 18 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 pour inondations et coulées de boue, 3 pour sécheresse et 2 pour mouvement de terrain.

La commune est en zone de sismicité 1, très faible, en catégorie 1 pour le radon et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Ces données sont communales.

La cote

Le chiffre qui commande tout

Le plan de prévention du risque d’inondation de la Marne fixe, pour chaque secteur, une cote de référence, exprimée en altitude, qui correspond à la crue de référence. Le règlement impose que le plancher des pièces habitables se trouve au-dessus, parfois avec une marge.

Cette cote figure sur la carte réglementaire et dans le certificat d’urbanisme. Elle doit apparaître sur les plans du permis, avec l’altitude du terrain naturel et celle du plancher projeté.

Le règlement distingue plusieurs zones selon la hauteur d’eau et la vitesse du courant : les prescriptions ne sont pas les mêmes partout dans la commune.

Un écart entre le terrain naturel relevé et celui des plans change la hauteur du soubassement : il se vérifie avant les fondations.

Le soubassement

Monter la maison

Pour atteindre la cote, la maison repose sur un soubassement plus haut qu’à l’ordinaire : murs de soubassement chaînés, vide sanitaire de hauteur adaptée, plancher porté. Ces murs supportent la maison et peuvent subir la pression de l’eau en crue ; ils se conçoivent en conséquence.

L’expert vérifie leur hauteur, leur chaînage, l’arase étanche en tête et la qualité de la maçonnerie, ainsi que leur liaison avec les fondations.

Sur une argile en exposition moyenne, les fondations descendent aussi à au moins 0,80 m en dispositions forfaitaires, sauf sol dur non argileux atteint avant. Un soubassement haut ne dispense pas de fondations adaptées au sol.

La mesure

Vérifier l’altitude réelle

L’altitude du plancher se mesure par rapport au nivellement général de la France, à partir d’un repère connu. Un géomètre peut l’établir ; le constructeur doit pouvoir la justifier. Une différence de quelques centimètres sous la cote suffit à rendre la construction non conforme.

L’expert compare l’altitude annoncée aux plans et, si un relevé existe, à la cote réglementaire. Il demande ce relevé s’il n’a pas été fourni.

Faites aussi vérifier le niveau des seuils des portes-fenêtres et de la porte d’entrée : ils marquent le niveau réel du plancher fini, chape et revêtement compris.

Le vide sanitaire

Laisser passer l’eau

Certains règlements demandent que le volume sous le plancher laisse passer l’eau, pour ne pas réduire le champ d’expansion de la crue. Le vide sanitaire comporte alors des ouvertures dimensionnées, et ne doit pas être fermé ou transformé en pièce.

L’expert vérifie le nombre et la taille des ouvertures au regard du règlement, et leur dégagement après la réalisation des abords.

Ces ouvertures reçoivent des grilles qui empêchent l’entrée des animaux sans bloquer l’eau.

Les matériaux

Sous la cote, ce qui supporte l’eau

Sous la cote de référence, le règlement peut imposer des matériaux peu sensibles à l’eau : maçonnerie, béton, isolants non hydrophiles, menuiseries adaptées. Les équipements sensibles, tableau électrique, chaudière, pompe à chaleur, se placent au-dessus.

L’expert vérifie l’emplacement prévu de ces équipements dès le gros œuvre, pour éviter un déplacement tardif.

L’accès

Entrer dans une maison surélevée

Un plancher surélevé impose des marches ou une rampe pour entrer. Leur nombre et leur emprise se décident à la conception : une rampe douce demande de la longueur, un escalier extérieur doit être sûr et éclairé. Sur une parcelle étroite, ces ouvrages consomment une place qui compte.

Si vous souhaitez un accès sans marche, une rampe ou un aménagement du terrain peuvent être possibles selon le règlement, qui encadre aussi les remblais en zone inondable.

Un perron haut demande un garde-corps solide pour la sécurité de tous.

Le garage

Ce qui reste sous la cote

Un garage ou un local non habitable peut parfois être autorisé sous la cote, selon le règlement. Il doit alors être conçu pour être inondé : matériaux insensibles à l’eau, pas d’équipement électrique sensible en partie basse, évacuation de l’eau après la décrue.

Le règlement peut aussi limiter l’emprise au sol des constructions nouvelles dans les zones les plus exposées. Vérifiez ces limites avant de concevoir le projet, pour éviter un refus de permis.

Les réseaux

Eau qui monte, eau qui reflue

En crue, le réseau d’assainissement peut se mettre en charge et refluer vers les points bas. Un clapet anti-retour sur les évacuations protège la maison ; il se place dans un regard accessible.

Le compteur électrique et le tableau se placent au-dessus de la cote. Les gaines qui descendent vers des points situés en dessous sont équipées pour être coupées séparément.

Le récolement

Une conformité vérifiée

Dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels, le récolement est obligatoire après la déclaration d’achèvement : la mairie vérifie la conformité, notamment l’altitude du plancher, et dispose de cinq mois pour la contester.

Une non-conformité découverte à ce stade peut bloquer une revente. Le contrôle au gros œuvre l’évite.

En cas de crue

Une maison pensée pour la suite

Une maison construite au-dessus de la cote limite fortement les dégâts dans les pièces de vie, mais l’eau peut envahir le jardin, le vide sanitaire et les locaux sous la cote. Après la décrue, le vide sanitaire doit sécher : ses ouvertures et sa ventilation y contribuent.

Suivez les alertes de crue de la Marne, repérez l’itinéraire d’évacuation et gardez les documents importants à l’étage ou en hauteur. Après un sinistre, photographiez les dégâts et déclarez-les à votre assureur ; si un arrêté de catastrophe naturelle est publié, la garantie correspondante s’applique.

Le rapport

Avant l’élévation

Le rapport du gros œuvre, remis sous 48 à 96 heures, indique les niveaux contrôlés avec photos. Conservez-le avec le relevé altimétrique : ce sont vos preuves de conformité.

Ils seront utiles lors d’une revente.

Assisté d’un professionnel à la réception, vous payez le solde à la levée des réserves. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

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FAQ

Questions sur la cote de plancher à Saint-Maur-des-Fossés

Qu’est-ce que la cote de référence ?

L’altitude de la crue de référence fixée par le plan de prévention pour votre secteur.

Où trouver cette cote ?

Sur la carte réglementaire du plan de prévention et dans le certificat d’urbanisme.

Comment vérifier l’altitude du plancher ?

Par un relevé rattaché au nivellement général, établi par un géomètre ou le constructeur.

Peut-on fermer le vide sanitaire ?

Non si le règlement impose qu’il laisse passer l’eau.

Où placer le tableau électrique ?

Au-dessus de la cote de référence.

Que vérifie la mairie après l’achèvement ?

La conformité, notamment l’altitude du plancher, lors du récolement.

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Sources

  • Géorisques, commune de Saint-Maur-des-Fossés (94068) : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, potentiel radon, retrait-gonflement des argiles
  • INSEE : population municipale de Saint-Maur-des-Fossés
  • Plan de prévention du risque d’inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne
  • Code de l’urbanisme : articles R462-6 et R462-7 (récolement)
  • Code de l’environnement : articles L562-1 et suivants


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