Creil · terrain à bâtir et passé industriel

Construire sur un ancien site industriel à Creil : vérifier le sol avant tout

Creil s’est développée avec l’industrie et le chemin de fer. Certains terrains à bâtir occupent d’anciennes emprises d’ateliers, de dépôts ou de remblais. Avant d’y construire une maison, il faut savoir ce que contient le sol, pour la santé comme pour les fondations. L’expert indépendant de votre CCMI vous aide à poser les bonnes questions.

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L’essentiel

À Creil, avant l’achat, l’expert qui accompagne votre CCMI vous aide à consulter les bases de données publiques sur les anciens sites industriels et les secteurs d’information sur les sols, accessibles sur Géorisques, et l’état des risques. Si le terrain est concerné, une étude des sols par un bureau spécialisé précise les mesures à prendre. Sur le chantier, il examine les remblais rencontrés en fouille et signale toute anomalie.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La commune

Creil, au bord de l’Oise

Creil, ville industrielle et nœud ferroviaire au bord de l’Oise, compte 36 301 habitants. Les données Géorisques de la commune recensent 6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 pour inondations et coulées de boue et 2 pour mouvement de terrain.

L’exposition au retrait-gonflement des argiles y est faible. La commune est en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon.

Le risque

Ce qu’un ancien site peut laisser

Une activité industrielle ou artisanale passée, un dépôt de carburant, un atelier, une décharge ou un remblai de matériaux de démolition peuvent laisser dans le sol des substances indésirables : hydrocarbures, métaux, solvants. Selon leur nature et leur concentration, elles peuvent poser un problème pour un jardin potager, un puits, ou la qualité de l’air intérieur.

Toutes les anciennes emprises ne sont pas polluées ; mais il vaut mieux le savoir avant d’acheter.

Une vérification simple suffit parfois à lever le doute.

L’information

Les bases de données publiques

Géorisques donne accès à l’inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service, et aux sites et sols pollués connus. Les secteurs d’information sur les sols, arrêtés par le préfet, signalent les terrains où la connaissance d’une pollution justifie des études et des mesures en cas de changement d’usage.

L’état des risques remis par le vendeur mentionne si le terrain est situé dans un tel secteur. Le vendeur d’un terrain où une installation classée a été exploitée doit aussi en informer l’acheteur.

La mairie et les archives locales, cartes anciennes et photographies aériennes, complètent ces sources.

L’étude

Quand faut-il une étude des sols

Dans un secteur d’information sur les sols, la demande de permis de construire doit comporter une attestation établie par un bureau d’études certifié, garantissant qu’une étude des sols a été réalisée et que ses conclusions sont prises en compte dans la conception du projet.

Hors de ces secteurs, si l’historique du terrain fait naître un doute, une étude volontaire permet de lever l’incertitude avant l’achat.

Le bureau d’études doit disposer d’une certification dans le domaine des sites et sols pollués.

Les mesures

Ce que l’étude peut demander

Selon les résultats, l’étude peut recommander d’évacuer les terres concernées, de recouvrir le terrain de terre saine, de proscrire le potager ou l’arrosage avec l’eau d’un puits, d’adapter le plancher bas pour limiter le passage de gaz du sol, ou de choisir des canalisations d’eau potable adaptées.

Ces mesures ont un coût qui doit être connu avant la signature du contrat de construction.

L’étude les hiérarchise selon l’usage prévu du terrain.

Le contrat

Qui supporte le coût

L’étude des sols et les mesures qui en découlent concernent le terrain : elles relèvent en principe de l’acheteur ou du vendeur selon ce que prévoit la vente, pas du constructeur. Négociez ce point avant de signer l’acte d’achat, en vous appuyant sur l’étude.

Dans le contrat de construction, les adaptations éventuelles, plancher bas, fondations, évacuation de terres, doivent être décrites et chiffrées, ou faire l’objet d’un avenant.

L’expert relit ces postes.

Les remblais

Un sol qui porte mal

Au-delà de la pollution, un remblai ancien, hétérogène, mêlé de gravats ou de déchets, porte mal les fondations : il tasse de façon irrégulière. L’étude géotechnique doit le repérer et fixer des fondations qui le traversent jusqu’au sol en place.

À la visite des fondations, l’expert examine les parois et le fond de fouille et signale un remblai qui n’était pas prévu.

Un remblai peut aussi contenir des matériaux de démolition anciens à faire identifier.

Le plancher bas

Limiter le passage des gaz du sol

Si l’étude signale des substances volatiles dans le sol, la conception du plancher bas peut être adaptée : vide sanitaire ventilé, membrane étanche sous dallage, traversées de réseaux soigneusement calfeutrées. Ces dispositions rejoignent celles employées contre le radon.

L’expert vérifie leur mise en œuvre aux visites des fondations et de la chape.

Le chantier

Terres excavées et découvertes

Les terres excavées d’un terrain pollué ne s’évacuent pas n’importe où : elles relèvent de filières adaptées, avec un coût. Si le terrassement révèle des matériaux suspects, odeur, couleur, déchets enfouis, le chantier doit s’arrêter le temps de les caractériser.

L’expert signale ces découvertes dans son rapport et vous conseille de faire intervenir un spécialiste.

Les bordereaux de suivi de ces terres font partie du dossier.

Les carrières

Un autre héritage du sous-sol

La région de Creil a aussi été exploitée pour sa pierre calcaire, dont certaines carrières étaient souterraines. Les 2 arrêtés pour mouvement de terrain de la commune rappellent l’intérêt de consulter Géorisques à l’adresse sur ce point également.

Une recherche de cavités s’ajoute à l’étude si le terrain est proche d’anciennes exploitations.

L’eau

Canalisations et puits

Sur un sol pollué par certains composés, les canalisations d’eau potable enterrées doivent être d’un matériau qui ne laisse pas passer ces substances. L’eau d’un puits sur la parcelle ne doit pas être utilisée sans analyse.

Avec 4 arrêtés pour inondations et coulées de boue dans la commune, la gestion des eaux pluviales autour de la maison reste aussi à soigner : l’infiltration sur un sol pollué peut être déconseillée par l’étude.

Le jardin

Après la livraison

Les recommandations de l’étude concernent aussi l’usage du terrain : zones à ne pas creuser, terre végétale d’apport pour les plantations, potager en bacs. Respectez-les et transmettez-les à un futur acquéreur.

Un aménagement extérieur qui remue des terres signalées comme polluées doit suivre les mêmes précautions que le chantier.

Notez-les dans le dossier de la maison.

La réception

Un dossier à conserver

Conservez avec le dossier de la maison l’état des risques, l’étude des sols et l’attestation éventuelle, ainsi que les justificatifs des mesures réalisées. Ils seront demandés lors d’une revente.

Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

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FAQ

Questions sur les sols d’anciens sites industriels à Creil

Comment savoir si un terrain a accueilli une activité industrielle ?

En consultant sur Géorisques l’inventaire des anciens sites et les secteurs d’information sur les sols, et l’état des risques.

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

Un secteur arrêté par le préfet où une pollution connue justifie des études en cas de construction.

Une étude des sols est-elle obligatoire ?

Dans un secteur d’information sur les sols, une attestation d’un bureau certifié doit accompagner le permis.

Peut-on avoir un potager ?

Selon les conclusions de l’étude ; elle peut le déconseiller ou imposer un apport de terre saine.

Que faire si la fouille révèle des déchets ?

Arrêter le chantier à cet endroit et faire caractériser les matériaux.

Un remblai ancien pose-t-il problème pour les fondations ?

Oui, il porte mal ; les fondations doivent le traverser jusqu’au sol en place.

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Sources

  • Géorisques, commune de Creil (60175) : arrêtés de catastrophe naturelle, retrait-gonflement des argiles, zonage sismique, potentiel radon, sites et sols pollués
  • INSEE : population municipale de Creil
  • Code de l’environnement : articles L125-6 et L556-2 (secteurs d’information sur les sols)
  • Code de l’environnement : article L514-20 (information de l’acquéreur)
  • Norme NF P 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique


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