La Plaine Saint-Denis et ses environs ont longtemps accueilli usines, ateliers et entrepôts. Un terrain reconverti peut garder dans son sol des traces de ces activités. Avant de creuser les fondations d’une maison, il faut savoir ce que contiennent les terres, ce qu’il faudra en faire et comment protéger les futurs habitants.
Saint-Denis (93)
À Saint-Denis, l’expert qui accompagne votre CCMI vérifie, avant les fondations, que la question des sols a été traitée : mention éventuelle d’un secteur d’information sur les sols dans l’état des risques, étude de sols et attestation jointe au permis le cas échéant, gestion des terres excavées. À la visite des fondations, il contrôle profondeur, ferraillage et nature du sol, et signale toute anomalie visuelle ou olfactive dans les fouilles.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
Saint-Denis compte 149 077 habitants, ville de la basilique des rois de France et du Stade de France, traversée par le canal Saint-Denis. Géorisques y recense 17 arrêtés de catastrophe naturelle : 16 pour inondations et coulées de boue et 1 pour mouvement de terrain.
La commune est en zone de sismicité 1, très faible, en catégorie 1 pour le radon et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Ces données sont communales.
Son passé industriel, notamment dans la Plaine Saint-Denis, a laissé place à de nouveaux quartiers, mais aussi à des terrains dont le sol a connu d’autres usages.
L’État recense les terrains où une pollution des sols est connue dans des secteurs d’information sur les sols. L’état des risques remis par le vendeur indique si la parcelle en fait partie. Si une installation classée a été exploitée sur le terrain, le vendeur doit aussi en informer l’acquéreur.
Les bases de données publiques sur les anciens sites industriels et activités de service complètent cette information. Consultez-les avant d’acheter, et interrogez le vendeur sur l’historique du terrain.
Un terrain hors de ces secteurs n’est pas pour autant garanti exempt de pollution : l’inventaire n’est pas exhaustif.
Pour construire dans un secteur d’information sur les sols, le code de l’environnement impose de joindre au permis une attestation d’un bureau d’études certifié, garantissant qu’une étude de sols a été réalisée et que ses conclusions sont prises en compte dans la conception du projet.
Hors de ces secteurs, une étude reste prudente sur un terrain dont l’historique est incertain. Elle analyse les terres et, si nécessaire, l’air du sol, et propose des mesures de gestion adaptées à un usage d’habitation.
Demandez à recevoir le rapport complet et pas seulement l’attestation : il décrit les sondages, les résultats et les mesures préconisées, que l’expert peut ensuite vérifier sur le chantier. Le constructeur doit aussi en avoir connaissance pour adapter son offre.
Selon les résultats, les mesures peuvent consister à excaver et évacuer les terres polluées, à recouvrir le sol du jardin par une couche de terre saine, ou à empêcher les vapeurs de pénétrer dans la maison par un vide sanitaire ventilé ou une membrane sous le plancher bas.
Ces mesures ont un coût, à intégrer au projet dès l’achat. Une condition suspensive dans le compromis vous protège si les résultats imposent des travaux disproportionnés.
Le plancher bas devient alors un élément clé : ses traversées de réseaux sont calfeutrées et la ventilation du logement conçue pour renouveler l’air efficacement. L’expert contrôle ces points à la visite de la chape.
Les terres excavées pour les fondations et les réseaux deviennent des déchets dès qu’elles quittent le terrain. Leur évacuation suit une filière adaptée à leur qualité : inertes, non dangereuses ou dangereuses. Une terre polluée coûte nettement plus cher à éliminer qu’une terre propre.
Le contrat doit préciser qui prend en charge l’évacuation des terres et selon quelle hypothèse de qualité. Sans cette précision, une analyse défavorable en cours de chantier peut déboucher sur un avenant important.
Demandez les bordereaux de suivi des terres évacuées : ils prouvent qu’elles ont été éliminées dans une filière autorisée. Un dépôt sauvage de terres polluées pourrait engager votre responsabilité de producteur du déchet.
À l’ouverture des fouilles, des indices peuvent révéler une pollution non identifiée : odeur d’hydrocarbure, couleur anormale, matériaux de démolition, cuve enterrée, remblais hétérogènes. L’expert les signale et recommande de suspendre les travaux le temps d’une analyse.
Ces remblais anciens posent aussi une question de portance : les fondations doivent descendre jusqu’au sol en place, sous les couches rapportées.
Une cuve enterrée découverte doit être vidée, dégazée et retirée ou neutralisée par une entreprise spécialisée.
La visite porte sur la profondeur, au moins 0,80 m en exposition moyenne aux argiles selon les dispositions forfaitaires, le béton de propreté, le ferraillage, les attentes des chaînages et la présence des fourreaux de réseaux.
Avec 16 arrêtés pour inondations et coulées de boue, Saint-Denis invite aussi à vérifier les venues d’eau dans les fouilles et le niveau prévu du plancher.
Dans un sol pollué par certains composés, les canalisations d’eau potable enterrées doivent être d’un matériau adapté, qui ne laisse pas passer les substances vers l’eau distribuée. L’étude de sols le précise si nécessaire.
Les tranchées de réseaux produisent elles aussi des terres à gérer, et leur remblai doit se faire avec un matériau propre autour des canalisations.
L’expert vérifie le matériau posé.
Si l’étude a conclu à un recouvrement du jardin par de la terre saine, cette couche doit être conservée : creuser profondément pour planter un arbre ou installer une piscine sans précaution peut remettre au jour la terre d’origine.
Les restrictions d’usage éventuelles, comme l’interdiction d’un potager en pleine terre ou d’un puits, doivent vous être communiquées par écrit et transmises à un futur acquéreur.
Une couche de terre saine se surveille aussi dans le temps : une zone ravinée par l’eau ou creusée par un animal doit être rechargée.
Une étude de sols demande des prélèvements, des analyses en laboratoire et un rapport : comptez plusieurs semaines. Lancée avant le dépôt du permis, elle ne retarde pas le chantier ; découverte en cours de route, elle peut le suspendre.
Prévoyez-la dans votre calendrier dès l’achat du terrain, et discutez-en avec le constructeur au moment de la signature du contrat.
Le rapport, remis sous 48 à 96 heures, décrit les fouilles avec photos. Conservez-le avec l’étude de sols et les bordereaux d’évacuation des terres : ces documents seront utiles en cas de revente.
Joignez-y le rapport d’étude de sols.
Assisté d’un professionnel à la réception, vous payez le solde à la levée des réserves. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.
Assistance CCMI en Seine-Saint-Denis
Toutes les informations sur le suivi de construction dans le département.
Suivi de construction et visites d’expert à Montreuil.
Assistance CCMI à Aubervilliers
Suivi de construction et visites d’expert à Aubervilliers.
Assistance CCMI à Aulnay-sous-Bois
Suivi de construction et visites d’expert à Aulnay-sous-Bois.
Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
Par l’état des risques, les bases publiques d’anciens sites et une étude de sols si nécessaire.
Oui dans un secteur d’information sur les sols, avec une attestation jointe au permis.
Les évacuer selon une filière adaptée à leur qualité ; le contrat doit dire qui paie.
Selon l’étude, avec une couche de terre saine si le sol est pollué.
Suspendre les travaux et faire analyser le sol.
Par un vide sanitaire ventilé ou une membrane sous le plancher bas, selon l’étude.
Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.