Poitiers · après la réception, la levée des réserves

Maison neuve à Poitiers : obtenir la levée des réserves sans perdre le fil

Signer un procès-verbal avec réserves n’est pas une fin : c’est le début d’une période où le constructeur doit reprendre chaque défaut noté. À Poitiers, comme ailleurs, la réussite de cette étape tient à une liste précise, des délais fixés et une vérification de chaque reprise avant de payer le solde.

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L’essentiel

À Poitiers, l’expert qui vous assiste à la réception de votre maison en CCMI rédige avec vous des réserves précises, localisées et photographiées, fait fixer un délai de reprise au procès-verbal et vous explique le sort du solde. Lors de la levée des réserves, il vérifie point par point que chaque défaut a été correctement repris avant que vous signiez le procès-verbal de levée et libériez la somme restante.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La ville

Poitiers en données

Poitiers compte 89 916 habitants, perchée sur un éperon entre le Clain et la Boivre, ville universitaire connue pour Notre-Dame-la-Grande. Géorisques y recense 28 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 pour sécheresse, 11 pour inondations et coulées de boue, 4 pour mouvement de terrain.

La commune est en zone de sismicité 3, modérée, en catégorie 1 pour le radon et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Ces données sont communales.

La réserve

Ce qu’est une réserve

Une réserve est un défaut constaté à la réception et inscrit au procès-verbal : finition, équipement qui ne fonctionne pas, ouvrage non conforme à la notice. Le constructeur s’engage à le reprendre. Un défaut visible non réservé est réputé accepté, et ne peut plus être réclamé au titre des garanties.

Si vous n’êtes pas assisté par un professionnel, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés. Assisté, la réception vaut liste complète : d’où l’importance de la faire avec soin.

La réception est un acte unique : elle marque le transfert de la garde de la maison et le point de départ des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale. Ce qui y est écrit engage les deux parties pour la suite.

La rédaction

Des réserves précises

Une réserve utile dit où, quoi et ce qui est attendu : pièce et emplacement, nature du défaut, référence à la notice ou à la règle de l’art. Une réserve vague comme « finitions à reprendre » donne lieu à des discussions sans fin au moment de la vérifier.

L’expert numérote chaque réserve, la photographie et l’associe à un plan de la maison. Cette liste devient la référence partagée avec le constructeur.

Pour un défaut mesurable, la réserve note la mesure : écart de planéité en millimètres sous la règle, hauteur d’une marche imprévue, longueur d’une fissure. La vérification de la reprise devient alors objective.

Les types

Ce qui peut figurer en réserves

Les réserves portent sur tout ce qui est visible ou testable le jour de la réception : enduits et peintures, revêtements de sol et faïences, menuiseries et volets, plomberie et appareils sanitaires, électricité et équipements, chauffage et ventilation, abords prévus au contrat.

Un équipement qui ne peut pas être testé en raison de la saison, comme un chauffage en plein été, peut faire l’objet d’une mention particulière au procès-verbal, pour en garder la trace.

Le solde

Ce que vous payez et quand

Le contrat prévoit 95 % du prix appelés à l’achèvement des équipements. Le solde de 5 % se règle à la réception. Assisté d’un professionnel, si des réserves sont formulées, vous ne payez ce solde qu’à leur levée.

Sans assistance, le solde est consigné jusqu’à la levée des réserves, sauf accord. Dans les deux cas, cette somme est votre principal levier pour obtenir les reprises rapidement.

Si une partie seulement des réserves est levée, convenez par écrit de la somme libérée et de celle qui reste retenue jusqu’à la levée complète.

Le délai

Fixer une date de reprise

Le procès-verbal peut indiquer un délai de reprise pour chaque réserve ou pour l’ensemble. Le code civil prévoit que ce délai est fixé d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et le constructeur. Sans délai écrit, les reprises traînent.

Faites-le inscrire, même approximatif. Une reprise de finition prend quelques jours ; un remplacement de menuiserie ou de vitrage, quelques semaines selon la fabrication.

Pour une reprise extérieure, comme un enduit ou une peinture de façade, le délai doit tenir compte de la météo : mieux vaut une date réaliste qu’une promesse qui ne sera pas tenue.

Le suivi

Garder la main pendant les reprises

Notez la date de chaque intervention et l’entreprise qui la réalise. Demandez à être prévenu, pour être présent ou pour laisser l’accès. Photographiez le résultat.

Si une reprise tarde, adressez un courrier recommandé rappelant la réserve, le délai convenu et la garantie de parfait achèvement, qui court un an à compter de la réception. Au-delà, la garantie de bon fonctionnement et la décennale prennent le relais selon la nature du défaut.

Pendant les reprises, vous habitez déjà la maison. Protégez les sols et les meubles lors des interventions, et vérifiez que les entreprises nettoient après leur passage. Un remplacement de carrelage ou une reprise de peinture peut laisser des traces ailleurs.

La levée

Vérifier chaque point

Quand le constructeur annonce que tout est repris, l’expert revient vérifier, liste en main. Chaque réserve est contrôlée : levée si la reprise est conforme, maintenue si elle est incomplète ou si elle a créé un nouveau défaut, par exemple une rayure lors du remplacement d’un vitrage.

Un procès-verbal de levée des réserves, signé par les deux parties, clôt l’opération. C’est à ce moment que vous réglez le solde, ou la part correspondant aux réserves levées si certaines restent ouvertes.

Le désaccord

Si le constructeur conteste

Il arrive qu’un constructeur estime une réserve injustifiée, ou qu’il refuse une reprise jugée insuffisante. La discussion s’appuie alors sur la notice descriptive, les plans et les règles de l’art, que l’expert peut citer précisément dans son rapport.

Si le désaccord persiste, une médiation de la consommation peut être saisie, puis le juge en dernier recours. Le dossier constitué depuis la réception, photos et courriers datés, fait alors la différence.

Les sols

Un point à surveiller

Avec 13 arrêtés pour sécheresse, Poitiers rappelle que les sols argileux bougent. Une fissure apparue entre la réception et la levée des réserves doit être signalée sans attendre, avec photo et date, même si elle paraît minime.

Elle ne relève pas forcément d’un défaut de construction, mais sa date d’apparition compte pour déterminer la garantie applicable.

Un fissuromètre ou un simple repère daté permet de suivre son évolution.

Le rapport

Une trace pour l’avenir

Les rapports de réception et de levée, remis sous 48 à 96 heures, constituent le dossier de fin de chantier avec le procès-verbal. Conservez-les avec les attestations d’assurance.

Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Ils vous seront utiles en cas de revente dans les dix ans.

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FAQ

Questions sur la levée des réserves à Poitiers

Qu’est-ce qu’une réserve ?

Un défaut constaté à la réception et inscrit au procès-verbal, que le constructeur doit reprendre.

Quand payer le solde ?

Assisté d’un professionnel, à la levée des réserves ; sans assistance, il est consigné jusqu’à leur levée.

Quel délai pour les reprises ?

Celui fixé d’un commun accord au procès-verbal ; faites-le inscrire.

Que faire si le constructeur tarde ?

Envoyer une lettre recommandée rappelant les réserves, le délai et la garantie de parfait achèvement.

Comment se passe la levée ?

L’expert vérifie chaque réserve, puis un procès-verbal de levée est signé.

Un défaut non réservé peut-il être réclamé ?

S’il était visible à la réception, non ; d’où l’importance d’une réception assistée.

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Sources

  • Géorisques, commune de Poitiers (86194) : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, potentiel radon, retrait-gonflement des argiles
  • INSEE : population municipale de Poitiers
  • Code civil : articles 1792-3 et 1792-6
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-8 et R231-7


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