Belfort · le dossier de la maison à la réception

Réception à Belfort : repartir avec les preuves de ce qui a été construit

À Belfort, une maison neuve répond à des règles parasismiques, à des fondations adaptées à une argile en exposition forte et à des précautions contre le radon. Tout cela disparaît sous l’enduit et la chape. Le jour de la réception, il faut repartir avec les documents qui prouvent que ces exigences ont été respectées.

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L’essentiel

À Belfort, l’expert qui vous assiste à la réception de votre maison en CCMI contrôle l’ouvrage, fait inscrire les réserves et vérifie avec vous les documents à obtenir : plans d’exécution, étude de sol, justification des dispositions parasismiques, attestations d’assurance, attestation électrique, documents RE2020, notices et procès-verbaux de mise en service. Il vous remet ses propres rapports photographiés, qui complètent ce dossier pour les dix ans à venir.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La ville

Belfort en données

Belfort compte 45 912 habitants, au pied de sa citadelle et du Lion de Bartholdi. Géorisques y recense 13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 pour inondations et coulées de boue, 3 pour sécheresse et 2 pour mouvement de terrain.

La commune est en zone de sismicité 3, modérée, en catégorie 3 pour le radon et en exposition forte au retrait-gonflement des argiles. Ces trois données font de Belfort une ville où la conception d’une maison neuve compte particulièrement.

L’enjeu

Prouver ce qui ne se voit plus

Une fois la maison terminée, personne ne peut voir la profondeur des fondations, les aciers des chaînages ou la membrane sous le dallage. Si une fissure apparaît, si un acquéreur pose des questions ou si un assureur instruit un sinistre, seuls les documents et les photos du chantier permettent de démontrer ce qui a été fait.

Un dossier complet protège donc autant que l’ouvrage lui-même. Il se constitue pendant le chantier et se finalise à la réception.

Ce dossier intéresse aussi votre assureur habitation, la banque en cas de renégociation de prêt et, plus tard, vos héritiers. Une maison dont l’histoire est documentée se vend plus sereinement.

La conception

Les plans et les études

Demandez la version finale des plans, y compris les plans d’exécution des fondations et de la maçonnerie qui montrent les chaînages et les encadrements. Conservez l’étude géotechnique préalable et, s’il y en a une, l’étude de conception qui a fixé les fondations.

Pour le parasismique, demandez au constructeur la méthode appliquée, Eurocode 8 ou PS-MI, et les documents qui la justifient. Ils montrent que la maison a été conçue pour la zone 3.

Gardez aussi le permis de construire, ses éventuels modificatifs, la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement, avec l’attestation de non-contestation de la conformité si la mairie la délivre.

Les assurances

Les attestations à obtenir

L’attestation d’assurance dommages-ouvrage, souscrite dans le cadre du CCMI, et l’attestation de responsabilité décennale du constructeur sont indispensables. Celles des sous-traitants sont utiles si un désordre touche leur lot.

Vérifiez que les attestations couvrent la période du chantier et la nature des travaux. Elles vous seront demandées pour toute déclaration de sinistre et par le notaire en cas de revente dans les dix ans.

En cas de doute sur une attestation, l’assureur indiqué peut confirmer la validité du contrat.

Les attestations techniques

Électricité, RE2020, équipements

L’attestation de conformité électrique visée par le Consuel conditionne la mise sous tension. Pour une maison soumise à la RE2020, l’attestation de fin de travaux, qui reprend notamment la mesure de perméabilité à l’air, se joint à la déclaration d’achèvement.

Les procès-verbaux de mise en service du chauffage et de la ventilation, les notices et les garanties des équipements complètent le dossier. Ils sont utiles pour l’entretien et pour faire jouer la garantie de bon fonctionnement.

Ajoutez-y le contrat d’entretien de la pompe à chaleur ou de la chaudière dès qu’il est signé.

Les photos

Les images du chantier

Les rapports de l’expert, remis sous 48 à 96 heures à chaque visite, contiennent des photos datées des fondations, des chaînages, du plancher bas et des réseaux avant leur fermeture. Ce sont des preuves précieuses de l’exécution.

Complétez-les avec vos propres photos, prises à chaque passage sur le chantier. Nommez-les par date et par étape, et sauvegardez-les en double.

Les fondations

Une argile forte à documenter

En exposition forte aux argiles, les dispositions forfaitaires fixent un ancrage minimal de 1,20 m, sauf sol dur non argileux atteint avant. Le rapport de la visite des fondations, avec les profondeurs mesurées en plusieurs points et les photos des fouilles, prouve que cette exigence a été respectée.

En cas de fissure après une sécheresse, ce document permet de distinguer un défaut de conception d’un événement exceptionnel. Il oriente l’expert d’assurance vers la bonne garantie.

Le classement

Un dossier qu’on retrouve

Un dossier utile est un dossier rangé. Classez les pièces par thème : contrat et avenants, études et plans, assurances, chantier et rapports, réception, équipements. Gardez une copie numérique dans un espace sauvegardé, et l’original papier des documents signés.

Le jour où un artisan intervient pour une extension, une véranda ou une rénovation, il vous demandera les plans et la nature des fondations. Les avoir sous la main fait gagner du temps et évite les erreurs.

Le délai

Obtenir ce qui manque

Si un document manque le jour de la réception, faites-le noter et demandez-le par écrit au constructeur, avec un délai. Les attestations d’assurance et l’attestation électrique sont dues ; les plans d’exécution et la justification parasismique se demandent au même titre.

L’expert peut vous indiquer, à la lecture de votre contrat, ce que le constructeur doit vous remettre.

Le radon

Une mesure à ajouter au dossier

En catégorie 3 pour le radon, faites réaliser une mesure après l’emménagement, pendant au moins deux mois en période de chauffage. Le résultat rejoint le dossier : il montre l’efficacité des dispositions prises et rassurera un futur acquéreur.

Si la valeur dépasse le niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube, les attentes de dépressurisation éventuellement prévues sous le dallage permettent d’agir simplement.

Le carnet

Un outil prévu par la loi

Pour les logements construits sur un permis déposé depuis 2023, la loi Climat et résilience prévoit un carnet d’information du logement, qui rassemble les informations utiles à son amélioration énergétique : caractéristiques, équipements, travaux. Une partie des documents évoqués ici y trouve naturellement sa place.

Ce carnet se transmet à l’acquéreur en cas de vente.

Si vous faites des travaux plus tard, vous le complétez. Il prolonge ainsi le dossier constitué pendant la construction.

La réception

Le procès-verbal, pièce centrale

Le procès-verbal de réception, avec ses réserves, puis le procès-verbal de levée des réserves datent le point de départ des garanties. Conservez-les avec le reste.

Assisté d’un professionnel, vous payez le solde à la levée des réserves. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

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FAQ

Questions sur le dossier de la maison à Belfort

Quels documents demander à la réception ?

Plans d’exécution, étude de sol, justification parasismique, attestations d’assurance, attestation électrique, documents RE2020 et notices.

Pourquoi conserver les photos du chantier ?

Elles prouvent ce qui ne se voit plus : fondations, aciers, plancher bas.

Les attestations d’assurance sont-elles utiles à la revente ?

Oui, le notaire les demande en cas de vente dans les dix ans.

Faut-il mesurer le radon ?

C’est recommandé en catégorie 3, après l’emménagement, en période de chauffage.

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?

Un outil prévu par la loi Climat et résilience pour les logements construits sur permis déposé depuis 2023.

Combien de temps garder ces documents ?

Au moins dix ans, durée de la garantie décennale, et au-delà pour une revente.

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Sources

  • Géorisques, commune de Belfort (90010) : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, potentiel radon, retrait-gonflement des argiles
  • INSEE : population municipale de Belfort
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience : carnet d’information du logement
  • Code des assurances : article L242-1
  • Code civil : articles 1792 et 1792-6


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