Gaillac · les dispositions forfaitaires point par point

Dispositions forfaitaires sur argile à Gaillac : la liste des contrôles, de la fouille aux abords

Gaillac, au cœur de son vignoble, compte quinze arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse et se trouve en exposition moyenne aux argiles. Lorsque le constructeur ne fait pas réaliser d’étude de conception, il doit appliquer les dispositions forfaitaires fixées par un arrêté de 2020. Elles forment une liste précise, que l’expert de votre CCMI vérifie point par point.

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L’essentiel

À Gaillac, l’expert qui accompagne votre CCMI vérifie l’application des dispositions forfaitaires sur sol argileux : ancrage minimal de 0,80 m en exposition moyenne, homogénéité des fondations y compris sur pente, fondations continues et armées, chaînages, joints de rupture entre parties fondées différemment, réseaux étanches et souples, eaux pluviales éloignées, ceinture étanche autour de la maison et distance aux arbres.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La ville

Gaillac, entre vignes et Tarn

Gaillac compte 16 162 habitants, sur la rive droite du Tarn, au centre de son vignoble. Les données Géorisques de la commune recensent 26 arrêtés de catastrophe naturelle : 15 pour sécheresse, 9 pour inondations et coulées de boue, 1 pour glissement de terrain et 1 pour tempête.

La commune est en zone de sismicité très faible, en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 1 pour le radon.

Le cadre

Étude de conception ou dispositions forfaitaires

En exposition moyenne ou forte, la loi ELAN impose au vendeur une étude géotechnique préalable. Pour la construction, le constructeur choisit entre une étude de conception adaptée au projet et l’application des dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020.

Le contrat doit indiquer la voie retenue. Les dispositions forfaitaires ne sont pas une option allégée : elles forment un ensemble cohérent, dont chaque point compte.

Une étude de conception peut aller plus loin que ces dispositions, ou au contraire tenir compte d’un sol plus favorable : quand elle existe, ce sont ses préconisations qui s’appliquent.

Point 1

La profondeur d’ancrage

En exposition moyenne, les fondations descendent à au moins 0,80 m de profondeur, sauf si un sol dur non argileux est rencontré avant. L’expert mesure la profondeur des fouilles en plusieurs points, aux angles et sur les longueurs.

Une mesure isolée ne suffit pas : c’est la profondeur minimale réellement atteinte sur tout le pourtour qui compte.

Le fond de fouille, fissuré par la sécheresse ou détrempé par la pluie, est purgé et nettoyé avant le coulage.

Point 2

Des fondations homogènes

Sur un terrain en pente, l’ancrage côté aval doit être au moins égal à l’ancrage côté amont : la fondation descend par redans, en conservant partout la profondeur minimale. Une maison ancrée profondément d’un côté et peu de l’autre bouge de façon dissymétrique.

Les fondations sont continues, armées et coulées à pleine fouille. L’expert contrôle les redans, le ferraillage et le coulage.

Chaque redan est photographié avec sa cote.

Point 3

Une structure rigide

La maison doit pouvoir résister aux mouvements différentiels du sol : chaînages horizontaux à chaque niveau, chaînages verticaux aux angles et aux jonctions, linteaux liés aux chaînages. L’expert vérifie ces aciers avant chaque coulage.

Un plan compact, sans décrochements multiples, facilite cette rigidité.

Les murs de refend, liés aux façades, participent à cette rigidité ; un plan très ouvert, avec de grandes baies sur une même façade, demande des dispositions complémentaires, poutres ou poteaux dimensionnés.

Point 4

Désolidariser ce qui est fondé différemment

Un garage, une véranda, une terrasse couverte fondés différemment de la maison, ou exerçant des charges très différentes, en sont séparés par un joint de rupture sur toute leur hauteur. Sans joint, les deux parties bougent différemment et la jonction fissure.

L’expert contrôle la présence et la continuité de ces joints, des fondations à la toiture.

Une extension future suivra la même règle.

Point 5

Des réseaux étanches et souples

Une fuite d’eau enterrée près des fondations détrempe l’argile localement. Les canalisations sont étanches, et leurs traversées de murs comportent des dispositifs souples qui absorbent les mouvements.

Les eaux pluviales et de drainage sont conduites loin des fondations, vers un exutoire, et non infiltrées au pied de la maison.

Les regards restent accessibles pour l’entretien.

Point 6

Une ceinture étanche

Un dispositif étanche ceinture la maison, trottoir ou géomembrane recouverte, pour limiter l’évaporation et l’infiltration au pied des murs. Il est continu et en pente vers l’extérieur.

L’expert le contrôle à la pré-réception. Vérifiez qu’il est prévu au contrat et non laissé sans le dire en travaux réservés.

Les eaux qui le recouvrent s’écoulent vers l’extérieur.

Point 7

Les arbres à distance

Les arbres sont tenus à une distance de la maison au moins égale à leur hauteur à maturité ; à défaut, un écran anti-racines d’au moins 2 m de profondeur s’interpose. Cela vaut pour les arbres existants et pour ceux que vous planterez.

Une source de chaleur en sous-sol, chaudière par exemple, ne doit pas assécher le sol au contact des murs : les dispositions forfaitaires prévoient de limiter ces échanges par une isolation.

Un arbre déjà présent près de l’emprise se signale au géotechnicien : l’abattre juste avant de construire peut faire regonfler le sol.

Point 8

Le plancher bas

Le plancher bas peut être porté sur vide sanitaire, ce qui le protège des mouvements du sol, ou réalisé en dallage sur terre-plein conçu pour ce contexte. Dans ce second cas, sa liaison avec les murs et la préparation du sol sous la dalle suivent les plans.

L’expert vérifie la solution réalisée avant le coulage : vide sanitaire ventilé, ou forme compactée, film et armatures du dallage.

Ce choix figure à la notice.

Les autres données

Crues et coteaux

Avec 9 arrêtés pour inondations et coulées de boue, l’état des risques, Géorisques à l’adresse et le plan de prévention applicable précisent la situation du terrain face au Tarn et au ruissellement des coteaux. Le permis peut fixer une cote de plancher, que l’expert contrôle.

L’arrêté pour glissement de terrain invite à faire vérifier la stabilité d’un terrain en pente par l’étude de sol.

Le vignoble

Construire en bordure de vignes

Un terrain en bordure de parcelles viticoles reçoit parfois le ruissellement des rangs de vigne lors des orages. L’implantation de la maison et le réglage des abords en tiennent compte, avec un fossé ou une noue en limite si nécessaire.

Le règlement d’urbanisme peut aussi prévoir des distances ou des haies en limite des zones agricoles : renseignez-vous en mairie avant d’acheter.

La réception

Un dossier qui prouve

À la réception, l’expert remet le bilan de ces contrôles. Avec ses rapports, mesures et photos à l’appui, vous disposez de la preuve que les dispositions ont été appliquées : la première pièce demandée en cas de fissure.

Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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FAQ

Questions sur les dispositions forfaitaires à Gaillac

Qu’est-ce que les dispositions forfaitaires ?

Un ensemble de règles fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020, appliquées à défaut d’étude de conception sur sol argileux.

Quelle profondeur en exposition moyenne ?

Au moins 0,80 m, sauf sol dur non argileux rencontré avant.

Que faire sur un terrain en pente ?

Des fondations en redans, l’ancrage aval au moins égal à l’ancrage amont.

Faut-il séparer le garage de la maison ?

Oui s’il est fondé différemment : un joint de rupture les désolidarise.

À quelle distance planter un arbre ?

Au moins à sa hauteur à maturité, ou derrière un écran anti-racines d’au moins 2 m.

Le trottoir autour de la maison est-il obligatoire ?

Un dispositif étanche en ceinture fait partie des dispositions forfaitaires.

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Sources

  • Géorisques, commune de Gaillac (81099) : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, retrait-gonflement des argiles, potentiel radon
  • INSEE : population municipale de Gaillac
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles
  • Loi ELAN n° 2018-1021
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L132-4 et suivants


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