Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif, une maison neuve traite ses eaux usées sur sa parcelle. Sur un coteau, l’enjeu dépasse la conformité sanitaire : infiltrer chaque jour plusieurs centaines de litres d’eau dans une pente peut fragiliser un sol déjà concerné par des glissements. À La Motte-Servolex, l’expert de votre CCMI vérifie que la filière choisie tient compte du terrain.
La Motte-Servolex (73)
À La Motte-Servolex, l’expert qui accompagne votre CCMI vérifie que l’installation d’assainissement non collectif correspond au projet validé par le service public d’assainissement non collectif, que l’étude de filière a pris en compte la pente et la stabilité du terrain, que l’emplacement respecte les distances aux fondations et aux limites, et que les canalisations sont posées avec pente régulière et raccords adaptés. Il contrôle aussi les règles parasismiques de la zone 4.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
La Motte-Servolex compte 12 067 habitants, entre l’agglomération chambérienne et les reliefs qui la bordent à l’ouest. Les données Géorisques de la commune recensent 14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 pour inondations et coulées de boue, 2 pour glissement de terrain, 1 pour mouvement de terrain, 1 pour secousse sismique, 1 pour sécheresse et 1 pour tempête.
La commune est en zone de sismicité 4, en exposition faible au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 1 pour le radon.
Hors réseau collectif, le code de l’urbanisme impose de joindre à la demande de permis une attestation de conformité du projet d’assainissement, délivrée par le service public d’assainissement non collectif. Ce service contrôle ensuite la bonne exécution des travaux, avant le remblaiement.
Les prescriptions techniques sont fixées par arrêté ministériel. Le dimensionnement dépend du nombre de pièces principales, et la filière du sol et de la configuration du terrain.
Renseignez-vous d’abord en mairie : le zonage d’assainissement indique si votre terrain relève du réseau collectif, existant ou prévu, ou de l’assainissement individuel.
Une étude de sol à la parcelle mesure la perméabilité, observe la nature des couches, la présence d’eau et la pente. Elle propose une filière adaptée : tranchées d’épandage, filtre à sable, filtre compact ou microstation agréée, avec une infiltration ou, si elle est impossible, un rejet autorisé.
Sur un terrain exposé aux glissements, l’étude doit croiser cette question avec la stabilité du versant. Infiltrer l’eau en amont de la maison, ou dans une zone sensible, peut saturer le sol. Le géotechnicien et le bureau d’études d’assainissement doivent se coordonner.
Le dispositif de traitement et la zone d’infiltration se placent à distance des fondations, des limites et de tout captage d’eau. Sur une pente, on privilégie l’aval de la maison, pour que l’eau infiltrée ne vienne pas humidifier le sol sous les fondations.
L’expert compare l’implantation réelle au plan validé par le service d’assainissement et au plan de masse du permis. Un déplacement improvisé sur le chantier, pour gagner de la place ou éviter un rocher, peut rendre l’installation non conforme.
Ni allée carrossable ni plantation d’arbres sur la zone d’infiltration.
Les canalisations entre la maison et le dispositif suivent une pente régulière, sans contre-pente. En zone sismique 4 et sur terrain en pente, les traversées de murs et les raccordements reçoivent des liaisons capables d’absorber de petits mouvements.
Les regards de visite doivent rester accessibles pour l’entretien, au niveau du terrain fini. Une microstation demande un accès pour la vidange et, si elle fonctionne à l’électricité, une alimentation dédiée.
Lorsque la maison est en contrebas de la zone de traitement, un poste de relevage remonte les eaux usées. Il demande une alimentation électrique, une alarme de niveau et un entretien régulier ; en cas de panne de courant prolongée, sa capacité de stockage limite l’usage des sanitaires.
Le service d’assainissement contrôle l’installation tranchées ouvertes. L’expert peut, dans le cadre de sa visite, vérifier les mêmes points pour vous : nature et épaisseur des matériaux, géotextile, niveau des drains, raccordements, ventilation de la fosse.
Conservez le rapport de contrôle de bonne exécution : il sera demandé lors d’une vente.
Les eaux de pluie ne doivent jamais rejoindre l’installation d’assainissement : elles la satureraient lors d’un orage et feraient déborder la zone d’infiltration. Les descentes de toiture et les drains ont leur propre réseau, vers un exutoire autorisé ou un ouvrage de gestion à la parcelle.
Sur un coteau, cet exutoire se choisit avec la même prudence que l’infiltration des eaux usées : un puisard d’eaux pluviales en amont de la maison peut, lui aussi, déstabiliser le terrain. L’expert vérifie la séparation des réseaux et leur destination.
L’installation d’assainissement peut être comprise dans le CCMI ou laissée en travaux réservés. Dans ce second cas, elle doit être décrite et chiffrée dans la notice, et elle sort de la garantie de livraison. Vérifiez aussi qui finance l’étude de filière et les éventuelles adaptations demandées par le service d’assainissement.
Sur un terrain en pente, une filière plus technique, avec poste de relevage ou dispositif compact, peut coûter sensiblement plus qu’un épandage classique : mieux vaut le savoir avant l’achat du terrain.
En zone 4, la maison suit l’Eurocode 8 ou les règles PS-MI, ces dernières ne s’appliquant qu’à des formes régulières. Une maison à niveaux décalés sur une pente se justifie le plus sûrement par le calcul. Les fondations sont liées, les chaînages continus, la charpente ancrée.
Les 2 arrêtés pour glissement de terrain imposent de faire analyser la stabilité du terrain par l’étude géotechnique. Les eaux de toiture et de drainage doivent elles aussi rejoindre un exutoire, jamais un talus.
Une fosse toutes eaux se vidange selon la hauteur des boues, une microstation s’entretient selon sa notice. Le service d’assainissement réalise un contrôle périodique de fonctionnement. Sur un coteau, surveillez aussi l’aval : une zone humide anormale ou un affaissement signalent un dysfonctionnement.
Avec 8 arrêtés pour inondations et coulées de boue, l’état des risques et Géorisques à l’adresse précisent la situation du terrain.
À la réception, l’expert vérifie l’écoulement de tous les appareils sanitaires vers l’installation, l’accessibilité des regards, la ventilation et, pour une microstation, son fonctionnement et ses alarmes. Demandez la notice de l’installation et le guide d’utilisation.
Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.
Toutes les informations sur le suivi de construction dans le département.
Suivi de construction et visites d’expert à Chambéry.
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Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
Oui, une attestation de conformité du projet délivrée par le service d’assainissement non collectif.
Selon l’étude de filière, qui doit aussi tenir compte de la stabilité du terrain.
À distance des fondations, des limites et des captages, de préférence en aval de la maison.
Le service d’assainissement non collectif, à la conception puis à la bonne exécution.
Tranchées d’épandage, filtre à sable, filtre compact ou microstation agréée, selon le sol.
Vidanges et entretien selon la notice, et contrôle périodique du service.
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