La Saône monte lentement, mais elle peut rester haute plusieurs jours. Mâcon compte onze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations. Pour une maison neuve en secteur exposé, l’enjeu est double : placer le plancher au-dessus de l’eau de référence et rendre ce qui reste exposé capable de supporter une submersion. L’expert de votre CCMI vérifie ces dispositions.
Mâcon (71)
À Mâcon, pour un terrain en secteur inondable, l’expert qui accompagne votre CCMI contrôle le niveau du plancher fixé au permis, la conception du soubassement, l’absence de remblai interdit, la hauteur des équipements électriques et techniques, le clapet anti-retour, les dispositifs de batardeaux prévus et le choix des matériaux du rez-de-chaussée. Il vérifie aussi les fondations au regard des argiles et des six arrêtés pour sécheresse.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
Mâcon compte 35 177 habitants, sur la rive droite de la Saône. Les données Géorisques de la commune recensent 20 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 pour inondations et coulées de boue, 6 pour sécheresse, 1 pour glissement de terrain, 1 pour poids de la neige et 1 pour tempête.
La commune est en zone de sismicité 2, en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 1 pour le radon.
La Saône est une rivière de plaine, à faible pente. Ses crues montent progressivement, sur plusieurs jours, ce qui laisse le temps de s’organiser, mais l’eau peut rester haute longtemps. Les dommages viennent alors moins de la force du courant que de la durée de la submersion : matériaux gorgés d’eau, équipements noyés, boues déposées.
Une maison construite pour ce risque n’empêche pas l’eau d’arriver ; elle limite ce qu’elle peut abîmer et permet un retour rapide à la normale.
Les repères de crues, plaques scellées sur certains bâtiments, indiquent la hauteur atteinte lors des événements passés.
Un plan de prévention des risques d’inondation, lorsqu’il couvre le terrain, classe les secteurs selon l’aléa : inconstructibles, ou constructibles sous conditions. Il fixe une cote de référence, au-dessus de laquelle le plancher habitable doit se trouver, et peut interdire les sous-sols ou les remblais.
Consultez l’état des risques, Géorisques à l’adresse et le règlement du plan en mairie. Faites reporter la cote de référence et la cote du plancher projeté sur le plan de masse du permis, en altitude NGF.
Pour placer le plancher au-dessus de la cote de référence, la maison repose sur un vide sanitaire ou un soubassement, plutôt que sur un remblai qui réduirait le volume laissé à l’eau. Les ouvertures du vide sanitaire laissent l’eau entrer et ressortir, ce qui équilibre les pressions sur les murs.
À la visite des fondations puis du gros œuvre, l’expert contrôle l’altitude du plancher par rapport au repère du géomètre, les ouvertures du soubassement et l’absence de remblai non autorisé.
Les réseaux qui traversent le vide sanitaire, gaines électriques et canalisations, sont fixés pour ne pas être emportés ou flotter, et les gaines électriques étanches ou placées au-dessus de la cote.
Un batardeau est une plaque amovible que l’on glisse devant une porte ou une porte-fenêtre à l’approche de la crue. Il retarde l’entrée de l’eau pour une faible hauteur. Au-delà, la pression de l’eau sur les murs devient dangereuse, et il vaut mieux laisser l’eau entrer.
Si des batardeaux sont prévus, les glissières se posent pendant la construction, scellées et étanches, et les plaques se rangent à portée de main. L’expert vérifie leur présence et leur ajustement à la pré-réception.
Le tableau électrique, la chaudière ou le module de pompe à chaleur, le ballon d’eau chaude et les équipements de communication se placent au-dessus de la cote de référence. Les circuits électriques du rez-de-chaussée gagnent à être séparés pour pouvoir être coupés seuls, et les prises posées plus haut que d’habitude.
Un clapet anti-retour sur le branchement d’eaux usées évite le refoulement des égouts dans la maison. L’unité extérieure de pompe à chaleur se pose sur un support surélevé.
Au rez-de-chaussée exposé, privilégiez des matériaux qui supportent l’eau : carrelage plutôt que parquet, doublages résistants à l’humidité en partie basse ou cloisons maçonnées, isolants qui ne se gorgent pas d’eau, menuiseries intérieures en matériaux insensibles.
Ces choix se font dans la notice descriptive, avant la signature ; l’expert vérifie ensuite qu’ils sont respectés.
Les menuiseries extérieures du rez-de-chaussée, leurs coffres de volets et leurs moteurs se choisissent aussi en conséquence : un moteur de volet roulant noyé ne redémarre pas. Une porte de garage à commande manuelle de secours évite d’être bloqué lors d’une coupure de courant.
Selon le secteur, le règlement de prévention peut imposer, pour une habitation de plain-pied, un espace refuge accessible depuis l’intérieur, situé au-dessus de la cote de référence et doté d’une ouverture permettant l’évacuation par l’extérieur. Il peut s’agir de combles aménagés ou d’une pièce à l’étage.
Si cette exigence s’applique, elle figure au permis. L’expert vérifie sa réalisation : surface, accès, trappe ou fenêtre d’évacuation.
Après une inondation, coupez l’électricité avant de rentrer, photographiez les dommages, faites sécher les locaux en ventilant largement et faites contrôler l’installation électrique avant de la remettre sous tension.
Si un arrêté de catastrophe naturelle est publié, déclarez le sinistre à votre assureur au plus tard trente jours après sa publication. La garantie catastrophe naturelle de votre contrat habitation couvre alors les dommages matériels directs, après application de la franchise légale.
Un défaut de construction révélé par la crue, comme un plancher plus bas que la cote du permis, relève quant à lui de la responsabilité du constructeur.
Mâcon combine les deux extrêmes : trop d’eau lors des crues, pas assez lors des étés secs. Avec une exposition moyenne aux argiles et six arrêtés pour sécheresse, la loi ELAN impose l’étude préalable puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires, dont un ancrage minimal de 0,80 m.
L’alternance de submersion et de sécheresse sollicite particulièrement les sols argileux : l’étude de conception en tient compte, et l’expert vérifie la profondeur des fondations sur tout le pourtour.
À la réception, l’expert contrôle les batardeaux, le clapet, la hauteur des équipements et la cote du plancher. Conservez l’extrait du plan de prévention, le plan de masse coté et les rapports : ils seront utiles à l’assureur et lors d’une revente.
Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.
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Assistance CCMI à Chalon-sur-Saône
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Suivi de construction et visites d’expert à Montceau-les-Mines.
Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
Selon le plan de prévention applicable : certains secteurs sont inconstructibles, d’autres constructibles sous conditions.
Au-dessus de la cote de référence fixée par le plan de prévention et reprise au permis.
En principe non en zone inondable ; un vide sanitaire ou un soubassement est préféré.
À retarder l’entrée de l’eau sur une faible hauteur, devant une porte.
Au-dessus de la cote de référence, avec des circuits du rez-de-chaussée séparés.
Oui, la commune est en exposition moyenne et compte six arrêtés pour sécheresse.
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