Pyrénées-Atlantiques · zones sismiques 3 et 4

Faire construire dans les Pyrénées-Atlantiques : une maison pensée pour le séisme

Au pied des Pyrénées, le risque sismique est plus marqué qu’ailleurs en métropole : Pau est en zone 4, la côte basque en zone 3. Les règles parasismiques s’imposent à toute maison neuve. S’y ajoutent les orages, les coteaux instables et l’océan. Un expert indépendant contrôle chaque étape de votre CCMI.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’assistance CCMI repose sur six visites d’un expert indépendant : fondations, gros œuvre, cloisons et hors d’air, chape, pré-réception et réception, chacune avant un appel de fonds. En zone 3 ou 4, il vérifie l’application des règles parasismiques : fondations liées, chaînages, liaisons des planchers, ouvertures, éléments en hauteur. Il tient compte aussi des argiles, des coteaux et du littoral. Rapport sous 48 à 96 heures.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le département

Béarn et Pays basque

Les Pyrénées-Atlantiques comptent 545 communes et 706 564 habitants sur 7 685 km². Le Béarn, autour de Pau, s’étend des gaves jusqu’aux vallées pyrénéennes ; le Pays basque, autour de Bayonne, Anglet et Biarritz, s’ouvre sur l’océan.

Le relief, les cours d’eau descendus des montagnes et la proximité de la chaîne expliquent une partie des risques.

Les terrains vont des alluvions des vallées aux coteaux argileux, des sables du littoral aux roches des contreforts pyrénéens.

Les données

Ce que disent les quatre plus grandes communes

Selon Géorisques, Pau est en zone de sismicité 4, dite moyenne, Bayonne, Anglet et Biarritz en zone 3, dite modérée. Pau et Bayonne sont en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, Anglet en exposition faible ; la donnée n’est pas renseignée dans nos sources pour Biarritz. Bayonne est en catégorie 1 pour le radon, les trois autres en catégorie 2.

Les inondations et coulées de boue dominent les arrêtés : 16 à Pau, 14 à Bayonne, 13 à Anglet, 8 à Biarritz. Biarritz compte 7 arrêtés pour chocs mécaniques liés à l’action des vagues, Bayonne 5 pour mouvement de terrain et 1 pour glissement.

Le séisme

Des règles obligatoires

En zones 3 et 4, l’arrêté du 22 octobre 2010 impose aux maisons individuelles neuves les règles parasismiques : Eurocode 8, ou règles simplifiées PS-MI lorsque la maison entre dans leur domaine d’application. Elles portent sur les fondations, la forme, les chaînages, la liaison des planchers aux murs, les ouvertures et les éléments en hauteur.

En zone 4, les exigences sont plus fortes qu’en zone 3. Demandez au constructeur les plans de structure ou la justification des règles retenues.

Une maison bien conçue protège avant tout ses occupants.

Expert mesurant une longrine de liaison sur un chantier des Pyrénées-Atlantiques

En zone sismique, les fondations sont liées entre elles pour que la maison bouge d’un bloc.

Le contrôle

Ce que l’expert vérifie

Aux fondations, l’expert contrôle la liaison des semelles et les attentes des chaînages verticaux ; au gros œuvre, les chaînages horizontaux et verticaux, les encadrements de baies, la liaison des planchers ; au hors d’eau, l’ancrage de la charpente, les pignons et les souches.

Une partie de ces vérifications est plus facile avant le coulage du béton : un passage ou des photos à ce moment complètent la visite.

Le rapport, sous 48 à 96 heures, rattache chaque écart à la règle qu’il ne respecte pas.

La forme

Une maison simple résiste mieux

Une maison de forme compacte, aux murs pleins bien répartis dans les deux directions, avec des ouvertures raisonnables et alignées d’un niveau à l’autre, se conforme plus facilement aux règles et se comporte mieux lors d’une secousse. Un plan en L ou un garage accolé appellent des joints entre volumes.

C’est au stade du plan, avant la signature, que ces choix se font le plus facilement.

L’expert peut relire le plan.

Les argiles

À Pau et Bayonne

En exposition moyenne, la loi ELAN impose une étude de sol avant la vente du terrain, puis une étude de conception ou les dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020, dont un ancrage minimal de 0,80 m sauf sol dur non argileux rencontré avant.

Les dispositions contre le séisme et contre les argiles se rejoignent : structure rigide, fondations homogènes, joints entre volumes différents.

L’expert mesure la profondeur des fouilles en plusieurs points.

L’eau et les coteaux

Gaves, Adour et pentes

Les crues des gaves et de l’Adour, et le ruissellement des orages sur les coteaux, expliquent les arrêtés pour inondations. Sur certains coteaux du Pays basque, des glissements de terrain sont aussi possibles. Consultez Géorisques à l’adresse et l’état des risques avant d’acheter.

L’expert vérifie le niveau du plancher, les seuils, l’évacuation des eaux et, sur un terrain en pente, le drainage.

Le littoral

La côte basque face à l’océan

Sur la côte basque, l’océan frappe les falaises et les plages, comme en témoignent les arrêtés pour chocs mécaniques liés à l’action des vagues. L’érosion côtière et le recul du trait de côte concernent certains secteurs.

Le vent, l’air salin et la pluie battante sollicitent aussi les façades, les menuiseries et les métaux. L’expert vérifie les matériaux et leur fixation.

L’aspect

Des règles d’architecture locales

Dans le Pays basque comme en Béarn, les plans locaux d’urbanisme peuvent encadrer l’aspect des maisons : teintes, toitures, pentes, menuiseries. Le permis de construire fixe ces choix, que la maison livrée doit respecter.

La déclaration d’achèvement engage cette conformité ; un écart d’aspect peut poser problème lors d’une revente.

Les villes

Un sujet par commune

Les pages consacrées aux plus grandes communes traitent chacune un point différent : les fondations liées en zone 4 à Pau, la construction sur coteau et les glissements à Bayonne, le respect du style local et du permis à Anglet, le recul du trait de côte à Biarritz.

Les documents

Ce qu’il faut réunir avant le chantier

Rassemblez le contrat, la notice descriptive, les plans, le permis de construire, l’étude géotechnique, les plans de structure ou la justification parasismique, l’attestation de garantie de livraison et l’assurance dommages-ouvrage, et l’état des risques remis par le vendeur du terrain.

L’expert s’appuie sur ces pièces à chaque visite pour comparer l’ouvrage à ce qui a été promis.

Les visites

Six contrôles avant six paiements

L’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation plafonne les appels de fonds : 15 % à l’ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. L’expert passe avant chaque échéance.

Plus de 65 experts certifiés interviennent pour Check my House ; l’association AAMOI recommande ses experts pour l’accompagnement CCMI.

Chaque rapport précède le paiement.

La réception

Le dernier contrôle

À la réception, assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Sans professionnel, vous disposez de 8 jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents non relevés (article L231-8).

Demandez ce jour-là les documents de structure qui justifient la conception parasismique.

L’expert établit aussi un état de référence photographié de la maison.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Pau

Suivi de construction et visites d’expert à Pau.

Assistance CCMI à Bayonne

Suivi de construction et visites d’expert à Bayonne.

Assistance CCMI à Anglet

Suivi de construction et visites d’expert à Anglet.

Assistance CCMI à Biarritz

Suivi de construction et visites d’expert à Biarritz.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions des futurs propriétaires sur l’assistance CCMI dans les Pyrénées-Atlantiques

Ma commune est-elle en zone sismique ?

Pau est en zone 4, Bayonne, Anglet et Biarritz en zone 3 ; vérifiez la vôtre sur Géorisques.

Les règles parasismiques sont-elles obligatoires ?

Oui pour les maisons individuelles neuves en zones 3 et 4.

Quels documents demander ?

Les plans de structure ou la justification des règles parasismiques retenues.

Une étude de sol est-elle obligatoire ?

En exposition moyenne aux argiles, comme à Pau et Bayonne, oui.

Combien de visites prévoir ?

Six, des fondations à la réception.

Quand recevoir le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après chaque visite.

Votre maison se construit dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques : zonage sismique, retrait-gonflement des argiles, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle de Pau, Bayonne, Anglet et Biarritz
  • INSEE : population et nombre de communes des Pyrénées-Atlantiques
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-8 et R231-7


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