Moselle · argiles fortes, anciens bassins miniers et droit local

Faire construire en Moselle : un expert indépendant pour votre CCMI

La Moselle cumule les particularités : argiles en exposition forte à Metz et Thionville, anciens bassins houiller et ferrifère, et un droit local hérité de l’histoire, avec le livre foncier. Un expert indépendant vous aide à préparer votre maison CCMI en tenant compte de ce contexte, puis contrôle chaque étape jusqu’à la réception.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

En Moselle, l’assistance CCMI repose sur six visites d’un expert indépendant : fondations, gros œuvre, cloisons et hors d’air, chape, pré-réception et réception, chacune avant un appel de fonds. Sur des argiles en exposition moyenne ou forte, la visite des fondations est décisive. Dans les anciens secteurs miniers, l’expert vous aide à vérifier les contraintes connues avant l’achat. Rapport sous 48 à 96 heures.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le département

Plus d’un million d’habitants

La Moselle compte 725 communes et 1 051 309 habitants sur 6 246 km². Le sillon mosellan, de Metz à Thionville, concentre la population ; à l’est, l’ancien bassin houiller s’étend autour de Forbach et de Saint-Avold ; au nord-ouest, les vallées de l’Orne et de la Fensch ont été celles du fer et de la sidérurgie.

Plus au sud, le pays des étangs et le plateau lorrain, plus ruraux, offrent d’autres sols et d’autres contraintes.

Les données

Des argiles fortes dans les grandes villes

Selon Géorisques, Metz et Thionville sont en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, Montigny-lès-Metz et Forbach en exposition moyenne. Les arrêtés pour sécheresse s’y additionnent : 9 à Metz, 10 à Thionville, 4 à Montigny-lès-Metz.

Les quatre communes sont en zone de sismicité 1. Metz compte pourtant un arrêté pour secousse sismique. Pour le radon, Thionville et Forbach sont en catégorie 2, Metz et Montigny-lès-Metz en catégorie 1.

Ces données sont communales : l’exposition de votre parcelle se lit à l’adresse et dans l’étude de sol.

Le droit local

Le livre foncier

En Moselle, comme dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la publicité des droits immobiliers ne passe pas par le service de publicité foncière mais par le livre foncier, tenu par des bureaux fonciers rattachés aux tribunaux judiciaires. Le notaire s’occupe de l’inscription de votre achat de terrain.

Le livre foncier mentionne notamment les propriétaires, les servitudes et les hypothèques inscrites. Avant d’acheter, demandez au notaire ce qu’il révèle sur la parcelle : une servitude de passage ou de canalisation peut contraindre l’implantation de la maison.

Le droit local ne modifie pas les règles du contrat de construction de maison individuelle : les protections du code de la construction et de l’habitation s’appliquent en Moselle comme ailleurs.

Expert consultant un extrait du livre foncier pour un projet en Moselle

Le livre foncier renseigne sur les droits et servitudes attachés au terrain.

Les argiles

Exposition forte : 1,20 m au minimum

En exposition moyenne ou forte, la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable à la vente du terrain, puis une étude de conception ou les dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020. Celles-ci prévoient un ancrage minimal de 0,80 m en exposition moyenne et de 1,20 m en exposition forte, sauf sol dur non argileux rencontré avant.

L’expert mesure la profondeur réelle des fouilles en plusieurs points à la visite des fondations.

Une fouille ouverte en été ou sous la pluie doit être bétonnée rapidement, avant que l’argile du fond ne se dessèche ou ne se détrempe.

La structure

Une maison rigide sur un sol mobile

Sur argile forte, les dispositions forfaitaires demandent aussi une structure rigide, avec chaînages horizontaux et verticaux, la désolidarisation par joint de rupture des parties fondées différemment, l’évacuation des eaux pluviales loin des fondations et l’éloignement de la végétation.

L’expert vérifie les chaînages et les joints au gros œuvre, puis l’évacuation des eaux à la pré-réception.

Les mines

Charbon à l’est, fer au nord-ouest

L’exploitation du charbon et du fer a laissé des galeries, et l’arrêt des pompages dans certains secteurs a fait remonter les eaux souterraines. Des affaissements, des remontées de gaz de mine ou des zones humides nouvelles peuvent en résulter. Des plans de prévention des risques miniers peuvent s’appliquer dans les communes concernées.

Avant d’acheter, consultez Géorisques à l’adresse, l’état des risques et la mairie. Le risque minier obéit à un régime d’indemnisation propre, distinct de celui des catastrophes naturelles.

Dans une zone réglementée, des dispositions constructives particulières, comme des fondations ou une structure renforcées, peuvent être imposées et doivent figurer dans la notice.

Le climat

Des hivers continentaux

Les hivers mosellans sont froids, avec des périodes de gel. Les fondations descendent hors gel, le béton ne se coule pas sur un sol gelé, les canalisations extérieures se posent à une profondeur suffisante.

Les étés peuvent être chauds et secs, ce qui accentue le retrait des argiles. Les deux extrêmes justifient une attention particulière aux fondations et aux abords.

L’eau

La Moselle, la Seille, l’Orne

Les inondations et coulées de boue sont présentes : 17 arrêtés à Metz, 19 à Thionville, 8 à Montigny-lès-Metz, 2 à Forbach. Les vallées de la Moselle, de la Seille et de l’Orne connaissent des crues.

Un document de prévention applicable à votre parcelle peut imposer une cote de plancher. Sur sol argileux, la gestion des eaux pluviales autour de la maison compte doublement.

L’expert vérifie les seuils, les pentes et l’évacuation des descentes.

Les visites

Six contrôles avant six paiements

L’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation plafonne les appels de fonds : 15 % à l’ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. L’expert passe avant chaque échéance.

Plus de 65 experts certifiés interviennent pour Check my House ; l’association AAMOI recommande ses experts pour l’accompagnement CCMI.

Les documents

Ce qu’il faut réunir avant le chantier

Rassemblez le contrat, la notice descriptive, les plans, le permis de construire, l’étude géotechnique, l’attestation de garantie de livraison et l’assurance dommages-ouvrage, l’état des risques et l’extrait du livre foncier remis lors de l’achat du terrain.

L’expert s’appuie sur ces pièces à chaque visite pour comparer l’ouvrage à ce qui a été promis. Une servitude inscrite, une conduite enterrée ou une contrainte minière doivent être connues avant l’implantation.

Les villes

Un sujet par commune

Les pages consacrées aux plus grandes communes traitent chacune un point différent : agrandir plus tard une maison fondée sur argile forte à Metz, les réseaux séparatifs d’eaux usées et pluviales à Thionville, le constat des avoisinants avant un chantier urbain à Montigny-lès-Metz, construire dans l’ancien bassin houiller à Forbach.

La réception

Le dernier contrôle

À la réception, assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Sans professionnel, vous disposez de 8 jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents non relevés (article L231-8).

Sur sol argileux, l’état de référence établi ce jour-là permet de dater un désordre apparu après un été sec.

Les photos et relevés de l’expert le documentent.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Metz

Suivi de construction et visites d’expert à Metz.

Assistance CCMI à Thionville

Suivi de construction et visites d’expert à Thionville.

Assistance CCMI à Montigny-lès-Metz

Suivi de construction et visites d’expert à Montigny-lès-Metz.

Assistance CCMI à Forbach

Suivi de construction et visites d’expert à Forbach.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions des futurs propriétaires sur l’assistance CCMI en Moselle

Qu’est-ce que le livre foncier ?

Le registre des droits immobiliers propre à l’Alsace et à la Moselle, tenu par les bureaux fonciers des tribunaux judiciaires.

Quelle profondeur de fondation à Metz ?

En exposition forte, au moins 1,20 m selon les dispositions forfaitaires, ou ce que fixe l’étude de conception.

Comment savoir si un terrain est concerné par les anciennes mines ?

Consulter Géorisques à l’adresse, l’état des risques et la mairie.

Les règles parasismiques s’appliquent-elles ?

Non en zone 1 pour une maison individuelle.

Combien de visites prévoir ?

Six, des fondations à la réception.

Quand recevoir le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après chaque visite.

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Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques : retrait-gonflement des argiles, zonage sismique, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle de Metz, Thionville, Montigny-lès-Metz et Forbach
  • INSEE : population et nombre de communes de la Moselle
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles
  • Droit local d’Alsace-Moselle : livre foncier
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-8 et R231-7


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