Lanester est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Pour fonder votre maison, la loi laisse au constructeur deux voies : faire réaliser une étude de conception adaptée au projet, ou appliquer des dispositions forfaitaires. L’expert indépendant de votre CCMI vous explique la différence et vérifie sur le chantier que la voie retenue est respectée.
Lanester (56)
À Lanester, en exposition moyenne aux argiles, le vendeur du terrain fournit une étude géotechnique préalable. Pour la construction, le constructeur choisit ensuite entre une étude de conception, qui dimensionne les fondations pour votre maison et votre parcelle, et les dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020, dont un ancrage minimal de 0,80 m. L’expert de votre CCMI vérifie quelle option figure au contrat et contrôle sa mise en œuvre à la visite des fondations.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
Lanester, sur la rive gauche du Blavet face à Lorient, compte 23 263 habitants. Les données Géorisques de la commune recensent 7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 pour inondations et coulées de boue, 1 pour mouvement de terrain, 1 pour tempête et 1 pour chocs mécaniques liés à l’action des vagues.
L’exposition au retrait-gonflement des argiles y est moyenne. La commune est en zone de sismicité 2 et en catégorie 3 pour le radon.
Dans les zones d’exposition moyenne ou forte, la loi ELAN impose au vendeur d’un terrain constructible une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l’acte de vente. Cette étude caractérise le sol et le risque argileux à l’échelle de la parcelle. Elle reste valable trente ans si le terrain n’a pas été remanié.
Avant la construction, le contrat doit indiquer que le constructeur a réalisé une étude de conception ou qu’il respecte les techniques particulières fixées par arrêté.
L’étude préalable et, le cas échéant, l’étude de conception sont ensuite transmises au constructeur, puis conservées par le propriétaire pour toute la vie de la maison.
L’étude de conception, mission de l’ingénierie géotechnique, prend en compte le projet précis : implantation, charges, niveaux, sous-sol éventuel. Elle fixe le type et la profondeur des fondations, les dispositions du plancher bas et la gestion des eaux.
Elle peut aboutir à des fondations plus économiques que le forfait si le sol le permet, ou au contraire révéler un point dur, une venue d’eau ou un remblai que le forfait ignorerait.
Ses conclusions s’imposent au constructeur, qui doit les suivre sur le chantier.
L’étude préalable, remise par le vendeur, décrit la nature du sol, sa sensibilité aux variations d’humidité et donne des recommandations générales. Elle ne dimensionne pas les fondations de votre maison, qu’elle ne connaît pas encore.
Lisez-la attentivement : une mention de venue d’eau, de remblai, de sol hétérogène ou d’argile très sensible est un argument pour une étude de conception plutôt que pour le forfait.
Si elle a été réalisée longtemps avant la vente, vérifiez que le terrain n’a pas été remblayé ou décaissé depuis.
Les dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020 s’appliquent sans étude spécifique : ancrage minimal des fondations de 0,80 m en exposition moyenne, sauf sol dur non argileux rencontré avant, structure rigide avec chaînages, désolidarisation des parties fondées différemment, gestion des eaux pluviales loin de la maison, éloignement de la végétation.
Elles s’appliquent de façon uniforme et ne tiennent pas compte des particularités de votre terrain : eau, remblai, hétérogénéité.
Elles laissent aussi au constructeur une marge d’interprétation sur certains points, que l’expert vérifie concrètement.
Quelle option est retenue, et pourquoi ? Si c’est le forfait, l’étude préalable a-t-elle signalé un point qui justifierait une étude de conception ? Si c’est l’étude, qui l’a réalisée et ses conclusions sont-elles intégrées au prix ?
La réponse doit être écrite dans le contrat ou ses annexes. L’expert relit ces pièces avec vous avant la signature.
Un constructeur qui connaît bien le secteur peut expliquer son choix ; une réponse évasive mérite une relance.
À la visite des fondations, l’expert mesure la profondeur des fouilles en plusieurs points, vérifie leur homogénéité, examine le fond de fouille et compare le tout à l’étude ou aux minima forfaitaires. Il contrôle la présence des attentes de chaînages et des fourreaux.
Au gros œuvre, il vérifie les chaînages et les joints de rupture ; à la pré-réception, l’évacuation des eaux pluviales.
Si la fouille révèle un sol différent de celui décrit, le géotechnicien doit être consulté avant le coulage.
Dans un CCMI, le prix est global. Avec le forfait, les fondations décrites dans la notice doivent respecter les minima. Avec l’étude de conception réalisée avant la signature, le prix doit intégrer ses conclusions.
Si l’étude est réalisée après la signature et impose des fondations plus coûteuses, le contrat doit prévoir le mécanisme d’adaptation, ou un avenant écrit doit être signé avant les travaux.
L’expert relit la notice pour repérer ce point.
En catégorie 3 pour le radon, l’étanchéité du plancher bas, le calfeutrement des traversées et la ventilation sont contrôlés aux visites de la chape et des cloisons. Une mesure après emménagement, sur au moins deux mois en période de chauffe, vérifie la concentration intérieure.
Le niveau de référence est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.
Certaines dispositions forfaitaires portent sur l’environnement de la maison : rejet des eaux pluviales loin des fondations, éloignement des arbres d’une distance au moins égale à leur hauteur adulte ou écran anti-racines, protection périphérique contre l’évaporation.
Si ces abords sont à votre charge, ils font partie de la prévention : prévoyez-les dans votre budget.
Que les fondations aient été conçues par étude ou par forfait, le constructeur répond des désordres qui compromettent la solidité de la maison au titre de la garantie décennale. L’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation.
Le choix de l’option ne change pas vos droits, mais il change la qualité de la prévention : c’est ce qui justifie d’y prêter attention avant la construction plutôt qu’après un sinistre.
À la réception, l’expert relève les fissures existantes, même fines. Sur un sol argileux, cet état de référence permet de dater un désordre apparu après un été sec.
Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.
Assistance CCMI dans le Morbihan
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Suivi de construction et visites d’expert à Lorient.
Suivi de construction et visites d’expert à Vannes.
Suivi de construction et visites d’expert à Ploemeur.
Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
Le vendeur du terrain, en exposition moyenne ou forte aux argiles.
Non, le constructeur peut appliquer les dispositions forfaitaires à la place.
Au moins 0,80 m en exposition moyenne, sauf sol dur non argileux rencontré avant.
Elle a un coût, mais peut optimiser les fondations ou révéler un problème que le forfait ignorerait.
Trente ans si le terrain n’a pas été remanié.
Dans le contrat de construction ou ses annexes.
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