Saint-Mihiel · le dossier de la maison à la livraison

Livraison d’une maison neuve à Saint-Mihiel : les documents à ne pas oublier

Le jour de la réception, on pense aux clés. Pourtant, les documents remis ce jour-là valent presque autant : attestations d’assurance, notices, plans, attestations réglementaires. Ils servent en cas de sinistre, d’entretien ou de revente. À Saint-Mihiel, l’expert indépendant de votre CCMI vous aide à constituer un dossier complet.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

À Saint-Mihiel, à la réception de votre maison CCMI, l’expert qui vous assiste vérifie que vous repartez avec le procès-verbal signé, les attestations d’assurance dommages-ouvrage et décennale, l’attestation de conformité électrique, l’attestation de fin de travaux RE2020 avec la mesure de perméabilité à l’air et le contrôle de la ventilation, les notices et garanties des équipements et les plans à jour. Il signale les pièces manquantes à réclamer.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

La commune

Saint-Mihiel, au bord de la Meuse

Saint-Mihiel, connue pour son abbaye et les sculptures de Ligier Richier, compte 3 772 habitants au bord de la Meuse. Les données Géorisques de la commune recensent 10 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 pour inondations et coulées de boue et 1 pour mouvement de terrain.

La commune est en zone de sismicité 1 et en catégorie 1 pour le radon. La donnée sur le retrait-gonflement des argiles n’est pas renseignée dans nos sources.

Le procès-verbal

La pièce maîtresse

Le procès-verbal de réception, daté et signé par vous et le constructeur, liste les réserves et fait courir les garanties. Gardez-en l’original : la date qu’il porte est le point de départ des délais de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

S’il comporte des réserves, conservez aussi le procès-verbal de levée, une fois les reprises faites.

Une copie numérique, scannée le jour même, évite toute perte. Notez aussi les relevés des compteurs d’eau et d’électricité au jour de la remise des clés.

Le contrat

Contrat, avenants et paiements

Gardez le contrat de construction signé, la notice descriptive, les plans annexés et chaque avenant. Ajoutez les appels de fonds reçus et les preuves de paiement : ils montrent ce qui a été réglé à chaque étape et sur quelle base.

En cas de désaccord ultérieur sur une prestation, c’est la notice et ses avenants qui disent ce qui était dû.

Classez-les par date.

Les assurances

Dommages-ouvrage et décennale

L’attestation d’assurance dommages-ouvrage, avec le numéro du contrat, vous servira pour déclarer un désordre grave pendant dix ans. L’attestation d’assurance de responsabilité décennale du constructeur identifie l’assureur qui couvre ses travaux.

Le notaire les demandera en cas de vente dans les dix ans.

Ajoutez l’attestation d’assurance habitation souscrite à effet du jour de la réception.

Les attestations

Électricité, thermique, ventilation

L’attestation de conformité électrique visée par le Consuel est nécessaire à la mise en service définitive. L’attestation de fin de travaux RE2020, accompagnée du rapport de mesure de perméabilité à l’air et du rapport de contrôle de la ventilation, est jointe à la déclaration d’achèvement.

Si la maison dispose d’un assainissement non collectif, le rapport de contrôle d’exécution du service public d’assainissement non collectif s’ajoute à la liste.

La fiche de mise en œuvre de l’isolant soufflé des combles, quand il y en a, mérite aussi d’être conservée : elle indique l’épaisseur et la résistance thermique obtenues.

Les notices

Chaque équipement a son mode d’emploi

Pompe à chaleur, chaudière, ballon d’eau chaude, VMC, volets motorisés, portail, menuiseries, revêtements : chaque équipement a une notice d’utilisation et d’entretien, et parfois une garantie fabricant conditionnée à cet entretien.

Réunissez-les dans un classeur ou un dossier numérique, avec les références exactes des appareils et la date de mise en service.

Une liste des codes d’accès, des télécommandes remises et des clés de chaque serrure complète ce dossier.

Les plans

Ce qui est caché dans les murs et le sol

Les plans de la maison, le plan électrique, le tracé des réseaux enterrés et l’emplacement des regards vous éviteront de percer une canalisation ou de couper un câble. Des photos prises pendant le chantier, cloisons ouvertes et tranchées non remblayées, complètent ces plans.

Demandez aussi l’étude de sol et l’étude thermique : elles serviront pour une extension ou une revente.

Le schéma du tableau électrique, avec le repérage des circuits, complète utilement le plan électrique.

Les travaux réservés

Les factures de vos propres artisans

Si vous avez confié certains travaux à d’autres entreprises, peinture, sols, cuisine, terrasse, conservez leurs factures et leurs attestations d’assurance décennale quand les travaux en relèvent. Ces entreprises répondent de leurs propres ouvrages.

Le constructeur, lui, ne répond pas de ce qu’il n’a pas réalisé : un dossier clair évite les discussions sur l’origine d’un désordre.

Les rapports

Les six visites de l’expert

Les rapports des visites de fondations, de gros œuvre, de cloisons, de chape, de pré-réception et de réception décrivent ce qui a été vérifié et photographié à chaque étape. Ils constituent un historique technique que peu de maisons possèdent.

En cas de sinistre, ils aident à montrer comment la maison a été construite ; en cas de vente, ils rassurent un acquéreur.

Les formalités

Après la réception

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) se dépose en mairie. Après le délai de contestation, vous pouvez demander une attestation de non-contestation de la conformité, utile en cas de vente.

Les formalités fiscales liées à la construction se déclarent en ligne, dans les 90 jours suivant l’achèvement, sur votre espace du site des impôts.

Prévenez enfin votre assureur habitation et vos fournisseurs d’énergie de la date effective d’occupation.

L’entretien

Un calendrier à tenir

Certains équipements demandent un entretien périodique : pompe à chaleur, chaudière, VMC dont les bouches se nettoient et les filtres se changent, ballon d’eau chaude, assainissement non collectif. Notez les échéances et conservez les justificatifs d’intervention.

Un entretien documenté préserve les garanties des fabricants et facilite la preuve qu’un désordre ne vient pas d’un défaut d’entretien.

Le rangement

Papier et numérique

Un classeur papier, rangé dans la maison, et une copie numérique, sauvegardée ailleurs, protègent le dossier d’une perte ou d’un sinistre. Nommez les fichiers clairement, par date et par nature.

Dans une commune qui compte 9 arrêtés pour inondations et coulées de boue, ne laissez pas l’unique exemplaire papier au rez-de-chaussée.

La revente

Un dossier qui valorise la maison

Dans les dix ans qui suivent la réception, le notaire doit informer l’acquéreur des assurances souscrites et de l’existence éventuelle de sinistres. Un dossier complet, avec les attestations, les rapports et les factures, facilite la vente et limite les discussions sur le prix.

Le diagnostic de performance énergétique d’une maison récente s’appuie aussi sur l’étude thermique et les caractéristiques des équipements.

Le rôle de l’expert

Une liste, et un rappel

L’expert vous remet une liste des documents attendus et vérifie avec vous ceux qui ont été remis. Les pièces manquantes sont notées pour être réclamées au constructeur.

Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Cette liste reste valable pour la levée des réserves.

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Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur les documents de livraison d’une maison CCMI à Saint-Mihiel

Quels documents récupérer à la réception ?

Le procès-verbal, les attestations d’assurance, l’attestation Consuel, l’attestation RE2020, les notices et les plans.

Pourquoi garder l’attestation dommages-ouvrage ?

Pour déclarer un désordre grave pendant dix ans et pour une éventuelle revente.

Qui dépose la DAACT ?

Le bénéficiaire du permis de construire, en mairie, après l’achèvement.

Faut-il déclarer la construction aux impôts ?

Oui, en ligne, dans les 90 jours suivant l’achèvement.

Que faire si un document manque ?

Le réclamer par écrit au constructeur, en citant la liste de l’expert.

Les notices sont-elles importantes ?

Oui : l’entretien qu’elles décrivent conditionne les garanties des fabricants.

Vous faites construire à Saint-Mihiel ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques, commune de Saint-Mihiel (55463) : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, potentiel radon
  • INSEE : population municipale de Saint-Mihiel
  • Code civil : article 1792-6 (réception)
  • Code de l’urbanisme : articles R462-1 et suivants (DAACT)
  • Code des assurances : article L242-1


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