Nantes · le dossier parasismique de votre maison

Zone sismique 3 à Nantes : obtenir et vérifier le dossier parasismique de votre maison

À Nantes, en zone de sismicité 3, votre maison CCMI doit respecter des règles parasismiques. Pourtant, aucune attestation n’est exigée au permis ni à l’achèvement pour une maison individuelle : la seule preuve, ce sont les plans d’exécution et la justification technique. L’expert indépendant vous aide à les obtenir et les compare au chantier.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

À Nantes, l’expert de votre CCMI vous aide à réunir le dossier parasismique de la maison : justification selon l’Eurocode 8 ou les règles simplifiées PS-MI, plan des fondations, plan des chaînages, plans de ferraillage et détails des ouvertures. Au gros œuvre, il compare ces documents au chantier : chaînages présents et continus, ouvertures conformes, liaisons entre murs, planchers et charpente. Les écarts sont signalés avant l’appel de fonds des 40 %.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le contexte

Une grande ville en zone de sismicité 3

Nantes compte 327 734 habitants et se trouve en zone de sismicité 3, modérée. Les données Géorisques y recensent 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 14 pour inondations et coulées de boue, 1 pour mouvement de terrain, 1 pour tempête et 1 pour grêle. La commune est aussi en catégorie 3 pour le radon.

L’arrêté du 22 octobre 2010 impose aux maisons individuelles neuves des zones 3 et 4 de respecter l’Eurocode 8, ou les règles PS-MI lorsque la maison entre dans leur domaine d’application.

Le paradoxe

Une obligation sans attestation

Pour certains bâtiments, une attestation de prise en compte des règles parasismiques est exigée au dépôt du permis et à l’achèvement. Pour une maison individuelle, ce n’est pas le cas. L’obligation de respecter les règles demeure, mais aucun document officiel ne vient la vérifier.

La preuve du respect des règles repose donc sur les documents techniques du constructeur et sur ce que l’on peut constater sur le chantier. D’où l’intérêt de les demander, et de faire contrôler leur application.

En cas de désordre après un séisme, l’assureur ou un expert judiciaire demandera ces mêmes documents pour vérifier que la maison respectait les règles.

Les deux voies

Eurocode 8 ou règles simplifiées

Les règles PS-MI sont des dispositions forfaitaires pour les maisons simples : forme régulière, nombre de niveaux limité, ouvertures encadrées dans certaines proportions, chaînages définis. Elles évitent un calcul, à condition que la maison entre dans leur domaine. Au-delà, ou pour une architecture plus libre, un bureau d’études justifie la structure par le calcul selon l’Eurocode 8.

Le constructeur doit pouvoir dire laquelle des deux voies il a suivie, et le justifier.

Dans les deux cas, le sol compte : les règles parasismiques tiennent compte de la nature du terrain, et une étude de sol est indispensable pour choisir les fondations. À Nantes, le sous-sol varie entre le socle rocheux et les alluvions des vallées, ce qui peut changer les hypothèses de calcul d’une parcelle à l’autre.

Le dossier

Les documents à demander

Les plans du permis de construire ne suffisent pas : ils montrent l’aspect de la maison, pas sa structure. Le dossier parasismique comprend la justification retenue, le plan des fondations, le plan de position des chaînages horizontaux et verticaux, les plans de ferraillage, les détails des linteaux et des angles, et le plan de charpente avec ses ancrages.

Demandez ces pièces dès la signature ou avant le démarrage du gros œuvre. Si le constructeur ne les transmet pas, l’expert vous aide à formuler la demande par écrit.

Ces documents servent aussi à l’expert pour préparer sa visite : il sait d’avance où chercher chaque chaînage.

Les fondations

Le premier maillon de la chaîne

En zone sismique, les fondations doivent être liées entre elles pour que la maison se déplace d’un bloc. Les attentes des chaînages verticaux doivent sortir des semelles aux bons emplacements, avec des aciers de la bonne longueur pour être recouverts par ceux des murs.

À la visite des fondations, l’expert vérifie ces attentes au regard du plan des chaînages. Une attente oubliée à un angle oblige à un scellement après coup, moins fiable qu’un acier continu.

Le haut de la maison

Charpente, pignons et souches

La charpente doit être ancrée dans le chaînage horizontal en tête de murs, et les pignons maçonnés chaînés en rampant. Les éléments en hauteur, souches de cheminée, acrotères, doivent être armés et liés à la structure : lors d’une secousse, ce sont des éléments qui peuvent chuter.

L’expert vérifie ces points au hors d’eau, avant que la couverture et les enduits ne les masquent.

Le bon moment

Trois passages pour la structure

Fondations, avec les attentes ; gros œuvre, avec les chaînages et les ouvertures ; hors d’eau, avec la charpente et les éléments en hauteur. Prévenez-nous dès que les dates sont connues. Les rapports, remis sous 48 à 96 heures, précèdent les appels de fonds des 25 %, 40 % et 60 % prévus par l’article R231-7 du code de la construction.

Le contrôle

Comparer le chantier au dossier

À la visite du gros œuvre, l’expert compare la maison aux plans : chaînage vertical à chaque angle et à chaque jonction de murs, chaînages de part et d’autre des grandes ouvertures, chaînage horizontal à chaque niveau et en rampant des pignons, continuité des aciers et recouvrements, liaison des chaînages avec les fondations et le plancher.

Il mesure les ouvertures et vérifie leur distance aux angles. Un écart, baie agrandie ou chaînage déplacé, doit être justifié par le constructeur avant la poursuite des travaux.

Les modifications

Un changement en cours de chantier

Une modification demandée en cours de chantier, fenêtre ajoutée, cloison porteuse supprimée, garage transformé, peut sortir la maison du cadre des règles simplifiées ou modifier le calcul. Elle doit être validée au regard des règles parasismiques, et le dossier mis à jour.

L’expert vous rappelle ce point chaque fois qu’il constate un écart aux plans.

Gardez une trace écrite de chaque modification validée.

Les autres risques

Eau et radon

Les 14 arrêtés pour inondations et coulées de boue rappellent de vérifier la cote du plancher si un plan de prévention couvre votre parcelle, près de la Loire, de l’Erdre ou de la Sèvre. En catégorie 3 pour le radon, l’étanchéité du plancher bas et la ventilation sont contrôlées aux visites de la chape et des cloisons.

Une mesure du radon après emménagement, sur au moins deux mois en période de chauffe, complète ces vérifications.

La réception

Un dossier à conserver

À la réception, l’expert vérifie que le dossier parasismique vous a été remis dans sa version finale. Il vous sera utile en cas de revente, de travaux d’agrandissement ou de sinistre. Les défauts sont inscrits en réserve ; assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves.

Les rapports arrivent sous 48 à 96 heures. L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur le dossier parasismique d’une maison CCMI à Nantes

Ma maison à Nantes doit-elle être parasismique ?

Oui, la commune est en zone 3 : les règles de l’Eurocode 8 ou des règles PS-MI s’appliquent aux maisons individuelles neuves.

Une attestation parasismique est-elle fournie ?

Pas pour une maison individuelle. La preuve repose sur les plans et la justification technique du constructeur.

Les plans du permis suffisent-ils ?

Non, ils ne montrent pas la structure. Demandez les plans de chaînages et de ferraillage.

Puis-je agrandir une fenêtre en cours de chantier ?

Seulement après vérification au regard des règles parasismiques, avec mise à jour du dossier.

Quand l’expert contrôle-t-il les chaînages ?

Au gros œuvre, avant la charpente et les enduits.

Pourquoi garder ce dossier ?

Pour une revente, un agrandissement ou un sinistre : il prouve la conception de la structure.

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Sources

  • Géorisques, commune de Nantes (44109) : zonage sismique, potentiel radon, arrêtés de catastrophe naturelle
  • INSEE : population municipale de Nantes
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
  • Règles PS-MI et Eurocode 8
  • Code de la construction et de l’habitation : article R231-7


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