Haute-Saône · un département rural sur argiles

Faire construire en Haute-Saône : argiles, séisme modéré et suivi indépendant du CCMI

En Haute-Saône, les quatre principales villes sont en zone de sismicité 3 et exposées aux argiles, jusqu’à une exposition forte à Vesoul. Les arrêtés pour sécheresse s’y ajoutent aux inondations. Pour une maison neuve, les fondations et les abords décident de la tenue dans le temps : l’expert de votre CCMI les contrôle à chaque étape.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

En Haute-Saône, un expert indépendant suit votre contrat de construction de maison individuelle en six visites : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Il vérifie l’ancrage des fondations au regard des argiles, 0,80 m en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte en dispositions forfaitaires, les règles parasismiques de la zone 3, la gestion des eaux autour de la maison et, en zone rurale, l’assainissement individuel. Ses rapports arrivent sous 48 à 96 heures.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le territoire

536 communes entre Saône et Vosges

La Haute-Saône compte 536 communes et 233 185 habitants sur 5 387 km² : c’est un département rural, de prairies, de forêts et de villages. Les principales villes, Vesoul, Héricourt, Lure et Luxeuil-les-Bains, dépassent à peine quelques milliers d’habitants, et une large part des maisons neuves se construit dans les bourgs et villages.

Au nord, les reliefs des Vosges saônoises ; au centre et au sud, les plateaux et la vallée de la Saône. Les sols changent en conséquence, et seule l’étude géotechnique de la parcelle fixe les fondations.

Construire à la campagne demande aussi de vérifier la desserte du terrain : voie d’accès praticable par les camions de livraison et la toupie de béton, réseaux d’eau et d’électricité en limite, et éventuelle extension de réseau à la charge du demandeur.

Les argiles

Une exposition qui va jusqu’au niveau fort

Vesoul est en exposition forte au retrait-gonflement des argiles ; Héricourt, Lure et Luxeuil-les-Bains en exposition moyenne. Les arrêtés pour sécheresse en témoignent : 5 à Lure, 3 à Vesoul et à Héricourt, 2 à Luxeuil-les-Bains.

La loi ELAN impose dans ces cas une étude géotechnique préalable à la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires. Ces dernières fixent un ancrage minimal des fondations de 0,80 m en exposition moyenne et de 1,20 m en exposition forte, sauf sol dur non argileux rencontré avant.

Expert mesurant une fouille de fondation dans un sol argileux en Haute-Saône

La profondeur d’ancrage se mesure fouilles ouvertes, en plusieurs points, avant le coulage.

Les abords

Ce qui se joue autour de la maison

Sur argile, les fondations ne suffisent pas : il faut aussi limiter les variations d’humidité du sol au pied des murs. Les dispositions forfaitaires prévoient d’éloigner les eaux pluviales et de drainage des fondations, de mettre en place un dispositif étanche en périphérie, comme un trottoir, et de tenir les arbres à distance.

Dans un département boisé, un terrain en lisière de forêt ou planté de grands arbres se signale à l’étude de sol. Les racines prélèvent l’eau sur une distance qui peut dépasser la hauteur de l’arbre. L’expert contrôle les abords à la pré-réception : trottoir continu, pentes vers l’extérieur, raccordement des gouttières.

La structure

Une maison rigide qui bouge d’un bloc

La deuxième exigence des sols argileux est la rigidité : chaînages horizontaux et verticaux, linteaux liés aux chaînages, plancher bas porté ou dallage armé selon l’étude. Une maison de forme compacte s’y prête mieux qu’un plan découpé ; un garage ou une annexe fondés différemment se désolidarisent par un joint.

Au gros œuvre, l’expert vérifie la continuité des chaînages, les retours d’aciers aux angles et la présence de joints là où ils sont prévus.

En zone 3, la PS-MI impose aussi des limites à la forme et aux ouvertures : une maison très vitrée ou de plan irrégulier doit être justifiée autrement.

Le séisme

Zone 3 sur les principales communes

Vesoul, Héricourt, Lure et Luxeuil-les-Bains sont en zone de sismicité 3. L’arrêté du 22 octobre 2010 y impose aux maisons individuelles neuves l’Eurocode 8 ou les règles simplifiées PS-MI.

Ces règles rejoignent celles des sols argileux sur un point : une structure rigide, chaînée horizontalement et verticalement, aux fondations liées. L’expert contrôle ces dispositions à la visite des fondations et à celle du gros œuvre.

L’eau

Inondations et ruissellement

Vesoul compte 12 arrêtés pour inondations et coulées de boue, Lure 11, Luxeuil-les-Bains 10, Héricourt 9. La Saône, l’Ognon et leurs affluents débordent lors des crues, et le ruissellement des orages touche aussi les villages de pente.

L’état des risques, Géorisques à l’adresse et le document de prévention applicable en mairie situent le terrain. Le permis peut fixer une cote de plancher ; l’expert la contrôle dès les fondations.

Le radon

Catégorie 2 à Héricourt et Luxeuil-les-Bains

Héricourt et Luxeuil-les-Bains sont en catégorie 2 pour le radon : potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du gaz. Vers les Vosges saônoises, d’autres communes peuvent présenter un potentiel plus élevé : vérifiez celui de la vôtre.

En construction neuve, un vide sanitaire ventilé ou un film continu sous dallage, des traversées calfeutrées et une ventilation permanente constituent une protection adaptée. L’expert vérifie ces points avant la chape.

L’assainissement

Hors réseau collectif : l’installation individuelle

Dans les villages non desservis par le tout-à-l’égout, la maison est équipée d’une installation d’assainissement non collectif. Le code de l’urbanisme impose de joindre à la demande de permis une attestation de conformité du projet, délivrée par le service public d’assainissement non collectif.

L’installation se dimensionne selon le nombre de pièces et la perméabilité du sol, faible sur un sol argileux. L’expert vérifie que sa position respecte le projet validé et qu’elle reste éloignée des fondations.

Le calendrier

Terrasser au bon moment

Une fouille ouverte en période très sèche découvre une argile fissurée et rétractée ; en période très humide, un fond détrempé et glissant. Dans les deux cas, le fond de fouille doit être sain avant le coulage, et le béton coulé sans tarder après l’ouverture.

L’expert apprécie l’état du fond de fouille lors de sa visite et signale dans son rapport toute purge ou tout nettoyage nécessaire.

Les visites

Six contrôles avant six paiements

Chaque visite se place avant l’appel de fonds correspondant. Le code de la construction et de l’habitation plafonne ces appels : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % aux équipements.

Un défaut constaté se reprend avant le paiement. Les rapports, photos à l’appui, arrivent sous 48 à 96 heures.

La réception

Formuler les réserves, puis payer

À la réception, l’expert parcourt la maison avec vous, teste les équipements et rédige les réserves. Assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à leur levée.

Courent ensuite la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent pour Check my House ; l’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Vesoul

Suivi de construction et visites d’expert à Vesoul.

Assistance CCMI à Héricourt

Suivi de construction et visites d’expert à Héricourt.

Assistance CCMI à Lure

Suivi de construction et visites d’expert à Lure.

Assistance CCMI à Luxeuil-les-Bains

Suivi de construction et visites d’expert à Luxeuil-les-Bains.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions sur l’accompagnement CCMI en Haute-Saône

Quelle profondeur de fondations en Haute-Saône ?

En dispositions forfaitaires, 0,80 m en exposition moyenne aux argiles et 1,20 m en exposition forte, sauf conclusion d’une étude de conception.

Les règles parasismiques s’appliquent-elles ?

Oui, les principales communes sont en zone 3.

Mon terrain n’a pas le tout-à-l’égout, que faire ?

Prévoir une installation d’assainissement individuel validée par le SPANC avant le dépôt du permis.

Le radon concerne-t-il la Haute-Saône ?

Héricourt et Luxeuil-les-Bains sont en catégorie 2 ; vérifiez la catégorie de votre commune.

Combien de visites pour un CCMI ?

Six, des fondations à la réception.

Quand payer le solde ?

Assisté d’un professionnel, à la levée des réserves.

Vous faites construire en Haute-Saône ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • INSEE : population et nombre de communes de la Haute-Saône
  • Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, retrait-gonflement des argiles, potentiel radon des communes citées
  • Loi ELAN n° 2018-1021 et arrêté du 22 juillet 2020
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
  • Code de l’urbanisme : article R431-16 (assainissement non collectif)
  • Code de la construction et de l’habitation : article R231-7


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