Haute-Marne · tout commence par le contrat

Faire construire en Haute-Marne : un expert du contrat à la réception

En Haute-Marne, département rural et boisé, les constructeurs sont moins nombreux et les chantiers parfois éloignés. Raison de plus pour bien lire le contrat de construction avant de signer, puis pour faire contrôler chaque étape. L’expert indépendant qui accompagne votre CCMI vous aide à faire les deux.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

En Haute-Marne, l’assistance CCMI commence par la relecture du contrat et de la notice descriptive : mentions obligatoires, garantie de livraison, assurance dommages-ouvrage, travaux restant à votre charge. Elle se poursuit par six visites de chantier, fondations, gros œuvre, cloisons et hors d’air, chape, pré-réception et réception, chacune avant l’appel de fonds correspondant. Après chaque visite, l’expert remet un rapport sous 48 à 96 heures.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le département

Un territoire vaste et peu dense

La Haute-Marne compte 426 communes et 168 331 habitants sur 6 252 km². Au nord, Saint-Dizier s’ouvre sur la vallée de la Marne ; au centre, Chaumont, la préfecture, domine la vallée de la Suize ; au sud, le plateau de Langres, où naît la Marne, est le secteur le plus élevé et le plus froid.

Les forêts couvrent une grande partie du territoire. Les terrains à bâtir se trouvent parfois en zone rurale, à distance des réseaux et des entreprises.

Les données

Ce que disent les quatre plus grandes communes

Selon Géorisques, Saint-Dizier, Chaumont, Langres et Nogent sont en zone de sismicité 1, très faible, et en catégorie 1 pour le radon. Les arrêtés de catastrophe naturelle concernent surtout les inondations et coulées de boue : 10 à Saint-Dizier, 9 à Chaumont, 4 à Langres et 4 à Nogent.

Saint-Dizier et Langres sont en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles ; Saint-Dizier compte 4 arrêtés pour sécheresse. Dans ces secteurs, une étude géotechnique est exigée avant la vente du terrain, puis pour la conception de la maison.

Le climat

Des hivers plus rudes sur le plateau

Le plateau de Langres et les secteurs boisés connaissent des hivers froids, avec gel et neige. Les fondations doivent descendre hors gel, le béton ne se coule pas sur un sol gelé, et la charpente est dimensionnée pour la charge de neige du lieu.

Ces exigences ne changent pas la nature du contrat, mais elles influencent le calendrier : un chantier ouvert à l’automne peut voir ses phases de maçonnerie interrompues par le froid. L’expert vérifie à chaque visite que les précautions d’hiver ont été prises.

Le contrat

Un contrat très encadré par la loi

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est régi par les articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. L’article L231-2 énumère ce qu’il doit contenir : désignation du terrain, consistance et caractéristiques techniques de la maison, prix global, modalités de paiement, date d’ouverture du chantier, délai d’exécution, pénalités de retard, références de l’assurance dommages-ouvrage et justification de la garantie de livraison.

Un contrat qui omet ces mentions, ou un document présenté comme un simple devis pour une maison sur plan du constructeur, doit vous alerter.

La notice

Le descriptif qui engage le constructeur

La notice descriptive, établie selon un modèle fixé par arrêté, détaille chaque poste : fondations, murs, charpente, couverture, menuiseries, isolation, chauffage, ventilation, revêtements, équipements. Elle indique aussi les travaux non compris dans le prix et leur coût, que vous vous réservez.

L’expert la relit avec vous : un poste flou, un matériau non désigné, un travail réservé sous-estimé sont à clarifier avant de signer.

Le prix

Un prix global, mais pas forcément tout compris

Le contrat fixe un prix global qui couvre les travaux réalisés par le constructeur. Les travaux que vous vous réservez, peinture, revêtements, raccordements, abords, doivent être décrits et chiffrés dans la notice ; vous devez écrire de votre main que vous acceptez leur coût et leur charge.

Le prix peut être révisable selon un indice prévu au contrat, dans les limites fixées par le code. Faites préciser cette clause et estimez son effet sur la durée du chantier.

Expert et futurs propriétaires consultant la notice descriptive d'une maison CCMI

La notice descriptive sert de référence à chaque visite : ce qui y est écrit est dû.

Les garanties

Garantie de livraison et dommages-ouvrage

La garantie de livraison, délivrée par un établissement financier ou une entreprise d’assurance, couvre le risque d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux au prix et dans les délais convenus. L’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres de nature décennale après la réception.

Les attestations doivent être remises avant l’ouverture du chantier. Leur absence est un motif de ne pas démarrer.

Les conditions suspensives

Le contrat ne s’applique pas tout de suite

Le contrat peut être conclu sous conditions suspensives : acquisition du terrain, obtention du permis de construire, des prêts, de l’assurance dommages-ouvrage et de la garantie de livraison. Tant qu’elles ne sont pas réalisées, le chantier ne commence pas.

Après la signature, vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification du contrat, prévu par l’article L271-1 du code.

Le délai

Date d’ouverture, durée et pénalités

Le contrat indique la date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution. En cas de retard de livraison, l’article R231-14 du code prévoit des pénalités d’au moins un trois-millième du prix par jour. Le contrat peut mentionner des causes légitimes de suspension du délai, comme les intempéries : lisez-les.

Dans un département rural, l’éloignement des entreprises peut allonger certaines phases. Un planning prévisionnel, même indicatif, aide à suivre l’avancement.

Le constructeur

Vérifier avant de s’engager

Demandez au constructeur ses attestations d’assurance de responsabilité décennale, l’identité de son garant de livraison et des références de maisons livrées dans le secteur. Une visite d’une maison terminée, avec l’accord de ses occupants, renseigne sur la qualité des finitions.

Méfiez-vous d’un acompte important exigé avant la réalisation des conditions suspensives : les sommes versées à la signature sont encadrées par le code.

Les visites

Six contrôles sur le chantier

L’article R231-7 plafonne les appels de fonds : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. L’expert passe avant chaque échéance et compare l’ouvrage au contrat, à la notice et aux normes.

Plus de 65 experts certifiés interviennent pour Check my House, y compris dans les secteurs ruraux.

Les villes

Un sujet par commune

Les pages consacrées aux plus grandes communes traitent chacune un point différent : la fissure constatée le jour de la réception à Saint-Dizier, l’isolation des combles perdus à Chaumont, la charpente face à la neige à Langres, l’installation électrique à Nogent.

La réception

Le moment où le contrat se solde

À la réception, assisté d’un professionnel, vous ne payez le solde qu’à la levée des réserves. Sans professionnel, vous disposez de 8 jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents non relevés (article L231-8).

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Pour aller plus loin

Les pages de nos villes et nos visites

Assistance CCMI à Saint-Dizier

Suivi de construction et visites d’expert à Saint-Dizier.

Assistance CCMI à Chaumont

Suivi de construction et visites d’expert à Chaumont.

Assistance CCMI à Langres

Suivi de construction et visites d’expert à Langres.

Assistance CCMI à Nogent

Suivi de construction et visites d’expert à Nogent.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Questions des futurs propriétaires sur l’assistance CCMI en Haute-Marne

L’expert peut-il relire mon contrat avant signature ?

Oui, il relit le contrat et la notice descriptive pour repérer les postes flous et les travaux à votre charge.

Qu’est-ce que la garantie de livraison ?

Une garantie qui assure l’achèvement de la maison au prix et dans les délais convenus si le constructeur fait défaut.

Ai-je un délai de rétractation ?

Oui, dix jours à compter de la notification du contrat (article L271-1).

Le chantier peut-il démarrer sans assurance dommages-ouvrage ?

Les attestations doivent être remises avant l’ouverture du chantier.

Une étude de sol est-elle obligatoire ?

En exposition moyenne aux argiles, comme à Saint-Dizier et Langres, oui.

Combien de visites prévoir ?

Six, de l’ouverture des fouilles à la réception.

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Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques : zonage sismique, potentiel radon, retrait-gonflement des argiles et arrêtés de catastrophe naturelle de Saint-Dizier, Chaumont, Langres et Nogent
  • INSEE : population et nombre de communes de la Haute-Marne
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L231-1 à L231-8, L271-1 et R231-7
  • Arrêté du 27 novembre 1991 fixant le modèle de notice descriptive
  • Code des assurances : article L242-1


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