Quimper (29)

Quimper : déclarer un sinistre sur une maison neuve, qui appeler et quand

Au confluent de l’Odet, du Steir et du Jet, Quimper compte quatorze arrêtés pour inondations et coulées de boue. Si un désordre touche votre maison neuve, plusieurs interlocuteurs sont possibles : constructeur, assureur dommages-ouvrage, assureur habitation. Le bon choix dépend de la date et de la cause.

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L’essentiel

Géorisques recense vingt arrêtés de catastrophe naturelle à Quimper : quatorze pour inondations et coulées de boue, trois pour mouvement de terrain, deux pour chocs mécaniques liés à l’action des vagues et un pour tempête. La commune est en sismicité faible et en potentiel radon de catégorie 3. Selon la nature du désordre et sa date, le recours passe par le constructeur, l’assurance dommages-ouvrage ou votre assurance habitation ; le procès-verbal de réception et les rapports de l’expert sont vos meilleures pièces.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le principe

Trois voies selon la situation

Un désordre lié à la construction relève des garanties du constructeur : parfait achèvement pendant un an, bon fonctionnement pendant au moins deux ans, décennale pendant dix ans. Pour les dommages graves relevant de la décennale, l’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations.

Un dommage causé par un événement naturel, comme une inondation reconnue en catastrophe naturelle, relève de votre assurance habitation. Les deux peuvent se combiner, et la frontière n’est pas toujours évidente.

Un même dégât peut relever de plusieurs régimes : une infiltration après une tempête peut résulter d’un défaut de pose de la couverture, couvert par le constructeur, ou de la seule violence du vent, couverte par l’assurance habitation. L’analyse technique fait la différence.

Avant la réception

Le constructeur répond de tout

Pendant le chantier, le constructeur a la garde de l’ouvrage. Un dégât causé par une crue ou une tempête avant la réception est à sa charge : il doit livrer une maison conforme.

Si vous constatez un dommage entre deux visites, signalez-le par écrit au constructeur avec photos. L’expert le relève à sa visite suivante.

Le jour de la réception, tout dégât non réparé doit figurer en réserve.

La première année

La garantie de parfait achèvement

Pendant l’année qui suit la réception, tout désordre signalé par écrit doit être réparé par le constructeur, quelle que soit sa gravité : fissure, infiltration, menuiserie qui ferme mal.

Adressez une lettre recommandée décrivant le désordre, sa localisation, la date à laquelle vous l’avez constaté, avec des photos. Le constructeur doit intervenir dans un délai convenu ; à défaut, après mise en demeure, les travaux peuvent être exécutés à ses frais.

Gardez une copie datée de chaque courrier.

Dommages graves

La dommages-ouvrage

Pour un dommage qui compromet la solidité de la maison ou la rend impropre à sa destination, déclarez le sinistre à l’assureur dommages-ouvrage par lettre recommandée. L’assureur dispose de soixante jours pour prendre position sur la garantie.

S’il accepte, il doit vous présenter une offre d’indemnité dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la déclaration. Les réparations sont préfinancées sans attendre qu’une responsabilité soit établie.

Conservez l’attestation d’assurance dommages-ouvrage remise avant le chantier : sa référence vous sera demandée.

Inondation

Quand l’arrêté est publié

Après une inondation, la commune demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Si l’arrêté est publié, déclarez le sinistre à votre assureur habitation dans le délai prévu par votre contrat à compter de cette publication.

Photographiez les dégâts, notez la hauteur atteinte par l’eau, conservez les factures des biens endommagés. Ne jetez rien avant le passage de l’expert de l’assureur, sauf ce qui présente un risque sanitaire.

Si la maison est neuve, signalez aussi au constructeur tout désordre qui pourrait révéler un défaut, comme une remontée d’eau par un plancher mal conçu.

Deux ans

La garantie de bon fonctionnement

Les équipements dissociables de la maison, ceux qui peuvent être retirés sans abîmer le bâti, sont garantis au moins deux ans : volets, robinetterie, radiateurs, ballon d’eau chaude, groupe de ventilation.

Une panne pendant cette période se signale au constructeur par écrit. Conservez les notices et les références des équipements remises à la réception.

Le fabricant peut aussi offrir sa propre garantie.

Mouvements de terrain

Trois arrêtés, un risque à connaître

Les trois arrêtés pour mouvement de terrain recensés à Quimper concernent les versants des vallées. Un glissement ou un affaissement reconnu en catastrophe naturelle relève aussi de l’assurance habitation.

Pendant le chantier, l’expert vérifie la stabilité des talus, le drainage des murs enterrés et la collecte des eaux en amont. Avant d’acheter, consultez la carte des mouvements de terrain sur Géorisques.

En pratique

Les bons réflexes

Photographiez immédiatement le désordre, avec un repère de taille et de date. Notez les circonstances : forte pluie, tempête, crue. Prenez des mesures conservatoires pour limiter les dégâts, sans engager de travaux définitifs avant l’expertise.

Adressez vos courriers en recommandé et gardez-en copie. Si la situation est complexe, un expert indépendant peut vous aider à qualifier le désordre et à constituer le dossier.

Les preuves

Le dossier qui fait la différence

Le procès-verbal de réception date le transfert de la maison et liste les réserves. Les rapports de l’expert documentent la construction, étape par étape, avec photos. L’état de référence photographié montre la maison le jour des clés.

Face à un désordre, ces pièces permettent de dire s’il existait à la réception, s’il résulte d’un défaut d’exécution ou d’un événement extérieur, et donc vers qui se tourner.

La prévention

Construire pour limiter les sinistres

Pendant le chantier, l’expert vérifie les dispositions qui limitent les dégâts : niveau du plancher au-dessus de la cote éventuellement imposée, seuils, clapet anti-retour sur les eaux usées, tableau électrique en hauteur en secteur exposé.

Il contrôle aussi l’étanchéité de la toiture et des menuiseries, et la ventilation, importante dans une commune en potentiel radon de catégorie 3.

Réception

Une réception qui protège

Le jour de la réception, l’expert passe la maison en revue, vous aide à rédiger les réserves et établit l’état de référence. Assisté d’un professionnel, vous ne réglez le solde qu’à la levée des réserves.

Souscrivez votre assurance habitation dès cette date : vous avez désormais la garde de la maison.

Gardez le procès-verbal en lieu sûr.

Pendant le chantier

Ce que les visites documentent

À chaque visite, l’expert photographie ce qui va disparaître : fondations, ferraillage, chaînages, traversées du plancher bas, isolant, réseaux. Ces images sont la mémoire de la construction.

Si un sinistre survient des années plus tard, elles permettent de savoir comment la maison a été construite à l’endroit du désordre, et d’orienter le recours sans démolir pour vérifier.

La tempête

Vent et couverture

L’arrêté pour tempête et ceux pour chocs mécaniques liés à l’action des vagues rappellent l’exposition au vent. Une toiture endommagée par une tempête après la réception relève de votre assurance habitation, sauf si un défaut de pose est en cause.

À la visite gros œuvre, l’expert vérifie la fixation de la couverture et l’ancrage de la charpente, pour limiter ce risque.

Votre suivi

Six visites en Cornouaille

Nos experts interviennent à Quimper et dans les communes de Cornouaille aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Vos questions sur un sinistre à Quimper

À qui déclarer une fissure la première année ?

Au constructeur, par lettre recommandée, au titre de la garantie de parfait achèvement.

Quand déclarer à l’assurance dommages-ouvrage ?

Pour un dommage grave relevant de la décennale, dès sa découverte.

Qui indemnise après une inondation ?

Votre assurance habitation, si l’état de catastrophe naturelle est reconnu.

Quel délai pour l’assureur dommages-ouvrage ?

Soixante jours pour prendre position, quatre-vingt-dix pour l’offre d’indemnité.

Quels documents conserver ?

Le procès-verbal de réception, les rapports de l’expert et les photos de référence.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après chaque visite.

Que faire juste après un dégât ?

Photographier, noter les circonstances, prendre des mesures conservatoires et déclarer par écrit.

Vous faites construire à Quimper ?

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Sources

  • Géorisques, fiche communale de Quimper (INSEE 29232)
  • Code des assurances, articles L125-1 et L242-1, Légifrance
  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance


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