Ville nouvelle née dans les années 1970 entre la Seine et l’Eure, Val-de-Reuil accueille des maisons neuves dans des lotissements. Un terrain viabilisé simplifie le projet, à condition de connaître le règlement, les réseaux du lotisseur et les risques liés à l’eau. L’expert vous accompagne de la lecture des documents à la réception.
Val-de-Reuil
Géorisques recense six arrêtés de catastrophe naturelle à Val-de-Reuil : quatre pour inondations et coulées de boue, un pour remontée de nappe et un pour mouvement de terrain. La commune est en exposition faible aux argiles, en sismicité très faible et en potentiel radon de catégorie 1. En lotissement, l’expert vérifie l’implantation au regard du règlement, la position des coffrets et des branchements fournis par le lotisseur, le niveau du plancher par rapport à la voirie et l’évacuation des eaux.
Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.
Un terrain en lotissement est bordé d’une voirie et desservi par les réseaux : eau, électricité, assainissement, télécommunications. Le lotisseur pose en limite de chaque lot des coffrets et des regards de branchement.
Le lotissement a ses propres règles : règlement, qui complète le plan local d’urbanisme, et cahier des charges, qui organise les relations entre colotis. Ils fixent l’implantation, la hauteur, l’aspect extérieur, les clôtures.
Ces documents s’imposent au permis de construire et donc au constructeur.
Demandez le règlement, le cahier des charges, le plan de bornage du lot et le plan des réseaux. Vérifiez les zones constructibles du lot, les servitudes éventuelles et les cotes de la voirie.
Transmettez ces documents au constructeur : son projet doit s’y conformer. L’expert les relit avant la première visite pour savoir ce qu’il doit vérifier sur le terrain.
À la visite fondations, l’expert contrôle l’implantation par rapport aux bornes : distances aux limites et à la voie, conformes au permis et au règlement. Il vérifie le niveau du plancher fini prévu par rapport à la voirie.
Une maison implantée trop bas par rapport à la rue reçoit l’eau de ruissellement de la chaussée ; trop haut, elle impose une rampe ou un escalier non prévus.
Il vérifie aussi l’emplacement de l’accès voiture prévu par le lotisseur, que le plan de masse doit respecter.
Le constructeur raccorde la maison aux branchements laissés par le lotisseur. L’expert vérifie la position des fourreaux dans les fondations, puis à la pré-réception les tranchées, les regards et les coffrets.
Il contrôle la séparation des eaux usées et des eaux pluviales, la pente de la canalisation d’eaux usées et le raccordement effectif au réseau du lotissement.
Si un branchement du lotisseur est endommagé ou absent au démarrage du chantier, il faut le signaler immédiatement au lotisseur, avant que le constructeur ne s’y raccorde.
Entre la Seine et l’Eure, la nappe peut être proche : Val-de-Reuil compte un arrêté pour remontée de nappe et quatre pour inondations et coulées de boue. Un sous-sol est déconseillé en secteur exposé ; un vide sanitaire ventilé protège la maison.
Le règlement du lotissement peut imposer une gestion des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration ou stockage. L’expert vérifie que le dispositif prévu est réalisé et qu’il n’est pas implanté contre les fondations.
Un clapet anti-retour sur les eaux usées protège des refoulements.
Les terrains de lotissement ont parfois été nivelés lors de la création des voiries. Des remblais peuvent exister sous une partie du lot. L’expert observe le fond de fouille et signale toute zone de remblai sous les fondations.
L’arrêté pour mouvement de terrain recensé dans la commune invite à consulter Géorisques à l’adresse exacte.
Toute anomalie est photographiée.
À la visite gros œuvre, l’expert contrôle les chaînages, les linteaux et la liaison des planchers. Il vérifie aussi que la hauteur de la maison, la pente de la toiture et les ouvertures correspondent au permis, puisque le règlement du lotissement les encadre.
Il contrôle l’arase étanche à la base des murs, utile sur un terrain où la nappe peut être proche, et l’ancrage de la charpente.
Il photographie chaque élément.
À la visite cloisons, l’expert vérifie l’isolation, les réseaux et la ventilation. Il contrôle que le tableau électrique et le coffret de communication sont raccordés aux fourreaux venant des coffrets de limite.
À la visite chape, il mesure la planéité et le niveau, vérifie les joints et la bande périphérique.
Il note le temps de séchage.
Dans un lotissement, plusieurs maisons se construisent en même temps. Les engins circulent, les terres sont parfois stockées en limite, les clôtures provisoires bougent. Les bornes peuvent être déplacées ou arrachées.
L’expert vérifie la présence des bornes au début du chantier et signale tout stockage de matériaux ou de terres chez un voisin. Un constat de l’état de la voirie et des coffrets devant votre lot, au démarrage, évite des discussions sur des dégâts causés par d’autres.
Ses photos datées en garderont la trace.
Quelques jours avant les clés, l’expert passe la maison en revue, puis ses abords : coffrets, regards, allée, seuils, pente des terres, clôtures si elles sont prévues au contrat. Il vérifie leur conformité au règlement du lotissement.
Le constructeur reçoit la liste des reprises et peut corriger avant la réception. Assisté d’un professionnel, vous ne réglez le solde qu’à la levée des réserves.
Le contrat CCMI autorise un appel de fonds de 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, qui comprennent les raccordements prévus au contrat. La pré-réception, placée juste avant, permet de vérifier qu’ils sont réellement faits.
Si certains raccordements restent à votre charge, leur coût doit figurer dans le contrat. Vérifiez aussi les taxes et participations liées au lotissement, qui ne relèvent pas du constructeur.
Après la réception, déposez en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. En lotissement, la conformité au règlement est contrôlée comme celle au plan local d’urbanisme.
Signalez par écrit tout désordre au constructeur pendant l’année de parfait achèvement. Une clôture ou un abri de jardin ajoutés plus tard doivent respecter le règlement du lotissement et, selon leur taille, faire l’objet d’une déclaration préalable.
Gardez le règlement et le cahier des charges du lotissement, le plan de bornage, le permis, les plans de récolement des réseaux, les attestations du constructeur et les rapports de l’expert.
En cas de revente, ces documents seront demandés par l’acquéreur et le notaire.
Nos experts interviennent à Val-de-Reuil et dans les communes de l’agglomération Seine-Eure aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.
L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.
Toutes les informations sur le suivi de construction dans le département.
Suivi de construction et visites d’expert à Évreux.
Suivi de construction et visites d’expert à Vernon.
Suivi de construction et visites d’expert à Louviers.
Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.
Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.
Règlement, cahier des charges, plan de bornage et plan des réseaux.
Oui, comme le plan local d’urbanisme.
Le constructeur, à partir des branchements laissés en limite par le lotisseur, selon le contrat.
Si le règlement l’impose, par infiltration ou stockage, loin des fondations.
C’est déconseillé en secteur exposé aux remontées de nappe.
Sous 48 à 96 heures après la visite.
Sauf mention contraire, les taxes d’urbanisme et participations ne sont pas comprises dans le prix du contrat ; prévoyez-les dans votre budget.
Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.