Ytrac (15)

Ytrac : la réception et les dix ans qui suivent

Commune résidentielle à l’ouest d’Aurillac, Ytrac accueille des maisons neuves dans ses quartiers et hameaux. Le jour de la réception ouvre un calendrier de garanties d’un, deux et dix ans. Bien le préparer, c’est protéger votre maison pour la décennie à venir.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Géorisques recense six arrêtés de catastrophe naturelle à Ytrac : deux pour sécheresse, deux pour inondations et coulées de boue, un pour mouvement de terrain et un pour tempête. La commune est en sismicité très faible et en potentiel radon de catégorie 3. À la réception, l’expert vous aide à formuler des réserves précises, vérifie la ventilation et l’évacuation des eaux, et vous explique les garanties qui courent ensuite pendant un, deux et dix ans.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le jour J

Un acte qui engage pour dix ans

La réception est l’acte par lequel vous acceptez la maison, avec ou sans réserves. À partir de ce jour, vous en avez la garde, et trois garanties commencent à courir.

Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde du prix n’est payable qu’à la levée des réserves. Sans assistance, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents oubliés : un délai très court pour tout voir.

L’expert vous accompagne pour que le procès-verbal reflète l’état réel de la maison.

Avant le jour J

La pré-réception, une répétition utile

Quelques jours avant la remise des clés, l’expert effectue une pré-réception. Il parcourt la maison comme le jour J et remet au constructeur la liste des points à reprendre.

Le constructeur a ainsi le temps de corriger. Le jour de la réception, vous vérifiez ces corrections et n’inscrivez au procès-verbal que ce qui reste. La réception gagne en sérénité et le constructeur évite une longue liste de réserves.

Venez à la réception avec les rapports des visites précédentes : un point signalé au gros œuvre ou aux cloisons et resté sans suite doit y figurer.

Le calendrier

Retard de livraison et pénalités

Le contrat CCMI fixe une date de livraison. En cas de retard, le code de la construction et de l’habitation prévoit des pénalités d’au moins 1/3000 du prix convenu par jour de retard.

La date de réception fait foi pour les calculer. L’expert vérifie que le procès-verbal mentionne la date exacte, et vous rappelle de comparer avec la date contractuelle, éventuellement prolongée par les intempéries ou les avenants signés.

La visite

Ce que l’expert passe en revue

Pièce par pièce : murs, plafonds, sols, portes, fenêtres, volets, équipements sanitaires et électriques. Il fait fonctionner tout ce qui peut l’être et note chaque défaut avec sa localisation précise.

À l’extérieur : façades et enduits, couverture vue du sol, gouttières, seuils, terrasse, regards. Il vérifie la ventilation, essentielle dans une commune classée en potentiel radon de catégorie 3, et le chauffage.

Il prend le temps nécessaire : une maison individuelle se reçoit en plusieurs heures. Chaque défaut est photographié, ce qui constitue un état de référence daté de la maison au jour de sa remise.

Les réserves

Des réserves précises, un délai fixé

Chaque réserve doit permettre au constructeur de savoir quoi reprendre et à vous de vérifier que c’est fait : pièce, emplacement, nature du défaut, dimension si possible.

Le procès-verbal fixe aussi le délai de reprise. Sans délai convenu, les réserves risquent de traîner. L’expert vous aide à en proposer un réaliste.

Si le constructeur conteste une réserve, elle doit malgré tout figurer au procès-verbal, éventuellement accompagnée de son désaccord. Une réserve absente du document est difficile à faire valoir ensuite.

Un an

La garantie de parfait achèvement

Pendant l’année qui suit la réception, le constructeur doit réparer les désordres signalés au procès-verbal et ceux que vous lui notifiez par écrit pendant cette période, quelle que soit leur importance.

Tenez un carnet daté des défauts qui apparaissent : fissure d’enduit, joint qui se décolle, porte qui frotte après le premier hiver. Signalez-les par lettre recommandée sans attendre la fin de l’année.

Deux ans

La garantie de bon fonctionnement

Les équipements dissociables de la maison, ceux qu’on peut retirer sans détériorer le bâti, sont garantis au moins deux ans : robinetterie, volets, radiateurs, ballon d’eau chaude, portes intérieures.

Un équipement qui tombe en panne pendant cette période se signale au constructeur. Conservez les notices et la liste des équipements remise à la réception.

La commune étant en sismicité très faible, aucune règle parasismique ne s’applique à la maison ; les équipements lourds doivent simplement être correctement fixés, ce que l’expert vérifie à la réception.

Dix ans

La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage

Pendant dix ans, le constructeur répond des dommages qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination : fissure structurelle, infiltration grave, affaissement d’un plancher.

L’assurance dommages-ouvrage, que vous avez souscrite ou que le constructeur a souscrite pour vous, préfinance les réparations sans attendre qu’une responsabilité soit établie. L’assureur dispose de soixante jours pour prendre position et de quatre-vingt-dix jours à compter de la déclaration pour proposer une indemnité s’il accepte.

Les rapports de visite établis pendant le chantier, avec leurs photos des fondations et de la structure, aident à démontrer l’origine d’un désordre et à accélérer l’instruction du dossier.

L’hiver

Protéger la maison du gel dès la remise des clés

Une réception en fin d’automne demande quelques précautions. Si la maison reste inoccupée, maintenez un chauffage minimal pour éviter le gel des canalisations et permettre au béton et aux enduits de continuer à sécher.

L’expert vérifie que les robinets extérieurs disposent d’une purge et que les canalisations exposées sont calorifugées. Il note au procès-verbal les équipements qui n’ont pas pu être testés dans des conditions normales en raison de la saison.

Les abords

Eau et terrain autour de la maison

Les deux arrêtés pour sécheresse recensés à Ytrac invitent à vérifier l’exposition aux argiles de votre parcelle sur Géorisques et dans l’étude de sol. Dans tous les cas, l’eau de pluie doit être éloignée des fondations : gouttières raccordées, terrain en pente vers l’extérieur.

À la réception, l’expert contrôle ces points ainsi que la hauteur des seuils, compte tenu des deux arrêtés pour inondations et coulées de boue. L’arrêté pour mouvement de terrain invite à ne pas modifier le profil du terrain sans avis technique.

Les démarches

Après la réception : mairie et radon

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est déposée en mairie après la réception. Pour une maison soumise à la RE2020, l’attestation de fin de travaux y est jointe : demandez-la au constructeur avec le résultat du test d’étanchéité à l’air.

Pendant le premier hiver, faites mesurer le radon avec un dosimètre posé au moins deux mois dans une pièce de vie. La commune étant classée en catégorie 3, cette mesure vous dira si la ventilation et l’étanchéité du plancher bas suffisent.

Votre suivi

Six visites à l’ouest d’Aurillac

Nos experts interviennent à Ytrac et dans les communes du bassin d’Aurillac aux six étapes du contrat CCMI : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception, réception. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

Pour aller plus loin

Autour de cette commune

Assistance CCMI dans le Cantal

Toutes les informations sur le suivi de construction dans le département.

Assistance CCMI à Aurillac

Suivi de construction et visites d’expert à Aurillac.

Assistance CCMI à Saint-Flour

Suivi de construction et visites d’expert à Saint-Flour.

Assistance CCMI à Arpajon-sur-Cère

Suivi de construction et visites d’expert à Arpajon-sur-Cère.

Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Vos questions sur une réception à Ytrac

Quand payer le solde ?

Assisté d’un professionnel, à la levée des réserves.

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception.

Quels équipements relèvent de la garantie de deux ans ?

Ceux qu’on peut retirer sans abîmer le bâti : robinetterie, volets, radiateurs, ballon.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Une assurance qui préfinance les réparations relevant de la décennale.

La maison doit-elle être chauffée si je n’emménage pas tout de suite ?

En hiver, un chauffage minimal évite le gel des canalisations.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après la visite.

Comment se calculent les pénalités de retard ?

Au moins 1/3000 du prix convenu par jour de retard, à partir de la date de livraison prévue au contrat.

Vous faites construire à Ytrac ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques, fiche communale d’Ytrac (INSEE 15267)
  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance
  • Code des assurances, article L242-1, Légifrance


Assistance CCMI
Un expert indépendant
Le site
Tarifs Blog A propos Contact Faire un devis automatique