Arles (13)

Arles : le niveau du plancher, première protection contre le Rhône

Plus vaste commune de France métropolitaine, Arles s’étend sur la Camargue et la plaine du Rhône. Avec dix-neuf arrêtés pour inondations et coulées de boue, la hauteur du plancher, les seuils et les matériaux du rez-de-chaussée sont au centre du suivi de votre maison.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Géorisques recense vingt-sept arrêtés de catastrophe naturelle à Arles : dix-neuf pour inondations et coulées de boue, cinq pour sécheresse, et un pour chacun des phénomènes suivants : chocs mécaniques liés à l’action des vagues, tempête, raz de marée. La commune est en sismicité faible et en potentiel radon de catégorie 1. Pour une maison neuve, l’expert vérifie en priorité la cote du plancher bas, les seuils, les réseaux du rez-de-chaussée et les fondations adaptées aux sols du delta.

Le prix de chaque visite est détaillé sur notre page tarifs.

Le territoire

Une commune façonnée par le Rhône

Arles se situe à la tête du delta du Rhône. Son territoire englobe une grande partie de la Camargue, des terres basses, des marais et des zones agricoles protégées par des digues. Les crues du fleuve, dont celle de décembre 2003, ont marqué la mémoire locale.

Les terrains constructibles se trouvent surtout dans les quartiers périphériques de la ville et dans les hameaux. Leur exposition à l’eau varie fortement d’un secteur à l’autre : un terrain en hauteur et une parcelle de plaine n’appellent pas les mêmes précautions.

La situation exacte de votre terrain se lit dans l’état des risques, sur Géorisques à l’adresse et auprès du service urbanisme.

Avant de signer

Les règles qui s’appliquent à votre terrain

Si un plan de prévention du risque d’inondation couvre votre parcelle, il peut fixer une cote minimale pour le plancher habitable, interdire les sous-sols, limiter l’emprise au sol ou imposer des clôtures transparentes à l’eau.

Ces prescriptions s’imposent au permis de construire et au constructeur. Vérifiez qu’elles figurent sur les plans et dans la notice descriptive : cote du plancher fini exprimée en altitude, hauteur du vide sanitaire, matériaux du rez-de-chaussée.

Dans un secteur couvert par un plan de prévention, le récolement de la conformité est obligatoire après l’achèvement : la mairie dispose alors de cinq mois pour contester la déclaration d’achèvement.

Les clôtures doivent, elles aussi, respecter les prescriptions éventuelles du plan de prévention : un mur plein peut faire obstacle à l’écoulement des eaux et être interdit dans certains secteurs.

Documents

Les pièces à exiger du constructeur

Demandez le plan de masse avec les cotes altimétriques du terrain naturel et du plancher fini, l’extrait du règlement du plan de prévention applicable, l’étude géotechnique, l’attestation d’assurance dommages-ouvrage et l’attestation de garantie de livraison.

L’expert confronte ces pièces avant la première visite. Une cote exprimée seulement en hauteur au-dessus du terrain, sans altitude, est un point à clarifier immédiatement.

Le plancher

Vérifier la cote, pas seulement la hauteur

La protection principale d’une maison en zone inondable, c’est un plancher habitable situé au-dessus du niveau d’eau de référence. Cette cote s’exprime en altitude, et non en hauteur par rapport au terrain, qui peut varier.

L’expert vérifie, dès la visite fondations, que le niveau prévu est cohérent avec le permis. À la visite chape, il contrôle le niveau fini réel par rapport aux repères du chantier. Un écart de quelques centimètres peut suffire à placer le plancher sous la cote imposée.

Vide sanitaire

Un vide sanitaire qui laisse passer l’eau

En zone inondable, un vide sanitaire permet de surélever le plancher sans remblayer le terrain, ce qui réduirait le champ d’expansion des crues.

Ses ouvertures doivent permettre à l’eau d’entrer et de ressortir, pour équilibrer les pressions de part et d’autre des murs, et à l’air de circuler en temps normal.

L’expert contrôle le nombre et la position des grilles, l’accessibilité du vide sanitaire et la protection des réseaux qui le traversent.

Fondations

Fonder sur les sols du delta

Les sols d’un delta sont faits d’alluvions déposées par le fleuve : limons, sables, parfois argiles et niveaux tourbeux. Ils peuvent être compressibles et la nappe proche de la surface.

L’étude géotechnique détermine le type de fondations adapté : semelles filantes, radier, voire fondations profondes. Lors de la visite fondations, l’expert vérifie que la solution réalisée correspond à l’étude, contrôle la présence d’eau en fond de fouille et la qualité du béton de propreté avant le coulage.

Les cinq arrêtés pour sécheresse recensés invitent aussi à prendre en compte les variations d’humidité du sol.

La chape

Une chape contrôlée au millimètre

La visite chape intervient après les cloisons. L’expert mesure le niveau fini en plusieurs points, la planéité à la règle et vérifie l’absence de fissures de retrait. Il contrôle les joints de fractionnement sur les grandes surfaces et la bande périphérique qui désolidarise la chape des murs.

Sur un plancher porté par un vide sanitaire, il vérifie aussi l’isolant sous chape et la continuité de son épaisseur. Un isolant mal posé crée des points froids au sol et peut fragiliser la chape.

Il note enfin la hauteur des seuils intérieurs : un écart entre le niveau de la chape et celui des portes-fenêtres se traduit plus tard par une marche ou une infiltration.

Rez-de-chaussée

Des matériaux qui supportent l’eau

Sous la cote de référence, les matériaux doivent résister à l’immersion : maçonnerie et enduits adaptés, isolants peu sensibles à l’eau. Au-dessus, les équipements sensibles sont à protéger.

À la visite cloisons, l’expert vérifie la hauteur du tableau électrique et des prises, le sens de distribution des circuits depuis le haut lorsque c’est prévu, et l’emplacement de la chaudière ou de l’unité de chauffage au-dessus du niveau exposé.

Réseaux

Clapet anti-retour et eaux pluviales

Lors d’une crue, le réseau d’eaux usées peut refouler dans la maison. Un clapet anti-retour sur la canalisation de sortie évite ce reflux.

À la pré-réception, l’expert vérifie sa présence et son accessibilité, ainsi que l’évacuation des eaux pluviales et la pente des terres autour de la maison.

Il regarde aussi les regards de visite, qui doivent rester accessibles et fermés, et le raccordement des gouttières : sur un sol plat, une eau de toiture mal évacuée stagne au pied des murs et finit par humidifier la maçonnerie.

Le vent

Mistral et tempêtes

Le mistral souffle fort sur la plaine arlésienne, sans relief pour le freiner. L’arrêté pour tempête recensé dans la commune en rappelle les effets.

À la visite gros œuvre, l’expert contrôle l’ancrage de la charpente, son contreventement, l’écran sous-toiture et la fixation des tuiles en rive et au faîtage. Il vérifie aussi le classement des menuiseries exposées et la solidité des volets.

Réception

Recevoir une maison en zone inondable

Le jour de la réception, l’expert repasse en revue le niveau du plancher, les grilles du vide sanitaire, le clapet anti-retour et la hauteur des équipements. Assisté d’un professionnel, vous ne réglez le solde qu’à la levée des réserves.

Après une inondation reconnue catastrophe naturelle, c’est la garantie de votre assurance habitation qui intervient. Le dossier constitué pendant le chantier aide à démontrer que la maison respectait les prescriptions.

Votre suivi

Six visites en pays d’Arles

Nos experts interviennent à Arles, dans ses hameaux et dans les communes voisines aux six étapes du contrat CCMI. Chaque rapport, photographié, est remis sous 48 à 96 heures.

L’association AAMOI recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement CCMI.

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Le suivi de construction CCMI

Les six visites, le rapport sous 48 à 96 heures et le paiement du solde.

Nos tarifs

Le prix de chaque visite, détaillé et identique partout en France.

FAQ

Vos questions sur un chantier à Arles

Mon terrain est-il inondable ?

Consultez l’état des risques, Géorisques à l’adresse et le service urbanisme de la mairie.

Qu’est-ce que la cote de référence ?

Le niveau d’eau retenu par le document de prévention, au-dessus duquel doit se trouver le plancher habitable.

Quand l’expert vérifie-t-il le niveau du plancher ?

Dès les fondations, puis à la visite chape sur le niveau fini.

À quoi sert un clapet anti-retour ?

À empêcher le reflux des eaux usées dans la maison lors d’une crue.

La maison doit-elle être parasismique ?

Non, Arles est en zone 2.

Sous quel délai reçoit-on le rapport ?

Sous 48 à 96 heures après chaque visite.

Vous faites construire à Arles ?

Demandez un devis en ligne ou appelez le 0 805 69 09 69.

Sources

  • Géorisques, fiche communale d’Arles (INSEE 13004)
  • Code de l’urbanisme, articles R462-6 et R462-7, Légifrance
  • Code des assurances, article L125-1, Légifrance


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